Séance du 28 mai 2018

Ordre du jour

  • Contrat départemental de territoire 2016-2020. Clause de revoyure à mi-parcours
  • Comité technique. Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  • CHSCT. Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  • Grille des effectifs 2018. Modification
  • Budget 2018. Demande d’admissions en non valeur et pertes sur créances irrécouvrables
  • Abonnement aux solutions Webenchères et Webenchèresimmo
  • Mise en vente d’une propriété communale sise 10 bis ruedes Chênes, sur la plateforme en ligne de Webenchèresimmo
  • Mise en vente de la cabine double de Clairefontaine sur la plateforme en ligne de Webenchèresimmo
  • Mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier
  • Prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant. Convention avec la Caisse de la mutualité sociale agricole d’armorique
  • Participation aux séjours linguistiques et pédagogiques du collège Léquier
  • Rues de Boquinio et de la Chapelle. Droits de servitudes consentis à Enedis sur la parcelle A 2130
  • Place de la Résistance. Droits de servitudes consentis à Enedis sur la parcelle AS 91
  • Entretien des points de regroupements permanents de bacs collectifs et points d’apport volontaire écospaces destinés à la collecte des déchets. Convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération
  • Convention de prestations de ramassage, transport et traitement des algues vertes par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le compte des communes touchées par des échouages et actualisation du plan de prévention des risques professionnels
  • Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2018. Convention entre la commune et le SDIS 22
  • Constitution du jury d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2019. Liste préparatoire
  • Questions diverses
    Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
    Informations diverses

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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