Séance du 25 juin 2012

Instauration d’une aide à la charge foncière auprès des bailleurs sociaux.
Cession gratuite au Conseil général du terrain d’assiette du collège Jules Léquier. Convention pour l’utilisation de passages et équipements.
Subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2012.
Participation aux frais d’inscription des jeunes Plérinais à l’école nationale de musique et de danse de Saint-Brieuc.
Subventions Ti’Pass.
Convention de prestations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes par Saint-Brieuc Agglomération et plan de prévention des risques professionnels.
Convention d’occupation temporaire du domaine communal avec la société Greenergie pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le toit du centre technique municipal.
Illuminations de Noël. Fourniture et pose de prises de courant.
Tarifs municipaux 2012.
Centre nautique de Plérin. Cession de bateaux.
Demande de garantie d’emprunt. Travaux d’extension des locaux communs du foyer Ker Spi.
Commune – CCAS de Plérin. Groupement de commande pour la passation des contrats d’assurance.
Grille des effectifs 2012. Modification.
Recours aux contractuels.
Dématérialisation des actes pour transmission au contrôle de légalité.
Jury d’assises –année2013. Tirage au sort de la liste préparatoire.
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