Séance du 22 juin 2015

Ordre du jour

  • Présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2014
  • Compte de gestion 2014
  • Compte administratif 2014
  • Affectation des résultats de l’exercice 2014
  • Budget supplémentaire 2015
  • Convention de mise à disposition du logiciel In fine (observatoire et optimisation de la fiscalité locale auprès des communes) avec Saint-Brieuc Agglomération
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties.Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
  • Exécution du marché de travaux de clôture du cimetière de Saint-Laurent. Exonération partielle du versement des pénalités de retard
  • Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
  • Marché de fourniture de carburants. Autorisation de signature
  • Cession d’un véhicule communal
  • Subventions exceptionnelles versées aux associations pour l’année 2015
  • Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2015-2016
  • Renouvellement des conventions de partenariat liées à la réforme des rythmes scolaires
  • Recours aux vacataires pour l’encadrement des activités éducatives non scolaires
  • Règlement intérieur des temps périscolaires et des accueils de loisirs
  • Projet culturel de la ville de Plérin. Approbation
  • Réseau des médiathèques de la baie. Adoption de la charte internet
  • Mise à disposition de l’auditorium du Cap
  • Agenda d’accessibilité programmée des établissements communaux
  • Dépôt de demandes d’autorisation de travaux dans des bâtiments communaux
  • Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2015. Convention avec le SDIS 22
  • Convention de partenariat entre la commune et le club de plage des Rosaires
  • Convention d’entretien des points de regroupements permanents de bacs collectifs et points d’apport volontaire écospaces destinés à la collecte des déchets
  • Rue du Stade.Effacement des réseaux
  • Zone 2 AU de la Ville Crohen.Convention d’assistance de service en aménagement avec Saint-Brieuc Agglomération
  • Rues Théodore Botrel et Ernest Renan. Acquisition de la voie et des espaces communs du lotissement les Champs de Couvran et d’une emprise en vue de leur classement dans le domaine public communal suite à l’enquête publique
  • Rue de la Ville Tourault. Classement d’une portion de chemin rural dans le domaine public communal
  • Rue de la Charpenterie. Acquisition d’une emprise de voirie sur la propriété des consorts Le Provost
  • Rue de Saint Exupéry. Acquisition d’emprises aux consorts Le Provost et Le Meur
  • Contrat d’apprentissage
  • Grille des effectifs 2015. Modification
  • Constitution du jury d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2016. Liste préparatoire.
  • Questions diverses

 

 


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Hôtel de Ville
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CS 30310
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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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