Déclaration de meublé de tourisme

Si vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme et souhaitez le louer, vous devez accomplir plusieurs démarches dont la déclaration en mairie.

   

DÉMARCHES EN LIGNE (Accès direct aux formulaires et services en ligne)

MEUBLÉS DE TOURISME

 

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Un meublé de tourisme, aussi appelé meublé de vacances ou gîte, location saisonnière, est un type d’hébergement touristique. Il est destiné à une clientèle de passage qui effectue un séjour sur la base d’une location forfaitaire de courte durée et qui n’y élit pas domicile. Le propriétaire doit louer moins de 90 jours à une même personne.   Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme La déclaration doit être faite à mairie où se trouve le meublé de tourisme. Suivant la catégorie de votre meublé de tourisme :

  • résidence principale (location de -120j/an) → pas de déclaration CERFA
  • résidence principale (location de +120j/an), résidence secondaire, exploitation commerciale → déclaration CERFA 14004

Pour télécharger le formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme sur service-public.fr, cliquez ci-dessous :

Accéder au formulaire en ligne

  Vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à la mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place.  

Retrouvez toutes les infos sur les meublés de tourisme sur service-public.fr

 

Autres démarches

Démarche auprès des impôts

Vous devez demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc.  

 

Demande de classement (facultatif)

Le classement d’un meublé de tourisme permet d’indiquer son niveau de confort et d’équipement au client.Vous pouvez demander que votre meublé soit classé auprès de l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc.  

 

Taxe de séjour

Principe : la taxe de séjour est payée par le touriste. L’hébergeur la collecte et la reverse à la collectivité. Tous les hébergements touristiques marchands sont concernés, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.

Téléchargez

   

 


Contact en Mairie

Direction de la Vie associative, Culture, Sports et de la coordination des initiatives locales
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310 22193 PLÉRIN CEDEX
Tél. 02 96 79 82 27
Nous écrire
Localiser sur le plan
Tub ligne C – arrêt Plérin centre  

 

Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc

2 quater, rue des Lycéens Martyrs
22000 SAINT-BRIEUC (Accès par l’esplanade de l’école La Providence, en face du centre commercial Les Champs)
Tél. 02 96 33 32 50
Fax : 02 96 61 42 16

Envoyer un courriel
 site de l’Office de tourisme de la Baie de Saint-Brieuc  

 
 

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