Recueil des actes administratifs

L’ensemble des actes à caractère réglementaire (délibérations, décisions et arrêtés) est publié au recueil des actes administratifs (articles L.2121-24 et L.2122-29 du code général des collectivités territoriales).

Ce recueil est publié chaque trimestre. Il est consultable, sur demande, par les habitants de la commune.

La consultation se fait gratuitement sur place, auprès du secrétariat de la direction générale des services.

La communication des documents peut se faire également sans frais par courrier électronique.

Toute délivrance de copie papier se fera aux frais du demandeur (voir Tarifs municipaux – Administration générale)

 

En téléchargement

2021

Document PDF – 215 Ko

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2014

 

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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