Séance du 28 septembre 2012

Ordre du jour

  • Renouvellement des mandats de conseillers municipaux délégués.
  • Mandat spécial. Journée d’étude organisée par l’association des petites villes de France.
  • «Salle polyvalente»: approbation du principe de réalisation et appel à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • Prescription de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme en vue de l’implantation de la «salle polyvalente».
  • Acquisition à l’État de l’ancien foyer d’accueil rue du Roselier.
  • Acquisition d’une parcelle située en emplacement réservé n°16 au PLU.
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Modification de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles non bâtis.
  • Classement et transfert d’office des emprises de la rue Neuve dans le domaine public communal.
  • Résidence du Centre, rue de la Paix. Déclassement pour rétrocession, échange et révision de la convention de servitude.
  • Institution après enquête publique d’une servitude de visibilité à l’intersection de l’impasse des Landelles et de la rue de la Cornardière.
  • Acquisition et classement après enquête publique de la rue Jean Racine et des espaces communs du lotissement des Jardins de la Vallée.
  • Acquisition et classement après enquête publique de la rue du Pont à l’Anglais.
  • Acquisition et classement après enquête publique de la placette de l’impasse des Landelles.
  • Acquisition d’une emprise au carrefour de la rue du Pré de l’Oie et de la rue de l’Eglise.
  • Cession d’une parcelle enclavée aux consorts CRETUAL.
  • Changement de dénomination de l’école du Sépulcre.
  • Révision du règlement intérieur de la commande publique de la commune de Plérin.
  • Dénomination de la salle de tennis de table du complexe sportif des Sternes.
  • Subventions Ti’Pass.
  • Convention triennale d’objectifs 2012/2014 entre le Conseil général et l’école municipale de musique et de danse de Plérin.
  • Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium au profit de la Ligue contre le Cancer.
  • Conventions entre le département des Côtes d’Armor et la commune de Plérin.Aménagement de la rue Montesquieu.
  • Convention entre le département des Côtes d’Armor et la commune de Plérin.Aménagement provisoire de la rue de Beauregard.
  • Convention de partenariat entre la commune de Plérin et la trésorerie pour l’amélioration du recouvrement des produits locaux.
  • Budget principal. Décision modificative n° 2012-02.
  • Budget principal. Demande d’admissions en non valeur.
  • Avenant n°3 au marché d’acquisition de panneaux d’information lumineux.Prolongation du contrat de maintenance.
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité. Actualisation 2013.
  • Subvention exceptionnelle au Comité des œuvres sociales.
  • Convention liant la Préfecture et la commune de Plérin pour la mise en œuvre du dispositif de verbalisation électronique.
  • Modification du régime indemnitaire.
  • Convention de mise à disposition d’un local de pause pour les agents du service de collecte des déchets de Saint-Brieuc Agglomération.
  • Informations diverses.
  • Questions diverses.

 

 


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