Séance du 28 septembre 2012

Ordre du jour

Renouvellement des mandats de conseillers municipaux délégués.
Mandat spécial. Journée d’étude organisée par l’association des petites villes de France.
«Salle polyvalente»: approbation du principe de réalisation et appel à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Prescription de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme en vue de l’implantation de la «salle polyvalente».
Acquisition à l’État de l’ancien foyer d’accueil rue du Roselier.
Acquisition d’une parcelle située en emplacement réservé n°16 au PLU.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Modification de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles non bâtis.
Classement et transfert d’office des emprises de la rue Neuve dans le domaine public communal.
Résidence du Centre, rue de la Paix. Déclassement pour rétrocession, échange et révision de la convention de servitude.
Institution après enquête publique d’une servitude de visibilité à l’intersection de l’impasse des Landelles et de la rue de la Cornardière.
Acquisition et classement après enquête publique de la rue Jean Racine et des espaces communs du lotissement des Jardins de la Vallée.
Acquisition et classement après enquête publique de la rue du Pont à l’Anglais.
Acquisition et classement après enquête publique de la placette de l’impasse des Landelles.
Acquisition d’une emprise au carrefour de la rue du Pré de l’Oie et de la rue de l’Eglise.
Cession d’une parcelle enclavée aux consorts CRETUAL.
Changement de dénomination de l’école du Sépulcre.
Révision du règlement intérieur de la commande publique de la commune de Plérin.
Dénomination de la salle de tennis de table du complexe sportif des Sternes.
Subventions Ti’Pass.
Convention triennale d’objectifs 2012/2014 entre le Conseil général et l’école municipale de musique et de danse de Plérin.
Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium au profit de la Ligue contre le Cancer.
Conventions entre le département des Côtes d’Armor et la commune de Plérin.Aménagement de la rue Montesquieu.
Convention entre le département des Côtes d’Armor et la commune de Plérin.Aménagement provisoire de la rue de Beauregard.
Convention de partenariat entre la commune de Plérin et la trésorerie pour l’amélioration du recouvrement des produits locaux.
Budget principal. Décision modificative n° 2012-02.
Budget principal. Demande d’admissions en non valeur.
Avenant n°3 au marché d’acquisition de panneaux d’information lumineux.Prolongation du contrat de maintenance.
Taxe sur la consommation finale d’électricité. Actualisation 2013.
Subvention exceptionnelle au Comité des œuvres sociales.
Convention liant la Préfecture et la commune de Plérin pour la mise en œuvre du dispositif de verbalisation électronique.
Modification du régime indemnitaire.
Convention de mise à disposition d’un local de pause pour les agents du service de collecte des déchets de Saint-Brieuc Agglomération.
Informations diverses.
Questions diverses.