Séance du 15 avril 2013

Ordre du jour

  • Transfert de la commune de Plérin en zone de compétence Police Nationale
  • Demande d’agrément au nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire
  • Cession d’une parcelle communale à la SAEML «Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc» pour l’implantation d’un équipement funéraire dit «DUFLOT»
  • Charte d’adhésion au réseau «Territoires en démarche de développement durable»
  • Adhésion à la démarche de collecte des certificats d’économies d’énergie proposée par le syndicat départemental d’électricité
  • Eclairage public. Programme d’économies d’énergie pour l’année 2013
  • Maintenance des équipements publics. Programme 2013 de rénovation de l’éclairage public vandalisé ou détruit
  • Rénovation de l’éclairage public aux abords du collège Léquier
  • Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique rue du Phare (Syndicat départemental d’électricité)
  • Effacement du réseau téléphonique rue du Phare (France Télécom – câblage)
  • Les Rosaires. Convention de servitude ERDF
  • Les Rosaires – Dénomination d’une aire de pique nique
  • Tournemine – Dénomination de voie
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à l’Agence Locale de l’Énergie.Régularisation
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à la Direction régionale Bretagne de la Caisse des dépôts
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à la Mutuelle Nationale Territoriale
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à la compagnie de gendarmerie de Saint-Brieuc
  • Tarifs Cap Armor pour l’été 2013
  • Tarifs des accueils de loisirs sans hébergement pour l’été 2013
  • Mise à disposition de la piste de prévention routière. Tarif 2013
  • Cotisation 2013 au syndicat mixte VIGIPOL
  • Demande d’augmentation des autorisations de stationnement de véhicules taxi
  • Modification de la grille des effectifs 2013
  • Le Légué – rue de la Cadoire. Déclassement d’une parcelle du domaine public communal en vue d’un échange avec l’entreprise STEREDENN VOR
  • Centre Ville – rue des Perrières. Acquisition d’emprises et classement dans le domaine public communal
  • Centre ville – rue Alexander Fleming. Lotissement de la Butte. Acquisition d’une parcelle supplémentaire et classement dans le domaine public communal
  • Centre ville – rue Frédéric Gaubert. Acquisition d’emprises et classement dans le domaine public communal
  • Questions diverses

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre