Séance du 25 juin 2018

Ordre du jour

Modification des statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Rapport de la CLECT. Evolution des attributions de compensation liées au transfert de compétence PLU à Saint-Brieuc Armor Agglomération
Convention opérationnelle quadripartite Etat / EPFB / SBAA/ commune de Plérin d’actions foncières au titre de la loi solidarité et renouvellement urbains. Avenant n°1
Sentier de l’Anse aux Moines. Acquisition d’une emprise à titre gratuit à Madame Robin
ZA de l’Arrivée Echange sans soulte de parcelles avec la SCI PLERIN SANTE
Rue de la Mer. Acquisition d’une emprise aux consorts Guelat
Bâtiments communaux. Dépôt de demandes d’autorisation de travaux
Marché de fourniture de services et de matériels de télécommunication. Attribution
Marché de denrées alimentaires. Autorisation à signer les marchés et la convention avec la centrale de référencement Pro Club
Règlements intérieurs de la maison de la petite enfance. Modification
Subventions exceptionnelles versées aux associations pour l’année 2018
Mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier
Convention de prestation de services avec le centre d’exploitation de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Autorisation de signature
Autorisation annuelle d’interventions sur le réseau d’éclairage public
Rénovation de la mise en lumière de l’église Saint-Pierre
Groupe Expansion 5. Indemnité d’éviction. Protocole d’accord transactionnel
Budget 2018. Décision modificative n 1
RIFSEEP. Modification
Régime indemnitaire. Modulation en cas de congés maladie
Régime indemnitaire ISS-PSR Modification
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
Informations diverses