Occupation du domaine public pour exploitation économique

Certaines occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique sont soumises à concurrence. C'est le cas en ce début d'année 2023 pour 10 emplacements de la commune.

 

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales.

Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-1-1, modifié par l’ordonnance publiée au JO du 20/04/2017, et les articles L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-7.

Par le biais d’un affichage en Mairie et sur le site internet de la Ville, le public est informé que la Commune de Plérin propose l’occupation du domaine communal en vue d’une exploitation économique, sur 10 emplacements.

Avis de publicité

Installation et exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de l’Espace Roger-Ollivier

La commune de Plérin a été sollicitée par une personne morale pour l’occupation du domaine public communal, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale
photovoltaïque en ombrières sur le parking de l’Espace Roger Ollivier (ERO) sis 13 rue du Stade parcelles cadastrées D2711 et D2665).

La surface de parking pouvant être réservée à cette installation est de 2 890 m².Il est précisé, à titre indicatif, que la centrale à installer serait de 495 kWc.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance d ’occupation.Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontané et de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Le présent avis est publié à compter du 20 janvier 2023 , pour une durée de 40 jours calendaires consécutifs , en mairie sur le panneau d’affichage visible de l’extérieur ainsi que sur le site Internet de la commune et sur le site acheteur Megalis.

En téléchargement

 

 

 

Voir Tarifs municipaux – Occupation du domaine public

 

Avis d’attribution

Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Plérin diffuse les avis d’attribution des occupations du domaine public une fois le marché notifié à son titulaire.
Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de la consultation.

En téléchargement

 

 


Contact

Direction de la Vie associative, Culture, Sports et de la coordination des initiatives locales
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 27

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