Séance du 21 juin 2010

Ordre du jour

Délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Contrat d’affermage.
Convention d’occupation du domaine communal pour les installations Armor Connectic. Redevance pour occupation du château d’eau de Sainte Croix.
Réhabilitation de la Ville Gervaux – Programme de travaux.
Extension du réseau d’assainissement de la Ville Gaudu.
Convention de prestation de ramassage, transport et traitement des algues vertes avec Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor et plan de prévention des risques professionnels.
Aménagement d’une zone de collecte de déchets ménagers, rue du Docteur Calmette. Convention avec Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor.
Appel à candidatures portant sur l’utilisation du domaine public communal au titre de l’installation de centrales photovoltaïques raccordées au réseau sur le patrimoine bâti communal.
Adhésion 2010 à l’Agence Locale de l’Énergie.
Instauration du dépassement de Coefficient d’Occupation des Sols au profit des bâtiments à haute performance énergétique.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant la commune de Plérin aux époux Bertho. Régularisation.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant la commune de Plérin aux époux Méléard. Régularisation.
Déclassement et aliénation d’un délaissé de voirie rue de la Croix Lormel.
Grille des effectifs 2010. Modification.
Mise en place d’un contrat d’apprentissage.
Admission en non valeur.
Annulation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat «PROCLUB» – marchés publics alimentaires 2011.
Mise à disposition de locaux communaux – Conventions liant la Ville de Plérin aux associations «Secours populaire» et Scrabble plérinais»
Modification du règlement intérieur de la médiathèque.
Modification du règlement intérieur de la ludothèque.
École Municipale de Musique et de Danse – Tarifs 2010/2011.
Subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2010.
Complément à la subvention pour l’association des habitants de la Ville Crohen.
Subventions Ti’pass
Demande de subvention pour l’acquisition d’un logiciel de gestion de la petite enfance et des activités périscolaires et extrascolaires.
Jury d’assises – année 2011. Liste préparatoire.
Aménagement de la rue de la Ville Tourault. Acquisition de terrain.