Séance du 12 décembre 2016

Ordre du jour

  • Présentation du rapport d’activité 2015 de la SEM pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc
  • Régime indemnitaire des techniciens. Modification
  • Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
  • Prime annuelle 2017
  • Rémunération des agents recenseurs pour l’année 2017
  • Grille des effectifs au 1er janvier 2017
  • Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
  • Tarifs municipaux 2017
  • Répartition du produit des concessions funéraires
  • Prestation de service. Contrat avec SACPA-Chenil service
  • Convention de télétransmission des actes règlementaires soumis au contrôle de légalité. Fourniture de services numériques supplémentaires
  • Financement des emplois associatifs. Convention tripartite entre les associations, le conseil départemental des Côtes d’Armor et la commune de Plérin
  • Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2017
  • Subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Combattants section de Plérin
  • Subvention exceptionnelle à l’association les Cabines de Clairefontaine
  • Subvention exceptionnelle à l’Association Bretonne des Véhicules Anciens
  • Convention entre l’Office Plérinais d’Action Culturelle et la commune de Plérin
  • Mise à disposition gratuite de l’auditorium du Cap
  • Désaffectation de documents de la médiathèque
  • Commerces : dérogations dominicales 2017
  • Lotissement le Clos Renan II. Convention en vue de la rétrocession des voies et espaces communs à la commune
  • Rue Villiers de l’Isle Adam. Division en volume des parcelles E 2802 et E 2797. Convention de gestion du passage commun.
  • Rue Eugène Guillevic. Déclassement d’un espace vert du domaine public communal suite à enquête publique en vue de la cession à Monsieur Liscoet et Madame Le Brun
  • Rue de la Ville Solon. Acquisition d’emprises aux Consorts Le Bret
  • Dénomination des rues des lotissements Portes de la Vallée, Terres Blanches et Terres Rouges
  • Recensement des voies incorporées dans le domaine public communal. Mise à jour du linéaire de voirie
  • Règlement intérieur des temps périscolaires et des accueils de loisirs
  • Conventions de mise à disposition de locaux pour le relais parents-assistants maternels. Renouvellement
  • Réfection de l’accueil de loisirs la Marelle. Dépôt de l’autorisation de travaux et demande de subvention à la CAF
  • Motion concernant le déploiement des compteurs communicants électriques Linky
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
  • Informations diverses

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre