Séance du 26 avril 2010

Grille des effectifs 2010 – Modification.
Indemnités des Élus
Emploi de cabinet – Modification.
Fixation du tarif horaire d’entretien des bâtiments communaux.
Mise à disposition d’un bureau au profit de Monsieur Ronan KERDRAON, Sénateur des Côtes d’Armor – Convention d’occupation précaire.
Convention Gendarmerie / Ville de Plérin – Entretien des locaux.
Mise à disposition de locaux communaux – Convention avec l’association «A PIACERE».
Marchés publics 2009
Adhésions 2010 à différentes associations
Subvention exceptionnelle – Festival Art’Rock / Championnat de France Air Guitar.
Subvention exceptionnelle – Partenariat avec Saint-Brieuc Handisport /Championnat de France de natation.
Subvention exceptionnelle – Cercle celtique du Roselier.
Subvention exceptionnelle – Association Badminton Plérinais.
Subventions Ti’Pass.
Charte CAP ARMOR 2010.
Autorisation d’aliénation de deux camions bennes.
Autorisation d’ester en justice.
Questions diverses