Conformément au Code Général des Collectivités territoriales.
Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-1-1, modifié par l’ordonnance publiée au JO du 20/04/2017, et les articles L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-7.
Par le biais d’un affichage en Mairie et sur le site internet de la Ville, le public est informé que la Commune de Plérin propose l’occupation du domaine communal en vue d’une exploitation économique, sur 13 emplacements.
| Voir Tarifs municipaux – Occupation du domaine public |
Avis d’attribution
Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Plérin diffuse les avis d’attribution des occupations du domaine public une fois le marché notifié à son titulaire.
Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de la consultation.
| En téléchargement
Document PDF – 312 Ko
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Direction de la Vie associative, Culture, Sports et de la coordination des initiatives locales
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX
Tél. 02 96 79 82 27
Tub ligne C – arrêt Plérin centre