Publication des actes et décisions

Désormais, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés du maire, règlements de police et règlements intérieurs) ainsi que les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique.

Ces modalités de publicité conditionnent leur entrée en vigueur.

La durée de publicité est de deux mois minimum.

En téléchargement

2023

Décisions municipales
- - Désaffectation de la parcelle AB 189, 16 bd du Roy d’Ys (Publié le 06/01/2023 – PDF 680 Ko)
  - Renouvellement des adhésions de la commune aux associations et organismes pour l’année 2023 (Publié le 06/01/2023 – PDF 660 Ko)
  - Renouvellement des adhésions du Centre municipal de santé aux associations et organismes pour l’année 2023 (Publié le 06/01/2023 – PDF 544 Ko)
  - Ester en justice (Publié le 16/01/2023 PDF 1 016 Ko)
  - Délimitation de la propriété de la personne publique rue Denis Papin (Publié le 16/01/2023 PDF 867 Ko)
  - Contrat assurance véhicules à moteur Avenant 8-1 (Publié le 23/01/2023 PDF 376 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre poids lourd (Publié le 23/01/2023 PDF 439 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre avenue de Léon (Publié le 23/01/2023 PDF 439 Ko)
  - Mise à disposition Plérin Football Club (Publié le 23/01/2023 PDF 439 Ko)
  - Demande de subvention prévention délinquance (Publié le 23/01/2023 PDF 451 Ko)
  - Attribution marché Carburant et granulées bois (Publié le 08/03/2023 PDF 56 Ko)
  - Bail locaux police nationale (Publié le 08/03/2023 PDF 55 Ko)
  - Reprise de concessions funéraires dans les cimetières de Plérin1 (Publié le 08/03/2023 PDF 145 Ko)
  - Mise à disposition d’un terrain communal (Publié le 30/03/2023 PDF 60 Ko)
  - Régie cours informatique clôturée (Publié le 04/04/2023 PDF 52 Ko)
  - Protocole d’accord transactionnel suite au sinistre du 1er mars 2023 (Publié le 05/04/2023 – PDF 63 Ko)
  - Ester en justice (Publié le 20/04/2023 – PDF 61 Ko)
  - Ester en justice (Publié le 20/04/2023 – PDF 61 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre Espace Roger-Ollivier (Publié le 20/04/2023 – PDF 61 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre poids-lourd (Publié le 21/04/2023 – PDF 61 Ko)
  - Circulation et stationnement dans l’enceinte sportive du stade Marcel-Gouédard (Publié le 25/04/2023 – PDF 60 Ko )
  - Délimitation de propriété impasse Duguay-Trouin (Publié le 03/05/2023 – PDF 59 Ko)
  - Attribution du marché 23-08 Pose structure multisports (Publié le 04/05/2023 – PDF 65 Ko)
  - Marché 23-08 Fournitue et pose structure multisports. Avenant (Publié le 04/05/2023 – PDF 63 Ko)
  - Attribution du marché 23-07 études diagnostic avant travaux CTM (Publié le 04/05/2023 – PDF 67 Ko)
  - Demande de subvention travaux de déconnexion des eaux pluviales avenue des Rosaires (Publié le 17/05/2023 – PDF 107 Ko)
  - Acceptation de l’indemnité de sinistre salle Océane le 20 décembre 2018 (3) (Publié le 17/05/2023 – PDF 61 Ko)
  - Ester en justice (Publié le 22/05/2023 – PDF 61 Ko)

Actes réglementaires

- - Nomination administrateur APF suite à démission (Publié le 16/02/2023 PDF 149 Ko)
  - Délégation de fonction et de signature (Publié le 16/02/2023 PDF 275 Ko)
  - Délégation de fonction et de signature (Publié le 08/03/2023 PDF 5 Mo)
  - Constitution d’une provision pour risque (Publié le 20/04/2023 – PDF 55 Ko)
  - Délégation fonction et signature P ADENIS (Publié le 03/05/2023 – PDF 89 Ko)
  - Délégation fonction et signature D_BELLEGUIC (Publié le 03/05/2023 – PDF 87 Ko)
  - Délégation fonction et signature R_JAUNAS (Publié le 03/05/2023 – PDF 85 Ko)
  - Délégation fonction et signature A BANIEL (Publié le 03/05/2023 – PDF 76 Ko)
  - Délégation fonction et signature JL DENOUAL (Publié le 03/05/2023 – PDF 85 Ko)
  - Délégation fonction et signature JL COLAS (Publié le 03/05/2023 – PDF 84 Ko)
  - Délégation de fonction et signature B DEMEURANT COSTARD (Publié le 03/05/2023 – PDF 85 Ko)
  - Délégation fonction et signature 9eme adjointe C MARCHESIN (Publié le 03/05/2023 – PDF 97 Ko)
  - Délégation fonction et signature 8eme adjoint M HENRY (Publié le 03/05/2023 – PDF 93 Ko)
  - Délégation fonction et signature 7eme adjointe T JOUBIN (Publié le 03/05/2023 – PDF 137 Ko)
  - Délégation fonction et signature 6eme adjoint Y ROY (Publié le 03/05/2023 – PDF 93 Ko)
  - Délégation fonction et signature 5eme adjointe C DANIEL (Publié le 03/05/2023 – PDF 99 Ko)
  - Délégation fonction et signature 4eme adjoint P LAPORTE (Publié le 03/05/2023 – PDF 137 Ko)
  - Délégation de fonction d’officier d’état civil BDC (Publié le 17/05/2023 – PDF 55 Ko)
  - Délégation fonction et signature 2eme adjoint D FLAGEUL (Publié le 30/05/2023 – PDF 126 Ko)
  - Délégation fonction et signature 3eme adjoint P LAPORTE (Publié le 30/05/2023 – PDF 129 Ko)
  - Délégation fonction et signature 4eme adjointe C DANIEL (Publié le 30/05/2023 – PDF 124 Ko)
  - Délégation fonction et signature 5eme adjoint Y ROY (Publié le 30/05/2023 – PDF 122 Ko)
  - Délégation fonction et signature 6eme adjointe T JOUBIN (Publié le 30/05/2023 – PDF 129 Ko)
  - Délégation fonction et signature 7eme adjoint M HENRY (Publié le 30/05/2023 – PDF 122 Ko)
  - Délégation fonction et signature 8eme adjointe C MARCHESIN (Publié le 30/05/2023 – PDF 123 Ko)
  - Délégation fonction et signature 9eme adjointe G PERRIER (Publié le 30/05/2023 – PDF 124 Ko)
  - Délégation fonction et signature L ANDRE (Publié le 30/05/2023 – PDF 136 Ko)
  - Délégation fonction et signature M URVOY (Publié le 30/05/2023 – PDF 134 Ko)
  - Délégation fonction et signature B DEMEURANT COSTARD (Publié le 30/05/2023 – PDF 119 Ko)
  - Délégation fonction et signature C HOUSSIN (Publié le 30/05/2023 – PDF 135 Ko)
  - Délégation fonction et signature M CAINGNARD (Publié le 30/05/2023 – PDF 119 Ko)
  - Délégation fonction et signature P ADENIS (Publié le 30/05/2023 – PDF 121 Ko)
  - Délégation fonction et signature D BELLEGUIC (Publié le 30/05/2023 – PDF 120 Ko)
  - Délégation fonction et signature R JAUNAS (Publié le 30/05/2023 – PDF 118 Ko)
  - Délégation fonction et signature JL COLAS (Publié le 30/05/2023 – PDF 120 Ko)
  - Retrait délégation de signature E Reubrecht (Publié le 30/05/2023 – PDF 58 Ko)

Actes réglementaires permanents

Actes de circulation et stationnement
- Arrêtés permanents

- - Places de stationnement pour personnes à mobilité réduite (Publié le 03/02/2023 PDF 171 Ko)
  - Stationnement Place de la Résistance (Publié le 08/03/2023 PDF 63 Ko)
  - Circulation agglomération de Kerpeux et le Frêche (Publié le 16/03/2023 PDF 55 Ko)
  - Travaux agglomération du Plessix (Publié le 06/04/2023 PDF 57 Ko)
  - Travaux agglomération de Kerpeux (Publié le 06/04/2023 PDF 56 Ko)
  - Zone 30 rue du Vieux Moulin (Publié le 11/04/2023 PDF 57 Ko)
  - Circulation et stationnement au stade Marcel-Gouédard (Publié le 11/04/2023 PDF 57 Ko)
  - Zones de stationnement à durée limitée – Centre-Ville – Le Légué (Publié le 18/04/2023 PDF 1,4 Mo)
  - Stationnement des gens du voyage (Publié le 04/05/2023 PDF 120 Ko)
  - Stationnement rue de la Noé Hue (Publié le 02/06/2023 PDF 48 Ko)

- Arrêtés temporaires

- - Travaux rue du Midi et place Jean Moulin (Publié le 12/01/2023 PDF 757 Ko)
  - Course de l’Ic (Publié le 09/02/2023 PDF 39 Ko)
  - Stationnement Place de la Résistance (Publié le 16/03/2023 PDF 64 Ko)
  - Stationnement boulevard de Cornouaille (Publié le 16/03/2023 PDF 60 Ko)
  - Stationnement parking de Martin Plage (Publié le 16/03/2023 PDF 69 Ko)
  - Travaux Commune de Plérin (Publié le 20/03/2023 PDF 606 Ko)
  - Travaux rue de Kerpeux (Publié le 03/04/2023 PDF 471 Ko)
  - Travaux rue Emilie de Châtelet (Publié le 03/04/2023 PDF 476 Ko)
  - Travaux rue des Tourelles (Publié le 03/04/2023 PDF 477 Ko)
  - Travaux rue Louis Le Faucheur (Publié le 03/04/2023 PDF 465 Ko)
  - Travaux rue Louis Le Faucheur (Publié le 03/04/2023 PDF 484 Ko)
  - Travaux sur D36 (Publié le 04/04/2023 PDF 376 Ko)
  - Travaux rue de la Vallée (Publié le 07/04/2023 PDF 494 Ko)
  - Travaux rue de Paimpol (Publié le 07/04/2023 PDF 484 Ko)
  - Travaux rue de la Tour (Publié le 07/04/2023 PDF 489 Ko)
  - Travaux rue Léquier et rue Georges Guynemer (Publié le 07/04/2023 PDF 504 Ko)
  - Travaux rues du Roselier et de la Bergerie (Publié le 07/04/2023 PDF 493 Ko)
  - Travaux rue de la Falaise et chemin des Côteaux (Publié le 07/04/2023 PDF 485 Ko)
  - Travaux rue du Plessix (Publié le 07/04/2023 PDF 491 Ko)
  - Rassemblement de véhicules anciens place de la Résistance (Publié le 11/04/2023 PDF 61 Ko)
  - Collecte place de la Résistance (Publié le 11/04/2023 PDF 60 Ko)
  - Travaux rue Louis Le Faucheur (Publié le 13/04/2023 PDF 472 Ko)
  - Travaux rue des Deux Frères Durand (Publié le 13/04/2023 PDF 480 Ko)
  - Travaux rue de la Prunelle (Publié le 13/04/2023 PDF 500 Ko)
  - Course cycliste sur la RD786 (Publié le 14/04/2023 PDF 695 Ko)
  - Travaux rue du Roselier (Publié le 17/04/2023 PDF 1,8 Mo)
  - Travaux rue de la Falaise – chemin du Côteau (Publié le 17/04/2023 PDF 505 Ko)
  - Travaux rue du Roselier – rue de la Bergerie (Publié le 17/04/2023 PDF 512 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Hellio (Publié le 19/04/2023 PDF 505 Ko)
  - Travaux rue Yves Kerguelen (Publié le 19/04/2023 PDF 500 Ko)
  - Travaux rue Magellan (Publié le 19/04/2023 PDF 480 Ko)
  - Travaux dans les rues proches de la place Jean Moulin (Publié le 19/04/2023 PDF 500 Ko)
  - Championnat de Badminton salle Océane (Publié le 03/05/2023 PDF 59 Ko)
  - Brocante place de la Résistance 14/05 (Publié le 03/05/2023 PDF 59 Ko)
  - Travaux rue de la Tour (Publié le 03/05/2023 PDF 479 Ko)
  - Travaux Impasse des Micadeaux (Publié le 03/05/2023 PDF 478 Ko)
  - Travaux rue de la Croix Lormel (Publié le 03/05/2023 PDF 488 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Agan (Publié le 03/05/2023 PDF 475 Ko)
  - Travaux rue du Roselier (Publié le 03/05/2023 PDF 512 Ko)
  - Travaux rue de la Tour (Publié le 03/05/2023 PDF 477 Ko)
  - Travaux rue Surcouf (Publié le 03/05/2023 PDF 470 Ko)
  - Travaux rue Louis Le Faucheur (Publié le 03/05/2023 PDF 487 Ko)
  - Travaux rue Magellan (Publié le 03/05/2023 PDF 480 Ko)
  - Travaux côte de Bon Repos (Publié le 03/05/2023 PDF 482 Ko)
  - Travaux rue des Deux Frères Durand (Publié le 03/05/2023 PDF 477 Ko)
  - Fête foraine Place du 19 mars 1962 (Publié le 03/05/2023 PDF 49 Ko)
  - Travaux rue de la Vallée (Publié le 03/05/2023 PDF 530 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Houard et Côte des Violettes (Publié le 03/05/2023 PDF 489 Ko)
  - Travaux avenue du Chalutier Le Forban (Publié le 03/05/2023 PDF 543 Ko)
  - Travaux rue de la Noé Hue (Publié le 03/05/2023 PDF 505 Ko)
  - Travaux rue de la Falaise et chemin du Côteau (Publié le 03/05/2023 PDF 504 Ko)
  - Travaux rue de l’Église (Publié le 03/05/2023 PDF 496 Ko)
  - Travaux avenue des Rosaires, rues des Alleux, de la Ville Hellio et Eric Tabarly (Publié le 03/05/2023 PDF 2 000 Ko)
  - Travaux rue des Rosiers (Publié le 03/05/2023 PDF 500 Ko)
  - Travaux rue des Tilleuls (Publié le 03/05/2023 PDF 500 Ko)
  - Travaux rue du Clos Hery (Publié le 03/05/2023 PDF 494 Ko)
  - Travaux rue de la Vallée (Publié le 03/05/2023 PDF 510 Ko)
  - Travaux quai Chanoine Guinard (Publié le 03/05/2023 PDF 502 Ko)
  - Travaux rue Ambroise Paré (Publié le 03/05/2023 PDF 501 Ko)
  - Travaux rues Ambroise Paré, de la Ville Corbon, Jean-Louis Bagot, Claude Bernard, Hélène Boucher, Georges Guynemer et rue de la Ville Crohen. (Publié le 03/05/2023 PDF 526 Ko)
  - Travaux rue Adolphe Le Bail (Publié le 03/05/2023 PDF 488 Ko)
  - Travaux impasse des Jaunaies (Publié le 03/05/2023 PDF 488 Ko)
  - Travaux avenue du Général de Gaulle (Publié le 05/05/2023 PDF 513 Ko)
  - Travaux boulevard du Roy d’Ys (Publié le 05/05/2023 PDF 508 Ko)
  - Travaux avenue des Rosaires, rues des Alleux, de la Ville Hellio et Eric Tabarly (Publié le 10/05/2023 PDF 1 000 Ko)
  - Fête du jeu et de la famille (Publié le 10/05/2023 PDF 64 Ko)
  - Parking Robert Moy (Publié le 10/05/2023 PDF 58 Ko)
  - Travaux rue du Pont à l’Anglais (Publié le 12/05/2023 PDF 508 Ko)
  - Travaux avenues du Léon et de Rohan (Publié le 12/05/2023 PDF 504 Ko)
  - Travaux avenue du général de Gaulle (Publié le 12/05/2023 PDF 504 Ko)
  - Travaux rue de Paimpol (Publié le 12/05/2023 PDF 507 Ko)
  - Travaux rue de l’Église (Publié le 17/05/2023 PDF 493 Ko)
  - Rassemblement véhicules anciens 04/06 (Publié le 17/05/2023 PDF 62 Ko)
  - Brocante place de la Résistance 11/06 (Publié le 17/05/2023 PDF 60 Ko)
  - Place Kennedy (Publié le 17/05/2023 PDF 58 Ko)
  - Fête du jeu et de la famille (Publié le 17/05/2023 PDF 67 Ko)
  - Travaux rue de la Mer (Publié le 17/05/2023 PDF 484 Ko)
  - Circulation Ville Ernon 26/05 (Publié le 22/05/2023 PDF 53 Ko)
  - Fermeture RN 12 (Publié le 22/05/2023 PDF 1 000 Ko)
  - Fête de la musique Martin Plage (Publié le 22/05/2023 PDF 82 Ko)
  - Débit de boissons temporaire Fête de la Ville Crohen (Publié le 22/05/2023 PDF 72 Ko)
  - Travaux rue Louis Le Faucheur (Publié le 25/05/2023 PDF 70 Ko)
  - Tournoi du Roselier (Publié le 25/05/2023 PDF 55 Ko)
  - Collage dessin fête maritime (Publié le 25/05/2023 PDF 55 Ko)
  - Circulation After Work Portland (Publié le 25/05/2023 PDF 66 Ko)
  - Travaux rue Ambroise Paré (Publié le 26/05/2023 PDF 491 Ko)
  - Travaux rue Théodore Botrel (Publié le 26/05/2023 PDF 496 Ko)
  - Travaux rue de la Croix Lormel (Publié le 26/05/2023 PDF 505 Ko)
  - Travaux Avenue du Trégor (Publié le 26/05/2023 PDF 1 022 Ko)
  - Travaux Impasse des Micadeaux (Publié le 26/05/2023 PDF 491 Ko)
  - Travaux impasse Chatel Renault (Publié le 26/05/2023 PDF 482 Ko)
  - Travaux rue des Moulins (Publié le 26/05/2023 PDF 453 Ko)
  - Travaux rue de la Mer (Publié le 26/05/2023 PDF 501 Ko)
  - Travaux rue de la Tour (Publié le 26/05/2023 PDF 503 Ko)
  - Travaux rue du Port (Publié le 26/05/2023 PDF 718 Ko)
  - Travaux sur D36 (Publié le 30/05/2023 PDF 362 Ko)
  - Travaux D786 (Publié le 31/05/2023 PDF 206 Ko)
  - Travaux rue des Pinsons (Publié le 01/06/2023 PDF 491 Ko)
  - Travaux avenue du Chalutier Sans Pitié et rue de la Ville Gicquel (Publié le 01/06/2023 PDF 513 Ko)
  - Travaux rue du Roselier (Publié le 01/06/2023 PDF 511 Ko)

Arrêtés d’occupation du domaine public
- Arrêtés permanents

- Arrêtés temporaires

- - Occupation du domaine public les Rosaires (Publié le 03/04/2023 PDF 716 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Tour (Publié le 07/04/2023 PDF 812 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Tour (Publié le 13/04/2023 PDF 803 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Louis Le Faucheur (Publié le 17/04/2023 PDF 830 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Adolphe Le Bail (Publié le 19/04/2023 PDF 860 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de l’Eglise (Publié le 19/04/2023 PDF 800 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Adolphe Le Bail (Publié le 03/05/2023 PDF 851 Ko)
  - Occupation du domaine public rue des Chênes (Publié le 03/05/2023 PDF 2 000 Ko)
  - Occupation du domaine public rue du Moulin à vent (Publié le 03/05/2023 PDF 818 Ko)
  - Occupation du domaine public allée des Corsaires (Publié le 03/05/2023 PDF 703 Ko)
  - Occupation du domaine public aire du Clos du Jans (Publié le 03/05/2023 PDF 723 Ko)
  - Occupation du domaine public Avenue des Rosaires (Publié le 03/05/2023 PDF 728 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Adolphe Le Bail (Publié le 03/05/2023 PDF 788 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Fontaine aux Ardents (Publié le 03/05/2023 PDF 794 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Louis Le Faucheur (Publié le 05/05/2023 PDF 803 Ko)
  - Abrogation arrêté PM202304109 (Publié le 10/05/2023 PDF 53 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Noé Rido (Publié le 12/05/2023 PDF 711 Ko)
  - Occupation du domaine public rue des Chênes (Publié le 12/05/2023 PDF 2 000 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Corderie (Publié le 12/05/2023 PDF 2 000 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Mer (Publié le 17/05/2023 PDF 865 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de l’Église (Publié le 17/05/2023 PDF 767 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Tour (Publié le 26/05/2023 PDF 900 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Adolphe Le Bail (Publié le 26/05/2023 PDF 858 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la Mer (Publié le 26/05/2023 PDF 873 Ko)
  - Occupation du domaine public rue de la France Libre (Publié le 01/06/2023 PDF 726 Ko)
  - Occupation du domaine public rue Ambroise Paré (Publié le 01/06/2023 PDF 698 Ko)

Actes liés aux manifestations (débit de boisson, vente au déballage etc.)
- Vente au déballage rue Albert Becherel (Publié le 07/04/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage rue Albert Becherel (Publié le 07/04/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage rue de Colvé (Publié le 11/04/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage rue François-Mauriac (Publié le 11/04/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage quai Gabriel Péri(Publié le 11/04/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage Communauté des Filles du Saint Esprit (Publié le 02/05/2023 PDF 64 Ko)
- Débit de boissons temporaire Boxe (Publié le 02/05/2023 PDF 84 Ko)
- Débit de boissons temporaire Boxe 13 mai (Publié le 02/05/2023 PDF 83 Ko)
- Vente de muguet (Publié le 02/05/2023 PDF 68 Ko)
- Brocante place de la Résistance 14/05 (Publié le 02/05/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage rue Albert Becherel (Publié le 03/05/2023 PDF 2 000 Ko)
- Débit de boissons temporaire APEL Collège Saint-Pierre (Publié le 10/05/2023 PDF 84 Ko)
- Débit de boissons temporaire ARVTT (Publié le 10/05/2023 PDF 82 Ko)
- Débit de boissons temporaire Argantel Tennis de Table (Publié le 10/05/2023 PDF 82 Ko)
- Débit de boissons temporaire vide grenier 04/06 (Publié le 12/05/2023 PDF 83 Ko)
- Vente au déballage rue de la Grange (Publié le 15/05/2023 PDF 2 000 Ko)
- Vente au déballage rue des Terres Neuvas (Publié le 15/05/2023 PDF 1 000 Ko)
- Débit de boissons temporaire APEL Harel de la Noé (Publié le 17/05/2023 PDF 77 Ko)
- Débit de boissons temporaire APE Jean Ferrat (Publié le 17/05/2023 PDF 79 Ko)
- Débit de boissons temporaire Boxe Plérin (Publié le 17/05/2023 PDF 85 Ko)
- Débit de boissons temporaire APE école du Grand Léjon (Publié le 17/05/2023 PDF 78 Ko)
- Débit de boissons temporaire APE école Port Horel (Publié le 17/05/2023 PDF 78 Ko)
- Vente au déballage brocante 11/06 (Publié le 17/05/2023 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage APF France (Publié le 17/05/2023 PDF 65 Ko)
- Débit de boissons temporaire Beach Rugby (Publié le 22/05/2023 PDF 83 Ko)
- Débit de boissons temporaire Gala AGP (Publié le 22/05/2023 PDF 68 Ko)
- Débit de boissons temporaire Plérin Football Club (Publié le 22/05/2023 PDF 78 Ko)
- Vente au déballage Argantel Tennis de table (Publié le 22/05/2023 PDF 65 Ko)
- Vente au déballage rue des Tourterelles (Publié le 26/05/2023 PDF 1 000 Ko)
- Vente au déballage rue Bachelet (Publié le 01/06/2023 PDF 1 000 Ko)

Actes liés aux établissements recevant du public
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » 06/05 (Publié le 17/03/2023 PDF 67 Ko)
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » (Publié le 07/04/2023 PDF 67 Ko)
- Autorisation de fermeture tardive « Au Chêne Vert » (Publié le 18/04/2023 PDF 72 Ko)

Pêche à pied et baignade

Divers

2022

Décisions municipales

- - Contrat d’assurance navigation de plaisance. Avenant n°8 (Publié le 22/11/2022 PDF 446 Ko)
  - Aménagement de l’extension du cimetière de Saint Laurent (Publié le 01/12/2022 PDF 512 Ko)
  - Réalisation d’un emprunt auprès du crédit Agricole Côtes d’Armor (Publié le 06/12/2022 PDF 644 Ko)
  - Mise à disposition locaux à Plérin Football Club (Publié le 08/12/2022 PDF 84 Ko)
  - Acceptation indemnité sinistre rue du Gymnase (Publié le 08/12/2022 PDF 536 Ko)
  - Contrat d’assurance VAM automobile. Avenant n°6 (Publié le 08/12/2022 PDF 531 Ko)
  - Attribution du marché n°23-03 de fournitures scolaires (Publié le 06/01/2023 – PDF 470 Ko)
  - Attribution marché entretien du patrimoine paysager (Publié le 23/01/2023 – PDF 437 Ko)
  - Attribution marché assurance (Publié le 23/01/2023 – PDF 685 Ko)

Actes réglementaires

- - Désignation membres qualifiés jury EEA (Publié le 01/12/2022 PDF 553 Ko)
  - Derogations-dominicales-2023-aux-concessionnaires-automobiles (Publié le 20/12/2022 PDF 534 Ko)
  - Derogations-dominicales-2023-aux-commerces-et-grandes-enseignes (Publié le 20/12/2022 PDF 504 Ko)
  - Contrat d’assurance VAM automobile.-Avenant-n°7 (Publié le 20/12/2022 PDF 381 Ko)
  - Piste cyclable et liaison douce-Rosaires (Publié le 20/12/2022 PDF 807 Ko)
  - Acceptation de l’indemnite de sinistre-square mirabel (Publié le 20/12/2022 PDF 409 Ko)
  - Protocole d’accord transactionnel sinistre (Publié le 20/12/2022 PDF 440 Ko)
  - DETR-2023_citystade (Publié le 20/12/2022 PDF 529 Ko)
  - Demande aide projet accueil enfants situation de handicap (Publié le 20/12/2022 PDF 635 Ko)
  - Constitution de provisions pour risque d’irrecouvrabilite (Publié le 30/01/2023 PDF 124 Ko)
  - Reprise de provision (Publié le 30/01/2023 PDF 121 Ko)

Actes réglementaires permanents
- - Règlementation de l’affichage d’expression libre (Publié le 20/10/2022 PDF 887 Ko)
  - Réglementation éclairage public (Publié le 19/12/2022 PDF 974 Ko)

Actes de circulation et stationnement
- Arrêtés permanents
  - Stationnement camping-cars Martin plage ( Publié le 02/09/2022 PDF 49 Ko)
  - Règlementation de la circulation rue de la Ville Vivo, Impasse de la Ville Vivo et Allée de la Guichette ( Publié le 06/12/2022 PDF 514 Ko)

- Arrêtés temporaires
  - Digue de l’Anse aux Moines (Publié le 02/12/2022 PDF 488 Ko)
  - Circulation Anse aux Moines (Publié le 12/12/2022 PDF 859 Ko)