Séance du 30 janvier 2017

Ordre du jour

  • Rapport d’orientations budgétaires 2017
  • Pacte de confiance et de gouvernance de Saint-Brieuc Armor Agglomération
  • Approbation de principe du transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à Saint-Brieuc Armor Agglomération
  • SPL Baie d’Armor aménagement. Prise de participation de la commune de Ploeuc-l’Hermitage. Renonciation au droit préférentiel de souscription d’actions par augmentation de capital
  • Grille des effectifs 2017. Actualisation suite à la mise en oeuvre des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations au 1er
  • Archives communales. Prestation de service confiée au Centre de Gestion des Côtes d’Armor
  • Contrats d’assurance. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d’action sociale
  • Pré-projet d’orientations du centre social 2017-2020
  • Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2016
  • Giratoire de l’Arrivée. Procédure de classement et déclassement des voies suite aux travaux réalisés. Convention d’occupation du domaine public départemental relative à l’entretien des aménagements paysagers
  • Révision du classement sonore des infrastructures routières de transport affectant le territoire de la commune de Plérin. Avis sur le projet d’arrêté préfectoral
  • Rue de la Cadoire. Cession de parcelles à Monsieur et Madame Beaurepère et à Monsieur et Madame Lagueste
  • Rue de la Ville au Bedel. Acquisition d’une emprise aux consorts Hamet
  • Rue Villiers de l’Isle Adam / 34 bis rue Claude Bernard. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de quinze logements locatifs sociaux
  • Rue Jeanne de Belleville / Domaine du Roselier. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de dix logements locatifs sociaux
  • Lotissement Le Clos Renan I. Acquisition et classement des voies et des espaces communs dans le domaine public communal suite à enquête publique
  • Lotissement Le Clos Renan II. Acquisition et classement des voies et des espaces communs dans le domaine public communal suite à enquête publique
  • Rue de la Croix Lormel. Déplacement et effacement des réseaux
  • Rue de la Ville au Roux. Effacement des réseaux
  • Maintenance des équipements d’éclairage publics. Programme 2017 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits
  • Rue de la Corniche. Effacement du réseau téléphonique
  • Rue des Sports. Convention de servitude avec Enedis
  • Rue Duguay Trouin. Régularisation d’une servitude avec Enedis
  • Open Data. Charte de partenariat Dat’Armor avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor
  • Projet éducatif territorial. Renouvellement pour la période 2017-2020
  • Participation au financement des séjours linguistiques et pédagogiques organisés par le collège Léquier en 2017
  • Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Comité de Plérin, Pordic et Trémuson
  • Règlement intérieur de fonctionnement de la ludothèque
  • Mise à disposition gratuite de l’auditorium du CAP
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
  • Informations diverses

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre