Séance du 24 septembre 2018

Ordre du jour

  • Parc d’activités économiques du Chêne vert. Modalités financières et patrimoniales du transfert à la communauté d’agglomération
  • Mise en vente d’une propriétécommunalesise rue du Roselier sur la plateforme en ligne de Webenchèresimmo
  • Budget principal 2018. Admissions en non valeur et pertes sur créances éteintes
  • Occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance pour l’année 2018
  • Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2019
  • Grille des effectifs. Modification
  • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Application aux cadres d’emplois des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ainsi qu’au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
  • Adhésion à l’Agence départementale d’appui aux collectivités des Côtes d’Armor
  • Contrat groupe d’assurances statutaires. Mandat au Centre de gestion des Côtes d’Armor pour la mise en concurrence du contrat groupe
  • Mise à disposition d’intervenants musicaux pour l’année scolaire 2017-2018. Convention annuelle entre la commune de Plérin et Saint-Brieuc Armor Agglomération
  • Mise à disposition d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en dehors du temps scolaire. Conventions entre la Direction académique et la commune pour l’année scolaire 2018-2019
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2018-2019
  • Règlement intérieur des temps périscolaires et des accueils de loisirs. Modification
  • Convention avec la chambre d’agriculture pour la mise à disposition de données
  • La Croix Gueudas. Droits de servitudes consentis à ENEDIS sur la parcelle communale A 1767 pour l’implantation d’un poste de transformation électrique
  • L’Arrivée. Droits de servitudes consentis à ENEDIS sur les parcelles communales A 1167 et A 1168pour l’implantation d’un câble électrique souterrain
  • Réaménagement du centre-ville. Rénovation des équipements d’éclairage public
  • Opération immobilière au 37 rue Adolphe Le Bail. Rétrocession des équipements d’éclairage public au Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor
  • Lotissement rue Saint-Yves. Rétrocession des équipements d’éclairage public au Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor
  • Modification du PLU. Approbation de la modification n°1
  • Rue des Prés Josse. Cession de parcelles à l’association Objectif Handicap Solidarité en vue de l’extension du foyer d’accueil médicalisé Ker Spi
  • Impasse du Mont Velin. Aide à la charge foncière pour 14 logements locatifs sociaux
  • Avenue du Goëlo. Emplacement réservé n°3 au plan local d’urbanisme. Acquisition d’emprises à Madame Grangier
  • Rue du Commerce. Acquisition d’emprises à Monsieur Carrée et à la Caisse d’Epargne
  • Rue des Sports. Acquisition d’une emprise à Mesdames Jouan et Graslin
  • Rue Surcouf. Délégation à l’établissement public foncier de la réponse au droit de délaissement suite à mise en demeure d’acquérir
  • Subventions exceptionnelles versées aux associations pour l’année 2018
  • Mise à disposition gratuite de l’auditorium du centre culturel
  • Questions diverses
    Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
    Informations diverses

 


Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre