Naissance et livret de famille

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DÉCLARER SON ENFANT

Le délai légal pour déclarer la naissance de son enfant est désormais de 5 jours. Cette démarche obligatoire laisse aux parents davantage de temps afin de rassembler les documents nécessaires à la déclaration de naissance.
Lorsque le 5er jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

JOUR DE NAISSANCE	JOURS DE DÉCLARATION (hors jour férié ou chômé)
LUNDI	mardi mercredi, jeudi, vendredi, lundi
MARDI	mercredi, jeudi, vendredi, lundi
MERCREDI	jeudi, vendredi, lundi
JEUDI	vendredi, lundi, mardi
VENDREDI	lundi, mardi, mercredi
SAMEDI	lundi, mardi, mercredi, jeudi
DIMANCHE	lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

La déclaration de naissance peut être faite par toute personne. Elle permet d’établir l’acte de naissance. C’est une démarche qui s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

Attestation du médecin ou de la sage-femme
Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche (cf encadré « Démarches en ligne » en haut de page)
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
Carte d’identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Déclaration hors délai

Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire.
Il faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n’agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l’égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration).

RECONNAÎTRE SON ENFANT (couple non marié)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du 1^er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés.

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l’appelle duplicata). La démarche est gratuite.
Vous devez demander le duplicata du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile (à la mairie de Plérin si vous habitez à Plérin).

Vous pouvez faire votre demande de duplicata de livret de famille

avec le formulaire en ligne disponible (encadré « Démarches en ligne » en haut de page)
sur place en mairie

Pièces à fournir

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).