Occupation du domaine public pour exploitation économique

Certaines occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique (commerçants non sédentaires hors marché, brocante, manège, ...) sont soumises à concurrence. C'est le cas en ce début d'année 2021 pour 9 emplacements de la commune.

 

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales.

Conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-1-1, modifié par l’ordonnance publiée au JO du 20/04/2017, et les articles L.2122-2, L.2122-3 et L.2122-7.

Par le biais d’un affichage en Mairie et sur le site internet de la Ville, le public est informé que la Commune de Plérin propose l’occupation du domaine communal en vue d’une exploitation économique, sur 9 emplacements.

 

Mise en concurrence 2021 (terminée)

Toute personne intéressée pour solliciter une demande d’occupation du domaine public communal était invitée à transmettre un dossier complet de demande entre le 4 et le 29 janvier 2021 inclus.

Emplacement Activité Document en téléchargement
Boulevard de Cornouaille
aux Rosaires
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Boulevard de la Côte d’Émeraude
aux Rosaires
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Esplanade des Rosaires Club de plage Avis au public au format PDF
Esplanade des Rosaires Manège Avis au public au format PDF
Place de la Résistance
au Légué
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Place de la Résistance
au Légué
Brocante Avis au public au format PDF
Esplanade Jean Moulin
à Plérin-centre
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Place Kennedy
à Saint-Laurent
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF
Rue Eric Tabarly
à Tournemine
Commerce non sédentaire Avis au public au format PDF

 

Voir Tarifs municipaux – Occupation du domaine public

 

Avis d’attribution

Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Plérin diffuse les avis d’attribution des occupations du domaine public une fois le marché notifié à son titulaire.
Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de la consultation.

En téléchargement

 

 


Contact

Direction de la Vie associative, Culture, Sports et de la coordination des initiatives locales
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 27

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