Séance du 12 décembre 2016

Ordre du jour

Présentation du rapport d’activité 2015 de la SEM pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc
Régime indemnitaire des techniciens. Modification
Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Prime annuelle 2017
Rémunération des agents recenseurs pour l’année 2017
Grille des effectifs au 1er janvier 2017
Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
Tarifs municipaux 2017
Répartition du produit des concessions funéraires
Prestation de service. Contrat avec SACPA-Chenil service
Convention de télétransmission des actes règlementaires soumis au contrôle de légalité. Fourniture de services numériques supplémentaires
Financement des emplois associatifs. Convention tripartite entre les associations, le conseil départemental des Côtes d’Armor et la commune de Plérin
Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2017
Subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Combattants section de Plérin
Subvention exceptionnelle à l’association les Cabines de Clairefontaine
Subvention exceptionnelle à l’Association Bretonne des Véhicules Anciens
Convention entre l’Office Plérinais d’Action Culturelle et la commune de Plérin
Mise à disposition gratuite de l’auditorium du Cap
Désaffectation de documents de la médiathèque
Commerces : dérogations dominicales 2017
Lotissement le Clos Renan II. Convention en vue de la rétrocession des voies et espaces communs à la commune
Rue Villiers de l’Isle Adam. Division en volume des parcelles E 2802 et E 2797. Convention de gestion du passage commun.
Rue Eugène Guillevic. Déclassement d’un espace vert du domaine public communal suite à enquête publique en vue de la cession à Monsieur Liscoet et Madame Le Brun
Rue de la Ville Solon. Acquisition d’emprises aux Consorts Le Bret
Dénomination des rues des lotissements Portes de la Vallée, Terres Blanches et Terres Rouges
Recensement des voies incorporées dans le domaine public communal. Mise à jour du linéaire de voirie
Règlement intérieur des temps périscolaires et des accueils de loisirs
Conventions de mise à disposition de locaux pour le relais parents-assistants maternels. Renouvellement
Réfection de l’accueil de loisirs la Marelle. Dépôt de l’autorisation de travaux et demande de subvention à la CAF
Motion concernant le déploiement des compteurs communicants électriques Linky
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
Informations diverses