Séance du 15 avril 2013

Ordre du jour

  • Transfert de la commune de Plérin en zone de compétence Police Nationale
  • Demande d’agrément au nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire
  • Cession d’une parcelle communale à la SAEML «Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc» pour l’implantation d’un équipement funéraire dit «DUFLOT»
  • Charte d’adhésion au réseau «Territoires en démarche de développement durable»
  • Adhésion à la démarche de collecte des certificats d’économies d’énergie proposée par le syndicat départemental d’électricité
  • Eclairage public. Programme d’économies d’énergie pour l’année 2013
  • Maintenance des équipements publics. Programme 2013 de rénovation de l’éclairage public vandalisé ou détruit
  • Rénovation de l’éclairage public aux abords du collège Léquier
  • Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique rue du Phare (Syndicat départemental d’électricité)
  • Effacement du réseau téléphonique rue du Phare (France Télécom – câblage)
  • Les Rosaires. Convention de servitude ERDF
  • Les Rosaires – Dénomination d’une aire de pique nique
  • Tournemine – Dénomination de voie
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à l’Agence Locale de l’Énergie.Régularisation
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à la Direction régionale Bretagne de la Caisse des dépôts
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à la Mutuelle Nationale Territoriale
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à la compagnie de gendarmerie de Saint-Brieuc
  • Tarifs Cap Armor pour l’été 2013
  • Tarifs des accueils de loisirs sans hébergement pour l’été 2013
  • Mise à disposition de la piste de prévention routière. Tarif 2013
  • Cotisation 2013 au syndicat mixte VIGIPOL
  • Demande d’augmentation des autorisations de stationnement de véhicules taxi
  • Modification de la grille des effectifs 2013
  • Le Légué – rue de la Cadoire. Déclassement d’une parcelle du domaine public communal en vue d’un échange avec l’entreprise STEREDENN VOR
  • Centre Ville – rue des Perrières. Acquisition d’emprises et classement dans le domaine public communal
  • Centre ville – rue Alexander Fleming. Lotissement de la Butte. Acquisition d’une parcelle supplémentaire et classement dans le domaine public communal
  • Centre ville – rue Frédéric Gaubert. Acquisition d’emprises et classement dans le domaine public communal
  • Questions diverses

 

 


Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

Localiser sur le plan

Tub ligne C – arrêt Plérin centre