Occupation du domaine public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous. Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, ou effectuer un déménagement ? Il faut alors solliciter un permis de stationner.

 

Info COVID-19

Accueil téléphonique au 02 96 79 82 05

 

DÉMARCHES EN LIGNE
(Accès direct aux formulaires et services en ligne)

TRAVAUX

DÉMÉNAGEMENT

 

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande d’occupation du domaine public, directement en ligne.

Travaux

  • Si vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire.
  • Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l’occupation du domaine public.Un rendez-vous sur place avec un agent de la Direction générale des services techniques de la Ville de Plérin peut s’avérer nécessaire pour définir le périmètre de l’occupation du domaine public.
  • L’intervention ne peut pas se faire tant que l’arrêté de voirie n’est pas délivré.
  • Toute occupation du domaine public est payante et fera l’objet d’une facturation (Voir Tarifs municipaux).
Pour effectuer votre demande d’occupation du domaine public pour travaux, cliquez ci-dessous

Je demande une autorisation d’occupation du domaine public pour travaux

 

Si les travaux prennent plus de temps qu’initialement prévu

Je demande une prolongation d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux

 

Toute demande de prolongation de l’autorisation d’occuper le domaine public doit être formulée au minimum 96 heures avant l’échéance de l’arrêté municipal en cours.

 

Déménagement

  • La demande est à faire au minimum 15 jours avant la date du déménagement.Pas d’occupation possible tant que l’arrêté de voirie n’est pas délivré.
  • Toute demande d’occupation du domaine public doit obligatoirement concerner le domaine public de Plérin.
  • Toute occupation du domaine public est payante et fera l’objet d’une facturation (Voir Tarifs municipaux).
Pour effectuer votre demande d’occupation du domaine public pour déménagement, cliquez ci-dessous

Je demande une autorisation d’occupation du domaine public pour un déménagement

 
Vous pouvez effectuer ces démarches sans créer de compte.
En créant votre Compte Citoyen, vous pourrez

  • simplifier vos démarches (coordonnées pré-remplies dans les formulaires),
  • suivre l’état d’avancement de votre demande,
  • accéder à l’historique de vos demandes,
  • bénéficier d’un coffre-fort numérique (Digiposte) permettant de stocker les pièces justificatives nécessaires,
  • vous identifier avec FranceConnect.

 

 


Contact

Direction générale des services techniques
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 05

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