Séance du 30 janvier 2017

Ordre du jour

Rapport d’orientations budgétaires 2017
Pacte de confiance et de gouvernance de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Approbation de principe du transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à Saint-Brieuc Armor Agglomération
SPL Baie d’Armor aménagement. Prise de participation de la commune de Ploeuc-l’Hermitage. Renonciation au droit préférentiel de souscription d’actions par augmentation de capital
Grille des effectifs 2017. Actualisation suite à la mise en oeuvre des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations au 1er
Archives communales. Prestation de service confiée au Centre de Gestion des Côtes d’Armor
Contrats d’assurance. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d’action sociale
Pré-projet d’orientations du centre social 2017-2020
Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2016
Giratoire de l’Arrivée. Procédure de classement et déclassement des voies suite aux travaux réalisés. Convention d’occupation du domaine public départemental relative à l’entretien des aménagements paysagers
Révision du classement sonore des infrastructures routières de transport affectant le territoire de la commune de Plérin. Avis sur le projet d’arrêté préfectoral
Rue de la Cadoire. Cession de parcelles à Monsieur et Madame Beaurepère et à Monsieur et Madame Lagueste
Rue de la Ville au Bedel. Acquisition d’une emprise aux consorts Hamet
Rue Villiers de l’Isle Adam / 34 bis rue Claude Bernard. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de quinze logements locatifs sociaux
Rue Jeanne de Belleville / Domaine du Roselier. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de dix logements locatifs sociaux
Lotissement Le Clos Renan I. Acquisition et classement des voies et des espaces communs dans le domaine public communal suite à enquête publique
Lotissement Le Clos Renan II. Acquisition et classement des voies et des espaces communs dans le domaine public communal suite à enquête publique
Rue de la Croix Lormel. Déplacement et effacement des réseaux
Rue de la Ville au Roux. Effacement des réseaux
Maintenance des équipements d’éclairage publics. Programme 2017 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits
Rue de la Corniche. Effacement du réseau téléphonique
Rue des Sports. Convention de servitude avec Enedis
Rue Duguay Trouin. Régularisation d’une servitude avec Enedis
Open Data. Charte de partenariat Dat’Armor avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor
Projet éducatif territorial. Renouvellement pour la période 2017-2020
Participation au financement des séjours linguistiques et pédagogiques organisés par le collège Léquier en 2017
Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Comité de Plérin, Pordic et Trémuson
Règlement intérieur de fonctionnement de la ludothèque
Mise à disposition gratuite de l’auditorium du CAP
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
Informations diverses