Séance du 28 mars 2017

Ordre du jour

  • Compte de gestion 2016
  • Compte administratif 2016
  • Affectation des résultats de l’exercice 2016
  • Taux de fiscalité directe locale pour 2017
  • Révision de l’autorisation de programme salle polyvalente
  • Budget primitif 2017
  • Constitution d’une provision pour litiges et contentieux
  • Garantie d’emprunt accordée à Coopalis
  • Adhésions 2017 aux organismes et associations
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Cadre d’emploi des adjoints du patrimoine
  • Grille des effectifs 2017. Modification
  • Indemnités de fonction des élu
  • Projet de commune nouvelle. Lancement des études préalables
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées. Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
  • Commission intercommunale des impôts directs. Proposition de commissaires
  • Collège Léquier. Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration
  • Mise à disposition des salles communales pour les campagnes électorales des présidentielles et législatives 2017
  • Dérogations dominicales IPSOS Observer Plérin
  • Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2017
  • Attribution des crédits scolaires pour l’année 2017
  • Extension de la maison de la petite enfance. Dépôt du permis de construire et demandes de subventions.
  • Fournitures de denrées alimentaires bio. Convention constitutive d’un groupement de commandes
  • Fournitures de denrées alimentaires bio. Autorisation de signature des marchés
  • Mise en accessibilité de l’Hôtel de ville. Dépôt de la demande d’autorisation de travaux
  • Transfert de compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor
  • Rue de la Corniche. Effacement du réseau téléphonique
  • Rue de la Ville au Roux. Effacement des réseaux. Travaux complémentaires
  • Conventions pour l’ouverture au public d’un chemin de randonnée dans le secteur de la Noblesse et modification du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
  • Contrat de partenariat avec Saint-Brieuc Armor Agglomération – Maison de la baie pour la réalisation d’une animation dans le cadre des Estiv’nature
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
  • Informations diverses

 


Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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