Séance du 22 juin 2015

Ordre du jour

Présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2014
Compte de gestion 2014
Compte administratif 2014
Affectation des résultats de l’exercice 2014
Budget supplémentaire 2015
Convention de mise à disposition du logiciel In fine (observatoire et optimisation de la fiscalité locale auprès des communes) avec Saint-Brieuc Agglomération
Taxe foncière sur les propriétés bâties.Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
Exécution du marché de travaux de clôture du cimetière de Saint-Laurent. Exonération partielle du versement des pénalités de retard
Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Marché de fourniture de carburants. Autorisation de signature
Cession d’un véhicule communal
Subventions exceptionnelles versées aux associations pour l’année 2015
Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2015-2016
Renouvellement des conventions de partenariat liées à la réforme des rythmes scolaires
Recours aux vacataires pour l’encadrement des activités éducatives non scolaires
Règlement intérieur des temps périscolaires et des accueils de loisirs
Projet culturel de la ville de Plérin. Approbation
Réseau des médiathèques de la baie. Adoption de la charte internet
Mise à disposition de l’auditorium du Cap
Agenda d’accessibilité programmée des établissements communaux
Dépôt de demandes d’autorisation de travaux dans des bâtiments communaux
Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2015. Convention avec le SDIS 22
Convention de partenariat entre la commune et le club de plage des Rosaires
Convention d’entretien des points de regroupements permanents de bacs collectifs et points d’apport volontaire écospaces destinés à la collecte des déchets
Rue du Stade.Effacement des réseaux
Zone 2 AU de la Ville Crohen.Convention d’assistance de service en aménagement avec Saint-Brieuc Agglomération
Rues Théodore Botrel et Ernest Renan. Acquisition de la voie et des espaces communs du lotissement les Champs de Couvran et d’une emprise en vue de leur classement dans le domaine public communal suite à l’enquête publique
Rue de la Ville Tourault. Classement d’une portion de chemin rural dans le domaine public communal
Rue de la Charpenterie. Acquisition d’une emprise de voirie sur la propriété des consorts Le Provost
Rue de Saint Exupéry. Acquisition d’emprises aux consorts Le Provost et Le Meur
Contrat d’apprentissage
Grille des effectifs 2015. Modification
Constitution du jury d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2016. Liste préparatoire.
Questions diverses