Séance du 31 mai 2010

Ordre du jour

Désignation du Président de Séance – Vote des Comptes Administratifs 2009.
Vote des Comptes Administratifs 2009.
Approbation des comptes de gestion 2009.
Affectation des résultats 2009.
Ajustement de la provision pour risques financiers.
Provision pour risques et charges exceptionnels.
Ajustement de l’autorisation de programme «Aménagement de la Place Kennedy à Saint-Laurent».
Ajustement de l’autorisation de programme «Aménagement de l’avenue du Général De Gaulle».
Décision modificative n° 2010-02 au budget principal.
Adhésion 2010 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Suppression de la redevance antenne communautaire.
Subventions aux associations.
Cession de véhicule.
Cession de matériel.
Surveillance des plages – saison 2010. Convention Ville / SDIS 22
Programme d’effacement des réseaux impasse Châtel Renault.
Programme d’effacement des réseaux quai Chanoine Guinard.
Réfection de l’éclairage public rue Villiers de l’Isle Adam.
Convention d’intervention pour les aménagements et l’entretien des sentiers du schéma directeur «Baie Grandeur Nature» avec Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor.
Déclaration d’occupation du domaine public routier communal pour les installations Flag Télécom. Redevance pour occupation du domaine communal. Modification.
Redevance pour occupation du domaine public routier communal pour les installations Armor Connectic.
Hameau de la Charpenterie. Incorporation dans le domaine public communal.
Aménagement d’une aire de stationnement rue du Roselier. Acquisition de terrain.
Projet d’aménagement de l’échangeur du Sépulcre.
Autorisation d’ester en justice . Contentieux opposant la Commune de Plérin à Madame VANNEL. Régularisation.
Note d’information n° 26: Contentieux en cours.