Séance du 21 mai 2013

Ordre du jour

  • Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération «accueil de loisirs et salle de motricité du Grand Léjon».
  • Approbation des comptes de gestion 2012.
  • Élection du président de séance pour le vote des comptes administratifs 2012.
  • Vote des comptes administratifs 2012.
  • Affectation des résultats de l’exercice 2012.
  • Vote du budget supplémentaire 2013.
  • Garantie d’emprunt à l’ADMR.
  • Admission en non valeur de produits irrécouvrables.
  • Cession d’un bien communal.
  • Tarifs municipaux 2013. Location de salles municipales.
  • Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2012
  • Avenant au marché n°12-21 «Travaux de restructuration des cuisines satellites».
  • Avenant au marché n°13-01 «Réhabilitation de l’école Jean Ferrat».
  • Subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2013.
  • Participation aux frais d’inscription des jeunes Plérinais à l’école nationale de musique et de danse de Saint-Brieuc.
  • Rue du Stade. Acquisition de terrains au GFA de la Ville Solon en vue de la construction de la salle polyvalente.
  • Rue de la Ville Vivo. Acquisition d’une emprise aux Consorts HAMET -LAPORTE.
  • Nouvelles modalités de composition du Conseil d’Agglomération.
  • Mise à disposition des salles communales pour les campagnes relatives aux élections municipales et européennes 2014.
  • Prise de participation de Lamballe Communauté dans la SPL «Baie d’Armor Aménagement». Renonciation au droit préférentiel de souscription d’actions par augmentation de capital.
  • Mutualisation. Adhésion au groupement de commandes de fourniture d’équipements de protection individuelle.
  • Jury d’assises –année 2014. Tirage au sort de la liste préparatoire.
  • Dispositif de titularisation. Convention avec le Centre de gestion.
  • Modification de la grille des effectifs 2013.
  • Modification du régime indemnitaire. Indemnité spécifique de service et prime de service et de rendement.
  • Participation financière à la complémentaire santé des agents.
  • Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison 2013 convention liant la commune de Plérin et le SDIS 22.
  • Information à huis clos. Contentieux clos en 2012 et contentieux en cours.
  • Informations : Délégation de compétences du conseil municipal au maire

 

 


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Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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