Séance du 28 mars 2017

Ordre du jour

Compte de gestion 2016
Compte administratif 2016
Affectation des résultats de l’exercice 2016
Taux de fiscalité directe locale pour 2017
Révision de l’autorisation de programme salle polyvalente
Budget primitif 2017
Constitution d’une provision pour litiges et contentieux
Garantie d’emprunt accordée à Coopalis
Adhésions 2017 aux organismes et associations
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
Grille des effectifs 2017. Modification
Indemnités de fonction des élu
Projet de commune nouvelle. Lancement des études préalables
Commission locale d’évaluation des charges transférées. Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
Commission intercommunale des impôts directs. Proposition de commissaires
Collège Léquier. Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration
Mise à disposition des salles communales pour les campagnes électorales des présidentielles et législatives 2017
Dérogations dominicales IPSOS Observer Plérin
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2017
Attribution des crédits scolaires pour l’année 2017
Extension de la maison de la petite enfance. Dépôt du permis de construire et demandes de subventions.
Fournitures de denrées alimentaires bio. Convention constitutive d’un groupement de commandes
Fournitures de denrées alimentaires bio. Autorisation de signature des marchés
Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville. Dépôt de la demande d’autorisation de travaux
Transfert de compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor
Rue de la Corniche. Effacement du réseau téléphonique
Rue de la Ville au Roux. Effacement des réseaux. Travaux complémentaires
Conventions pour l’ouverture au public d’un chemin de randonnée dans le secteur de la Noblesse et modification du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Contrat de partenariat avec Saint-Brieuc Armor Agglomération – Maison de la baie pour la réalisation d’une animation dans le cadre des Estiv’nature
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
Informations diverses