Séance du 27 avril 2015

Ordre du jour

Modification de la composition du conseil municipal et des commissions municipales
Intégration dans le domaine public communal de la voie desservant la résidence des Chênes
Résidence des Chênes. Vente de sept logements et garages
Salle polyvalente. Autorisation à déposer le permis de construire et ses éventuels avenants modificatifs
Rue de Condorcet. Classement de la voie et des espaces communs du lotissement les Hauts de Plérin dans le domaine public communal suite à l’enquête publique
Rue de Maupertuis. Acquisition d’emprises aux époux Roux
Rue de la Planche et avenue Henri Barbusse. Acquisition d’emprises aux consorts Jamet
Rue du TertreVert. Acquisition d’une emprise aux consorts Gauvry
Parking des Horizons. Déclassement d’une parcelle du domaine public communal en vue de sa cession à Madame Jacob
Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Mise à jour
Aménagementde points de collecte des déchets ménagers. Convention liant la commune etSaint-Brieuc Agglomération
Lotissement «Le Domaine du Roselier». Dénomination de voie
Rues des Longueraies et des Trois plages. Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique
Rue du Port. Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique
Rue de l’Arrivée. Effacement des réseaux
Rue Ernest Renan. Extension de l’éclairage public
Adhésion à la démarche de collecte des certificats d’économies d’énergie. Convention liant la commune et le syndicat départemental d’énergie
Désherbage alternatif. Demande de subvention auprès de la Région Bretagne
Dotation d’équipement des territoires ruraux. Demande de subvention pour l’année 2015
Foyer Edelweiss. Reprise de la gestion par la commune et remboursement de frais à la CAF des Côtes d’Armor
Subventions exceptionnelles aux associations Argantel Club et Badminton plérinais
Contribution aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire pour l’année 2014
Mise à disposition de l’auditorium du Cap
Convention tripartite entre le Conseil général, le collège Léquier et la commune de Plérin, portant sur les conditions d’occupation des équipements sportifs municipaux.Avenant n°2
Jardins partagés. Révision du contrat de location et du règlement intérieur
Régime indemnitaire. Modification
Convention de télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité. Avenant n°1
Pacte de solidarité territoriale financière et fiscale. Prorogation du fonds communautaire de fonctionnement pour 2015
Marché «Fourniture, installation, formation et maintenance d’un système d’information de gestion financière et de ressources humaines». Attribution
Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale
Abrogation des dispositions relatives à l’expression politique prises dans le cadre des campagnes des élections départementales et régionales 2015
Questions diverses