Séance du 16 décembre 2013

Ordre du jour

  • Budget principal 2013. Décision modificative n°03.
  • Attribution de subventions aux associations conventionnées au titre de l’année 2014.
  • Vote des taux de fiscalité directe locale applicables en 2014.
  • Tarifs municipaux 2014.
  • Vote du budget primitif 2014.
  • Négociation et refinancement de l’emprunt structuré contractualisé auprès de Dexia.
  • Reprise de la provision constituée pour le contentieux opposant la commune de Plérin à l’entreprise DENIEL. Régularisation.
  • Valorisation comptable des terrains acquis à titre gratuit ou à l’euro symbolique.
  • Contrat de territoire 2010-2015. Clause de revoyure.
  • Extension du cimetière de Saint-Laurent.
  • Adhésion 2014 à l’Union du pôle funéraire public.
  • Avenant au marché n°13-12 «travaux de couverture, bardage, sécurisation de toitures dans les bâtiments communaux» -lot n°2 réparation de la toiture bac acier de la salle Océane.
  • Avenant n°2 au marché n°12-30 «Location de car avec et sans chauffeur» -lot n°1 location de car sans chauffeur.
  • Révision de l’autorisation de programme «programme de voirie 2013/2014».
  • Révision de l’autorisation de programme «restructuration de la cuisine centrale et des cuisines satellites».
  • Attribution des crédits scolaires pour l’année 2014.
  • Convention avec Saint-Brieuc Agglomération pour le versement de fonds de concours dans le cadre du parcours nautique des classes de CM2 ou CM1/CM2.
  • Règlement intérieur du service de portage de repas à domicile.
  • Adoption de la charte régionale «Il fait bio dans mon assiette».
  • Choix du lauréat du concours sur esquisse du projet de salle polyvalente.
  • Projet de création d’une salle polyvalente. Versement d’indemnités d’éviction à l’exploitant des terrains d’assiette.
  • Conventions avec les associations plérinaises.
  • Subvention exceptionnelle à l’Union nationale des combattants.
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP à l’Amicale des employés communaux.
  • Mise à disposition de l’auditorium du CAP au Centre nautique de Plérin.
  • Médiathèque «A livre ouvert». Désaffection de documents.
  • Travaux de rénovation d’un bâtiment communal.
  • Actualisation de la longueur de voirie communale.
  • Dénomination de voies.
  • Adoption des nouveaux statuts du syndicat départemental d’électricité.
  • Éclairage public. Remplacement des horloges mécaniques par des horloges astronomiques.
  • Rénovation de l’éclairage public rue Albert Bécherel.
  • Déclaration d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2013.
  • Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télé-relevé en hauteur.
  • Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de trafic sur la RD 786 aux abords d’Eleusis.
  • Saisine de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour avis sur le permis de construire boulevard du Château.
  • Acquisition d’une parcelle rue de la Charpenterie.
  • Cession d’un ancien passage Place du Champ de la Combe.
  • Cession d’une parcelle boulevard du Roy d’Ys.
  • Avenant à la convention de mise à disposition de services pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage.
  • Convention avec Saint-Brieuc Agglomération pour la mise en œuvre de la prestation de service assistante sociale.
  • Modification de la grille des effectifs 2013. Réforme de la catégorie B –cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.
  • Modification de la grille des effectifs 2013 et adoption de la grille des effectifs 2014.
  • Création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS de Plérin.
  • Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Plérin.
  • Rémunération des agents recenseurs pour l’année 2014.
  • Présentation du rapport d’activités 2012 de la SEML «Pompes funèbres des communes associées».
  • Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Madame et Monsieur MATTEI à la commune de Plérin.
  • Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux PETITCOLIN à la commune de Plérin

 

 


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