Élections

Toutes les informations et toutes les démarches pour voter.

DÉMARCHES EN LIGNE
(Accès direct aux formulaires et services en ligne)

ÉLECTIONS

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes Plérinais de 18 ans qui se sont fait recenser avant leurs 16 ans et 3 mois.
Pour tout recensement au delà de 16 ans et 3 mois ou si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous pouvez désormais vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à six semaines et demie avant un scrutin.

  • Vous pouvez vous inscrire, consulter ou corriger votre situation en ligne dans l’espace “Démarches en ligne” en haut de page.
  • Vous pouvez également effectuer cette démarche à la mairie. Dans ce cas-là, munissez-vous des originaux des pièces à fournir.
  • Vous pouvez également vous inscrire par courrier.

 

DOCUMENTS À FOURNIR

Pour votre démarche en ligne ou par courrier
Munissez-vous des documents numérisés au format PDF suivants :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
    Si vous êtes devenu Français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : quittance de loyer non manuscrite, facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).
  • Un électeur d’un autre État membre de l’Union européenne peut voter aux élections municipales, sur présentation d’une pièce d’identité valable.

Pour effectuer votre démarche à la mairie
Dans ce cas-là, munissez-vous des originaux des pièces à fournir et éventuellement le formulaire de demande d’inscription disponible sur service-public.fr complété.

Pour effectuer votre démarche par courrier
Envoyez à la mairie la photocopie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d’inscription disponible sur service-public.fr complété.

Les demandes déposées par courriel ou effectuées via une télé-procédure non homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables.

 

Image du flyer

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle

  • Depuis le 23 mars 2019, toutes les personnes majeures sous tutelle qui ont été par le passé privées de droit de vote par un juge à ce motif ont recouvré automatiquement leur droit de vote dès la promulgation de la loi, le 23 mars 2019.
  • Mais attention, recouvrer le droit de vote ne suffit pas pour pouvoir voter : encore faut-il être inscrit sur les listes électorales.
  • Se munir, lors de leur inscription, de la décision du juge ouvrant ou renouvelant la tutelle.

 

 

CARTE ÉLECTORALE

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation et/ou inscrivez-vous en ligne dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page.

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée par courrier à votre domicile :

  • au plus tard 3 jours avant le scrutin, si une élection est prévue,
  • au plus tard le 30 avril de l’année suivante, si aucune élection n’est prévue.
  • Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.
  • Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

EN CAS DE PERTE
En cas de perte de la carte d’électeur, celle-ci ne sera pas remplacée. Vous pouvez néanmoins toujours voter, muni de votre seule pièce d’identité.

LES PIÈCES D’IDENTITÉ ACCEPTÉES POUR VOTER
Ci-dessous l’ensemble des pièces permettant de justifier votre identité le jour du vote.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
  • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article 138 du code de procédure pénale.

 

EN CAS D’ERREUR SUR LA CARTE ÉLECTORALE

Les informations d’état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques, géré par l’Insee. En cas d’erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Martin et en Polynésie française, la demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous pouvez utiliser le lien dans l’espace « démarches en ligne » en haut de page
    Vous devez être en possession de

    • votre Numéro d’identification au répertoire (NIR), qui correspond à l’actuel numéro de sécurité sociale,
    • une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois. Ce document est délivré par la commune de naissance.
  • Dans le cas exceptionnel où vous n’avez pas les moyens d’effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez
    • adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, pôle RFD, 105 rue des Français libres – BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2
    • faire la demande auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale..)
  • Pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de correction peut être effectuée auprès
    • de votre commune d’inscription sur les listes électorales,
    • d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) en joignant un acte de naissance et un justificatif d’identité.

 

COMMISSION DE CONTRÔLE

Suite à la réforme du code électoral (mise en place du répertoire électoral unique), la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral).

La commission de contrôle a compétence

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formulés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale.

Fonctionnement

  • Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
  • Les réunions de la commission sont publiques.

Composition

  • Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
  • Liste des membres de la commission de contrôle
    • membres issus de la liste “Plérin nous rassemble”
      • Yves Arnoux
      • Miriam Del Zotto
      • Jean Le Contellec
    • membre issu de la liste “Mieux vivre à Plérin”
      • Michel Quinio
    • membre issu de la liste “Plérin citoyenne”
        • Corinne Le Fustec

En téléchargement

 

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur, absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait dans un commissariat de police, une gendarmerie ou au tribunal dont dépend le domicile.

Vous (le mandant) pouvez vous faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de votre choix (le mandataire). 

Votre mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement du même bureau de vote.

Vous pouvez vous présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit) ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne et le remettre directement au commissariat ou au tribunal

 

 


Contact

Service de l’Administration générale
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 00

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
  • L’accueil du mercredi midi et du vendredi soir est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

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