Démarches d’urbanisme

Tous les formulaires pour vos projets de construction, les autorisations d'urbanisme...

 

Information COVID-19

Accueil téléphonique au 02 96 79 82 05

Permanences tous les matins sur rendez-vous à prendre en ligne (voir encadré “Démarches en ligne” ci-dessous)

 

DÉMARCHES EN LIGNE
(Accès direct aux formulaires et services en ligne)

URBANISME

 

PRENDRE RDV AVEC LA DIRECTION DE L’URBANISME

En raison des contraintes sanitaires dues à la pandémie de COVID-19, les services de la mairie vous reçoivent, uniquement sur rendez-vous, au rez-de chaussée de l’hôtel de ville dans un espace aménagé pour accueillr les usagers dans de bonnes conditions.

Merci de remplir le formulaire en ligne (Voir encadré “Démarches en ligne” ci-dessus).

Vous recevrez, en retour, la date et l’heure de votre rendez-vous.

 

DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les formulaires à remplir sont en ligne sur service-public.fr (voir encadré “Démarches en ligne” en haut de la page)

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à adresser à la Direction de l’urbanisme et du logement.

 

TRAVAUX

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (voir encadré “Démarches en ligne” en haut de la page)

 

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (Daact)

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux.

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne (voir encadré “Démarches en ligne” en haut de la page)

 

Voir aussi le plan local d’urbanisme (PLU)

 

 


Contact

Direction de l’Urbanisme
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)

Nous écrire

Localiser sur le plan

Tub ligne C – arrêt Plérin centre