DÉMARCHES EN LIGNE (Accès direct aux formulaires et services en ligne) → MEUBLÉS DE TOURISME |
Un meublé de tourisme, aussi appelé meublé de vacances ou gîte, location saisonnière, est un type d’hébergement touristique. Il est destiné à une clientèle de passage qui effectue un séjour sur la base d’une location forfaitaire de courte durée et qui n’y élit pas domicile. Le propriétaire doit louer moins de 90 jours à une même personne. Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme La déclaration doit être faite à mairie où se trouve le meublé de tourisme. Suivant la catégorie de votre meublé de tourisme :
Pour télécharger le formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme sur service-public.fr, cliquez ci-dessous :
Accéder au formulaire en ligne
Vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place.
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Autres démarches
Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc.
Le classement d’un meublé de tourisme permet d’indiquer son niveau de confort et d’équipement au client.Vous pouvez demander que votre meublé soit classé auprès de l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc.
Principe : la taxe de séjour est payée par le touriste. L’hébergeur la collecte et la reverse à la collectivité. Tous les hébergements touristiques marchands sont concernés, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.
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Courriel : info@baiedesaintbrieuc.com site de l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc