Publication des actes et décisions

Désormais, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés du maire, règlements de police et règlements intérieurs) ainsi que les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique.

Ces modalités de publicité conditionnent leur entrée en vigueur.

La durée de publicité est de deux mois minimum.

En téléchargement

2023

Décisions municipales
- - Désaffectation de la parcelle AB 189, 16 bd du Roy d’Ys (Publié le 06/01/2023 – PDF 680 Ko)
  - Renouvellement des adhésions de la commune aux associations et organismes pour l’année 2023 (Publié le 06/01/2023 – PDF 660 Ko)
  - Renouvellement des adhésions du Centre municipal de santé aux associations et organismes pour l’année 2023 (Publié le 06/01/2023 – PDF 544 Ko)
  - Ester en justice (Publié le 16/01/2023 PDF 1 016 Ko)
  - Délimitation de la propriété de la personne publique rue Denis Papin (Publié le 16/01/2023 PDF 867 Ko)
  - Contrat assurance véhicules à moteur Avenant 8-1 (Publié le 23/01/2023 PDF 376 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre poids lourd (Publié le 23/01/2023 PDF 439 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre avenue de Léon (Publié le 23/01/2023 PDF 439 Ko)
  - Mise à disposition Plérin Football Club (Publié le 23/01/2023 PDF 439 Ko)
  - Demande de subvention prévention délinquance (Publié le 23/01/2023 PDF 451 Ko)

Actes réglementaires

- - Renouvellement des adhésions de la commune aux associations et organismes pour l’année 2023 (Publié le 06/01/2023 – PDF 660 Ko)
  - Renouvellement des adhésions du Centre municipal de santé aux associations et organismes pour l’année 2023 (Publié le 06/01/2023 – PDF 544 Ko)
  - Ester en justice (Publié le 16/01/2023 PDF 1 016 Ko)
  - Délimitation de la propriété de la personne publique rue Denis Papin (Publié le 16/01/2023 PDF 867 Ko)
  - Contrat assurance véhicules à moteur Avenant 8-1 (Publié le 23/01/2023 PDF 376 Ko)

Actes réglementaires permanents

Actes de circulation et stationnement
- Arrêtés permanents

- - Places de stationnement pour personnes à mobilité réduite (Publié le 03/02/2023 PDF 171 Ko)

- Arrêtés temporaires

- - Travaux rue de la Ville Solon (Publié le 04/01/2023 PDF 630 Ko)
  - Travaux impasse des Jaunaies (Publié le 04/01/2023 PDF 632 Ko)
  - Interdiction de circulation sur l’enrochement de la digue des Rosaires (Publié le 09/01/2023 PDF 120 Ko)
  - Travaux rue du Midi et place Jean Moulin (Publié le 12/01/2023 PDF 757 Ko)
  - Travaux impasse des Jaunaies (Publié le 12/01/2023 PDF 478 Ko)
  - Travaux rue du Midi (Publié le 12/01/2023 PDF 475 Ko)
  - Travaux avenue des Rosaires (Publié le 12/01/2023 PDF 483 Ko)
  - Travaux rue des Sapins d’Or (Publié le 12/01/2023 PDF 485 Ko)
  - Travaux rue du Trégor (Publié le 16/01/2023 PDF 511 Ko)
  - Travaux rue Arsène Simon (Publié le 16/01/2023 PDF 632 Ko)
  - Rassemblement véhicules anciens (Publié le 19/01/2023 PDF 65 Ko)
  - Brocante place de la Résistance (Publié le 19/01/2023 PDF 61 Ko)
  - Travaux rue Surcouf (Publié le 19/01/2023 PDF 486 Ko)
  - Élagage Côte au Roux (Publié le 20/01/2023 PDF 1 016 Ko)
  - Travaux rues de la Ville Agan – Magellan – Roselier – Bergerie (Publié le 23/01/2023 PDF 787 Ko)
  - Travaux rues Pierre Sémard – Mireille Chrisostome – des Lycéens Martyrs – Goélette St-Michelet Goélette Maria (Publié le 23/01/2023 PDF 515 Ko)
  - Travaux allée des Pommiers (Publié le 23/01/2023 PDF 496 Ko)
  - Travaux rue du Midi (Publié le 23/01/2023 PDF 492 Ko)
  - Travaux rue de la Paix (Publié le 23/01/2023 PDF 481 Ko)
  - Travaux Impasse de la Basse Lande (Publié le 23/01/2023 PDF 474 Ko)
  - Tournage court métrage rue Quémaré (Publié le 26/01/2023 PDF 53 Ko)
  - Travaux rue des Chênes et pont d’Herzogenrath (Publié le 01/02/2023 PDF 521 Ko)
  - Puces Nautiques (Publié le 01/02/2023 PDF 61 Ko)
  - Travaux rue de l’Arrivée (Publié le 02/02/2023 PDF 503 Ko)
  - Travaux rue de l’Église (Publié le 02/02/2023 PDF 496 Ko)
  - Travaux D786 (Publié le 03/02/2023 PDF 376 Ko)

Arrêtés d’occupation du domaine public
- Arrêtés permanents

- Arrêtés temporaires

- - Occupation du domaine public rue Arsène Simon (Publié le 12/01/2023 PDF 811 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Falaise (Publié le 16/01/2023 PDF 792 Ko)
  - Occupation du domaine public place des Horizons (Publié le 16/01/2023 PDF 698 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Arsène Simon (Publié le 16/01/2023 PDF 767 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Pierre Meheust (Publié le 19/01/2023 PDF 793 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Croix (Publié le 19/01/2023 PDF 798 Ko)
  - Occupation du domaine public rue François JEGOU (Publié le 19/01/2023 PDF 814 Ko)
  - Occupation du domaine public rue du Commerce (Publié le 19/01/2023 PDF 805 Ko)
  - Occupation du domaine public rue du Roselier (Publié le 23/01/2023 PDF 713 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de l’Espérance (Publié le 23/01/2023 PDF 720 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de Beauregard (Publié le 23/01/2023 PDF 1 Mo)
  - Occupation du domaine public rue Pierre Meheust, quai Chanoine Guinard et rue Adolphe Le Bail (Publié le 03/02/2023 PDF 840 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Saint Exupéry (Publié le 03/02/2023 PDF 1 Mo)

Actes liés aux manifestations (débit de boisson, vente au déballage etc.)
- Débit de boissons temporaire APE école Port Horel (Publié le 13/01/2023 PDF 85 Ko)
- Vente au déballage brocante (Publié le 19/01/2023 PDF 65 Ko)
- Débit de boissons temporaire badminton plérinais (Publié le 23/01/2023 PDF 85 Ko)
- Vente au déballage APF France handicap (Publié le 26/01/2023 PDF 67 Ko)
- Vente au déballage France confort innovation (Publié le 26/01/2023 PDF 70 Ko)
- Débit de boissons temporaire Comité des fêtes de Saint-Laurent (Publié le 30/01/2023 PDF 79 Ko)
- Débit de boissons temporaire Yacht Club (Publié le 01/02/2023 PDF 85 Ko)
- Vente au déballage avenue Henri Barbusse (Publié le 01/02/2023 PDF 147 Ko)
- Vente au déballage Yacht club (Publié le 01/02/2023 PDF 67 Ko)

Actes liés aux établissements recevant du public
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » (Publié le 13/01/2023 PDF 67 Ko)
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » 11/02 (Publié le 19/01/2023 PDF 67 Ko)
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » (Publié le 26/01/2023 PDF 68 Ko)
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » 11/03 (Publié le 26/01/2023 PDF 67 Ko)

Pêche à pied et baignade

Divers

2022

Décisions municipales

- - Contrat d’assurance navigation de plaisance. Avenant n°8 (Publié le 22/11/2022 PDF 446 Ko)
  - Aménagement de l’extension du cimetière de Saint Laurent (Publié le 01/12/2022 PDF 512 Ko)
  - Réalisation d’un emprunt auprès du crédit Agricole Côtes d’Armor (Publié le 06/12/2022 PDF 644 Ko)
  - Mise à disposition locaux à Plérin Football Club (Publié le 08/12/2022 PDF 84 Ko)
  - Acceptation indemnité sinistre rue du Gymnase (Publié le 08/12/2022 PDF 536 Ko)
  - Contrat d’assurance VAM automobile. Avenant n°6 (Publié le 08/12/2022 PDF 531 Ko)
  - Attribution du marché n°23-03 de fournitures scolaires (Publié le 06/01/2023 – PDF 470 Ko)
  - Attribution marché entretien du patrimoine paysager (Publié le 23/01/2023 – PDF 437 Ko)
  - Attribution marché assurance (Publié le 23/01/2023 – PDF 685 Ko)

Actes réglementaires

- - Désignation membres qualifiés jury EEA (Publié le 01/12/2022 PDF 553 Ko)
  - Derogations-dominicales-2023-aux-concessionnaires-automobiles (Publié le 20/12/2022 PDF 534 Ko)
  - Derogations-dominicales-2023-aux-commerces-et-grandes-enseignes (Publié le 20/12/2022 PDF 504 Ko)
  - Contrat d’assurance VAM automobile.-Avenant-n°7 (Publié le 20/12/2022 PDF 381 Ko)
  - Piste cyclable et liaison douce-Rosaires (Publié le 20/12/2022 PDF 807 Ko)
  - Acceptation de l’indemnite de sinistre-square mirabel (Publié le 20/12/2022 PDF 409 Ko)
  - Protocole d’accord transactionnel sinistre (Publié le 20/12/2022 PDF 440 Ko)
  - DETR-2023_citystade (Publié le 20/12/2022 PDF 529 Ko)
  - Demande aide projet accueil enfants situation de handicap (Publié le 20/12/2022 PDF 635 Ko)
  - Constitution de provisions pour risque d’irrecouvrabilite (Publié le 30/01/2023 PDF 124 Ko)
  - Reprise de provision (Publié le 30/01/2023 PDF 121 Ko)

Actes réglementaires permanents
- - Règlementation de l’affichage d’expression libre (Publié le 20/10/2022 PDF 887 Ko)
  - Réglementation éclairage public (Publié le 19/12/2022 PDF 974 Ko)

Actes de circulation et stationnement
- Arrêtés permanents
  - Stationnement camping-cars Martin plage ( Publié le 02/09/2022 PDF 49 Ko)
  - Règlementation de la circulation rue de la Ville Vivo, Impasse de la Ville Vivo et Allée de la Guichette ( Publié le 06/12/2022 PDF 514 Ko)

- Arrêtés temporaires
  - Travaux avenue du Trégor (Publié le 15/09/2022 PDF 623 Ko)
  - Travaux rue Brindejonc des Moulinais (Publié le 28/10/2022 PDF 498 Ko)
  - Travaux avenue des Rosaires (Publié le 21/11/2022 PDF 495 Ko)
  - Travaux D786 (Publié le 23/11/2022 PDF 311 Ko)
  - Travaux D786 (Publié le 23/11/2022 PDF 311 Ko)
  - Brocante place de la Résistance 11/12 (Publié le 24/11/2022 PDF 60 Ko)
  - Rassemblement véhicules anciens 04/12 (Publié le 24/11/2022 PDF 65 Ko)
  - Ventes Huîtres 24 et 31 décembre (Publié le 24/11/2022 PDF 65 Ko)
  - Travaux rue des Chênes (Publié le 24/11/2022 PDF 471 Ko)
  - Travaux rue de Beauregard (Publié le 28/11/2022 PDF 511 Ko)
  - Travaux rue du Viaduc – rue de la Vallée (Publié le 28/11/2022 PDF 505 Ko)
  - Travaux rue Saint Exupéry (Publié le 28/11/2022 PDF 502 Ko)
  - Travaux rue Eric Tabarly (Publié le 28/11/2022 PDF 504 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Crohen (Publié le 28/11/2022 PDF 497 Ko)
  - Bain de la Saint-Sylvestre (Publié le 01/12/2022 PDF 56 Ko)
  - Collecte de sapins parking Petits Corsaires (Publié le 02/12/2022 PDF 60 Ko)
  - Collecte de sapins parking des Prés (Publié le 02/12/2022 PDF 63 Ko)
  - Travaux allée des Pommiers (Publié le 02/12/2022 PDF 483 Ko)
  - Travaux avenue des Rosaires (Publié le 02/12/2022 PDF 498 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Ernault (Publié le 02/12/2022 PDF 498 Ko)
  - Travaux rue René Descartes (Publié le 02/12/2022 PDF 491 Ko)
  - Digue de l’Anse aux Moines (Publié le 02/12/2022 PDF 488 Ko)
  - Travaux rue Lucien Rosengart (Publié le 12/12/2022 PDF 485 Ko)
  - Travaux quai Gabriel Péri et rue Adolphe Le Bail (Publié le 12/12/2022 PDF 510 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Offier (Publié le 12/12/2022 PDF 472 Ko)
  - Travaux rue Michel Mirabel (Publié le 12/12/2022 PDF 639 Ko)
  - Circulation Anse aux Moines (Publié le 12/12/2022 PDF 859 Ko)
  - Travaux rue de la Cadoire (Publié le 16/12/2022 PDF 480 Ko)
  - Circulation et stationnement place de la Résistance et rue Adolphe Le Bail (Publié le 19/12/2022 PDF 60 Ko)
  - Travaux rue du Surcouf (Publié le 22/12/2022 PDF 487 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Erdoret et rue de la Ville Solon (Publié le 22/12/2022 PDF 498 Ko)
  - Travaux impasse de la Basse Lande (Publié le 22/12/2022 PDF 484 Ko)
  - Travaux rue Villiers de l’Isle Adam et rue Claude Bernard (Publié le 22/12/2022 PDF 516 Ko)
  - Travaux rue de la Bergerie (Publié le 22/12/2022 PDF 505 Ko)
  - Travaux rue du Roselier (Publié le 22/12/2022 PDF 514 Ko)
  - Travaux rue de Paimpol (Publié le 26/12/2022 PDF 502 Ko)
  - Travaux rue du Midi (Publié le 26/12/2022 PDF 487 Ko)
  - Travaux D786 (Publié le 27/12/2022 PDF 518 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Solon (Publié le 28/12/2022 PDF 496 Ko)
  - Travaux côte de Bon Repos (Publié le 28/12/2022 PDF 498 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Hellio (Publié le 28/12/2022 PDF 504 Ko)
  - Travaux rue du Quartier (Publié le 28/12/2022 PDF 478 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Hellio (Publié le 10/01/2023 PDF 485 Ko)
  - Travaux rue de la Charpenterie (Publié le 10/01/2023 PDF 469 Ko)
  - Travaux rue de la Falaise et chemin du Côteau (Publié le 10/01/2023 PDF 491 Ko)
  - Rassemblement véhicules anciens (Publié le 10/01/2023 PDF 65 Ko)
  - Travaux rue de la Prunelle et Croix Lormel (Publié le 10/01/2023 PDF 522 Ko)

Arrêtés d’occupation du domaine public
- Arrêtés permanents

- Arrêtés temporaires
Occupation du domaine public rue de la Falaise (Publié le 15/09/2022 PDF 847 Ko)
Occupation du domaine public rue de la Noe Rido (Publié le 19/09/2022 PDF 856 Ko)
Occupation du domaine public rue Gaultier du Mottay (Publié le 07/11/2022 PDF 806 Ko)
Occupation du domaine public rue Ernest Renan (Publié le 14/11/2022 PDF 825 Ko)
Occupation du domaine public rue du Surcouf (Publié le 21/11/2022 PDF 842 Ko)
Occupation du domaine public rue de la Corniche (Publié le 28/11/2022 PDF 835 Ko)
Occupation du domaine public rue du Commerce (Publié le 28/11/2022 PDF 853 Ko)
Occupation du domaine public parking des Bleuets (Publié le 02/12/2022 PDF 872 Ko)
Occupation du domaine public rue du Commerce (Publié le 02/12/2022 PDF 822 Ko)
Occupation du domaine public rue Michel Mirabel (Publié le 12/12/2022 PDF 799 Ko)
Occupation du domaine public place Marcel Beaumont (Publié le 12/12/2022 PDF 804 Ko)
Occupation du domaine public rue Ernest Renan (Publié le 16/12/2022 PDF 831 Ko)
Occupation du domaine public rue Arsène Simon (Publié le 22/12/2022 PDF 870 Ko)
Occupation du domaine public rue Louis Le Faucheur (Publié le 22/12/2022 PDF 837 Ko)
Occupation du domaine public rue de Port Martin (Publié le 22/12/2022 PDF 811 Ko)
Occupation du domaine public rue de l’Espérance (Publié le 28/12/2022 PDF 717 Ko)
Occupation du domaine public rue de Port Martin (Publié le 29/12/2022 PDF 717 Ko)

Actes liés aux manifestations (débit de boisson, vente au déballage etc.)
- Débit de boissons temporaire Association Ville Crohen (Publié le 14/11/2022 PDF 85 Ko)
- Débit de boissons temporaire Association Ville Crohen Téléthon (Publié le 14/11/2022 PDF 84 Ko)
- Débit de boissons temporaire OMS (Publié le 14/11/2022 PDF 78 Ko)
- Débit de boissons temporaire « Le Grand Léjon » (Publié le 21/11/2022 PDF 86 Ko)
- Vente au déballage ETS Dahlia (Publié le 24/11/2022 PDF 68 Ko)
- Vente au déballage APF 22 (Publié le 24/11/2022 PDF 68 Ko)
- Brocante place de la Résistance 11/12 (Publié le 24/11/2022 PDF 64 Ko)
- Débit de boissons temporaire « Enfants du Soleil » (Publié le 24/11/2022 PDF 80 Ko)
- Débit de boissons temporaire APEL Jean Leuduger (Publié le 01/12/2022 PDF 87 Ko)
- Bain de la Saint-Sylvestre (Publié le 01/12/2022 PDF 49 Ko)
- Vente au déballage APE Jean Ferrat (Publié le 01/12/2022 PDF 66 Ko)
- Débit de boissons temporaire LPA Plérin Athlétisme (Publié le 01/12/2022 PDF 67 Ko)
- Débit de boissons temporaire APE Collège Jules Léquier (Publié le 01/12/2022 PDF 90 Ko)
- Vente au déballage « Enfants du Soleil » (Publié le 06/12/2022 PDF 65 Ko)
- Vente au déballage APEL Jean Leuduger (Publié le 06/12/2022 PDF 76 Ko)
- Vente au déballage Trading El (Publié le 12/12/2022 PDF 65 Ko)
- Vente au déballage Place la Résistance (Publié le 22/12/2022 PDF 64 Ko)
- Vente au déballage Place de la Résistance et rue Adolphe Le Bail (Publié le 22/12/2022 PDF 60 Ko)
- Place de stationnement boulevard de Cornouaille (Publié le 22/12/2022 PDF 56 Ko)

Actes liés aux établissements recevant du public
- Prescriptions collège Léquier (Publié le 02/09/2022 PDF 725 Ko)
- Prescriptions hôtel de ville (Publié le 02/09/2022 PDF 631 Ko)
- Prescriptions centre de vacances des Roches Louze (Publié le 02/09/2022 PDF 441 Ko)
- Prescriptions foyer Ker Spi-Altygo (Publié le 02/09/2022 PDF 901 Ko)
- Prescriptions école Notre Dame – salles paroissiales (Publié le 02/09/2022 PDF 826 Ko)
- Fermeture tardive restaurant « Au Chêne vert » (Publié le 26/09/2022 PDF 69 Ko)
- Fermeture temporaire Église Saint-Pierre (Publié le 05/10/2022 PDF 359 Ko)

Pêche à pied et baignade

Divers

Recueil des actes administratifs
- Le sommaire du recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2022
  Document PDF – 323 Ko
- Le sommaire du recueil des actes administratifs du 2ème trimestre 2022
  Document PDF – 311 Ko

Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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