Rapport sur les orientations budgétaires
Délibération n°01-2022 du 21 février 2022
Dans les communes de plus de 3500 habitants, l’exécutif doit présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen du budget un rapport d’orientations budgétaires.
Étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire, ce rapport participe à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Ce rapport présente :
Le rapport de présentation du débat d’orientations budgétaires (DOB) comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote faisant apparaître la répartition des voix.
Le document doit être transmis en Préfecture et à l’EPCI de rattachement dans les 15 jours qui suivent le vote. Il est mis à disposition du public au sein de l’Hôtel de Ville.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale, décide de prendre acte de la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires annexé.
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Budget primitif
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