Publication des actes et décisions

Désormais, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés du maire, règlements de police et règlements intérieurs) ainsi que les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique.

Ces modalités de publicité conditionnent leur entrée en vigueur.

La durée de publicité est de deux mois minimum.

En téléchargement

2022

Décisions municipales
- Marché 21-12/tribune du stade/avenant 2/lot 5 (Publié le 25/08/2022 PDF 426 Ko)
- Demande de subvention pour l’Espace France Services (Publié le 25/08/2022 PDF 603 Ko)
- Marché 21-12/tribune du stade/avenant 1/lot 3 (Publié le 25/08/2022 PDF 602 Ko)
- Mise à disposition d’un terrain communal rue de la Prunelle (Publié le 25/08/2022 PDF 674 Ko)
- Mise à disposition d’un terrain communal rue Paul Bert (Publié le 25/08/2022 PDF 681 Ko)
- Exercice du droit de préemption rue de Verdun (Publié le 25/08/2022 PDF 1,3 Mo)

Actes réglementaires

Actes de circulation et stationnement
- Arrêtés permanents
  - Stationnement camping-cars Martin plage ( Publié le 02/09/2022 PDF 49 Ko)

- Arrêtés temporaires
  - Travaux rue de la Ville Dime (Publié le 02/09/2022 PDF 497 Ko)
  - Travaux rue Saint-Yves (Publié le 02/09/2022 PDF 488 Ko)
  - Travaux rue des Trois Plages (Publié le 02/09/2022 PDF 493 Ko)
  - Brocante place de la Résistance-rue Adolphe Le Bail (Publié le 02/09/2022 PDF 54 Ko)
  - Trail des Mines (Publié le 02/09/2022 PDF 53 Ko)
  - Coupe Florio-pont tournant (Publié le 02/09/2022 PDF 50 Ko)
  - Collage silhouettes bretonnes (Publié le 07/09/2022 PDF 47 Ko)
  - Vide greniers Clairefontaine (Publié le 07/09/2022 PDF 49 Ko)
  - Brocante place de la Résistance (Publié le 07/09/2022 PDF 53 Ko)
  - Cirque rue Paul Bert (Publié le 7/09/2022 PDF 46 Ko)
  - Brocante place de la Résistance (Publié le 07/09/2022 PDF 53 Ko)
  - Rassemblement véhicules anciens (Publié le 07/09/2022 PDF 60 Ko)
  - World Clean Up Day rue Jean Demoy (Publié le 07/09/2022 PDF 513 Ko)
  - Travaux place Konrad Adenauer (Publié le 07/09/2022 PDF 480 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Vivo (Publié le 07/09/2022 PDF 469 Ko)
  - Exposition de voitures 911 Passion Ouest (Publié le 08/09/2022 PDF 42 Ko)
  - Coupe Florio-Quai à Bestiaux (Publié le 09/09/2022 PDF 379 Ko)
  - Concert place de Couvran (Publié le 09/09/2022 PDF 52 Ko)
  - Travaux rue du Tertre Vert (Publié le 12/09/2022 PDF 478 Ko)
  - Travaux rue des Accacias (Publié le 12/09/2022 PDF 474 Ko)
  - Travaux rue de la Douane (Publié le 12/09/2022 PDF 489 Ko)
  - Travaux rue de la Paix – rue du Midi (Publié le 13/09/2022 PDF 501 Ko)
  - Travaux rue Fleurie (Publié le 13/09/2022 PDF 467 Ko)
  - Travaux rue Jean Demoy (Publié le 13/09/2022 PDF 473 Ko)
  - Brocante place de la Résistance 09/10 (Publié le 13/09/2022 PDF 51 Ko)
  - Rassemblement véhicules anciens 02/10 (Publié le 13/09/2022 PDF 54 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Gaudu (Publié le 13/09/2022 PDF 462 Ko)
  - Travaux avenue du Trégor (Publié le 15/09/2022 PDF 623 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Agan (Publié le 19/09/2022 PDF 642 Ko)
  - Travaux rue de la Ville Crohen (Publié le 19/09/2022 PDF 628 Ko)
  - Travaux rue de la Charpenterie (Publié le 19/09/2022 PDF 486 Ko)
  - Travaux rues des Bouessières et du Moulin Neuf (Publié le 19/09/2022 PDF 679 Ko)
  - Stationnement rue de l’Espérance (Publié le 20/09/2022 PDF 48 Ko)
  - Festival « Hors saison » ARTROCK rue de la Tour (Publié le 20/09/2022 PDF 52 Ko)

Arrêtés d’occupation du domaine public
- Arrêtés permanents
- Arrêtés temporaires
Occupation du domaine public rue Jean Demoy (Publié le 13/09/2022 PDF 852 Ko)
Occupation du domaine public rue des Horizons (Publié le 13/09/2022 PDF 799 Ko)
Occupation du domaine public rue Arsène Simon (Publié le 13/09/2022 PDF 826 Ko)
Occupation du domaine public Côte des Islots (Publié le 15/09/2022 PDF 748 Ko)
Occupation du domaine public Boulevard du Roi d’Ys (Publié le 15/09/2022 PDF 753 Ko)
Occupation du domaine public Digue des Nouelles (Publié le 15/09/2022 PDF 783 Ko)
Occupation du domaine public rue Pierre Meheust (Publié le 15/09/2022 PDF 846 Ko)
Occupation du domaine public rue de la Falaise (Publié le 15/09/2022 PDF 847 Ko)
Occupation du domaine public rue des Chênes (Publié le 15/09/2022 PDF 836 Ko)
Occupation du domaine public Place de la Résistance (Publié le 19/09/2022 PDF 819 Ko)
Occupation du domaine public rue de la Noe Rido (Publié le 19/09/2022 PDF 856 Ko)
Occupation du domaine public rue Voltaire (Publié le 22/09/2022 PDF 773 Ko)
Occupation du domaine public rue du Commerce (Publié le 22/09/2022 PDF 842 Ko)

Actes liés aux manifestations (débit de boisson, vente au déballage etc.)
- Débit de boissons temporaire OPAC-Espace Roger-Ollivier (Publié le 02/09/2022 PDF 75 Ko)
- Brocante-place de la Résistance (Publié le 02/09/2022 PDF 58 Ko)
- Débit de boissons temporaire Le grand Léjon (Publié le 5/09/2022 PDF 77 Ko)
- Débit de boissons temporaire cercle Le Roselier (Publié le 6/09/2022 PDF 75 Ko)
- Vente au déballage cabines de Clairefontaine (Publié le 6/09/2022 PDF 59 Ko)
- Vente au déballage Trading El (Publié le 6/09/2022 PDF 60 Ko)
- Débit de boissons temporaire La Rosarienne (Publié le 6/09/2022 PDF 72 Ko)
- Débit de boissons temporaire ARVTT (Publié le 7/09/2022 PDF 75 Ko)
- Vente au déballage la Rosarienne (Publié le 7/09/2022 PDF 58 Ko)
- Débit de boissons temporaire Clairefontaine (Publié le 7/09/2022 PDF 75 Ko)
- Vente au déballage Innovation Diffusion(Publié le 7/09/2022 PDF 582 Ko)
- Vente au déballage Centre Leclerc (Publié le 15/09/2022 PDF 65 Ko)
- Brocante place de la Résistance 09/10 (Publié le 15/09/2022 PDF 58 Ko)
- Vente au déballage APF 22 (Publié le 15/09/2022 PDF 60 Ko)
- Débit de boissons temporaire cercle « Le Roselier » (Publié le 15/09/2022 PDF 72 Ko)
- Débit de boissons temporaire OGEC Jean Leuduger (Publié le 19/09/2022 PDF 73 Ko)
- Vente au déballage Foyer de la fraternité (Publié le 19/09/2022 PDF 61 Ko)
- Vente au déballage rue Jules Ferry (Publié le 20/09/2022 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage avenue des Rosaires (Publié le 20/09/2022 PDF 61 Ko)
- Loto OGEC Jean Leuduger (Publié le 20/09/2022 PDF 99 Ko)
- Vente au déballage rue de la Chesnaie (Publié le 20/09/2022 PDF 52 Ko)
- Agrément de signaleurs marche Ligue contre le cancer (Publié le 20/09/2022 PDF 75 Ko)
- Débit de boissons temporaire bal LAP Plérin Athlétisme (Publié le 20/09/2022 PDF 74 Ko)
- Débit de boissons temporaire festival « Hors saison » (Publié le 20/09/2022 PDF 87 Ko)
- Vente au déballage avenue du Général de Gaulle (Publié le 22/09/2022 PDF 60 Ko)
- Vente au déballage Innovation Diffusion (Publié le 22/09/2022 PDF 71 Ko)

Actes liés aux établissements recevant du public
- Portland-rue Adolphe Le Bail (Publié le 02/09/2022 PDF 315 Ko)
- Prescriptions collège Léquier (Publié le 02/09/2022 PDF 725 Ko)
- Prescriptions hôtel de ville (Publié le 02/09/2022 PDF 631 Ko)
- Prescriptions centre de vacances des Roches Louze (Publié le 02/09/2022 PDF 441 Ko)
- Prescriptions foyer Ker Spi-Altygo (Publié le 02/09/2022 PDF 901 Ko)
- Prescriptions école Notre Dame – salles paroissiales (Publié le 02/09/2022 PDF 826 Ko)
- Portland After Work (Publié le 7/09/2022 PDF 60 Ko)
- Fermeture tardive restaurant « Au Chêne vert » (Publié le 20/09/2022 PDF 58 Ko)

Divers
- Mise en demeure chien dangereux (Publié le 20/09/2022 PDF 66 Ko)

Recueil des actes administratifs
- Le sommaire du recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2022
  Document PDF – 323 Ko
- Le sommaire du recueil des actes administratifs du 2ème trimestre 2022
  Document PDF – 311 Ko

Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre

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