Occupation du domaine public pour exploitation économique

Certaines occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique (commerçants non sédentaires hors marché, brocante, manège, ...) sont soumises à concurrence. C'est le cas en ce début d'année 2022 pour 10 emplacements de la commune.

 

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales.

Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-1-1, modifié par l’ordonnance publiée au JO du 20/04/2017, et les articles L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-7.

Par le biais d’un affichage en Mairie et sur le site internet de la Ville, le public est informé que la Commune de Plérin propose l’occupation du domaine communal en vue d’une exploitation économique, sur 10 emplacements.

 

Voir Tarifs municipaux – Occupation du domaine public

 

Avis d’attribution

Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Plérin diffuse les avis d’attribution des occupations du domaine public une fois le marché notifié à son titulaire.
Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de la consultation.

En téléchargement

 

 


Contact

Direction de la Vie associative, Culture, Sports et de la coordination des initiatives locales
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 27

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