Démarches d’urbanisme

Dématérialisations des demandes d’urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir …

Une nouveauté pour faciliter vos démarches. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, en envoyant une Lettre Recommandée Electronique (LRE).

Pour constituer votre dossier (formulaires et plans à fournir), vous pouvez vous connecter sur le portail AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme).

Un outil proposé par l’État, où vous trouverez

• les formulaires à compléter en ligne
• une aide qui vous guidera vers la bonne démarche, selon les caractéristiques de votre projet et son lieu d’implantation.

En pratique pour envoyer votre demande :

• Je prépare mon dossier en utilisant les formats numériques et tailles de fichiers autorisés par le code de l’urbanisme : pdf, jpeg, ou png ; chaque document ne devant pas dépasser 10 Mo.
• Je m’identifie sur le site internet d’AR24, habilitée pour l’envoi de LRE  cliquez ici
  
• J’envoie mon dossier par LRE  : Envoyer le courriel
• Ma LRE est répertoriée par AR24, l’instruction est enclenchée

Attention, tout envoi direct sur cette adresse sans passer par la LRE sera irrecevable et ne déclenchera pas d’instruction, ainsi que tout envoi à une autre adresse de la mairie.

Si vous ne souhaitez pas réaliser vos démarches en ligne, il est toujours possible de déposer une demande « papier » comme actuellement (dépôt en mairie ou par lettre recommandée avec accusé de réception traditionnel).

Cette possibilité d’envoi dématérialisé par LRE sera complétée, en cours d’année 2023, par la création d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le service urbanisme de la ville se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les procédures à accomplir en cas de travaux de construction (clôtures, abris de jardin, carports, vérandas, extensions, maisons neuves, etc).

• par mail : Envoyer un courriel
• par téléphone : 02 96 79 82 05