Séance du 16 décembre 2013

Ordre du jour

Budget principal 2013. Décision modificative n°03.
Attribution de subventions aux associations conventionnées au titre de l’année 2014.
Vote des taux de fiscalité directe locale applicables en 2014.
Tarifs municipaux 2014.
Vote du budget primitif 2014.
Négociation et refinancement de l’emprunt structuré contractualisé auprès de Dexia.
Reprise de la provision constituée pour le contentieux opposant la commune de Plérin à l’entreprise DENIEL. Régularisation.
Valorisation comptable des terrains acquis à titre gratuit ou à l’euro symbolique.
Contrat de territoire 2010-2015. Clause de revoyure.
Extension du cimetière de Saint-Laurent.
Adhésion 2014 à l’Union du pôle funéraire public.
Avenant au marché n°13-12 «travaux de couverture, bardage, sécurisation de toitures dans les bâtiments communaux» -lot n°2 réparation de la toiture bac acier de la salle Océane.
Avenant n°2 au marché n°12-30 «Location de car avec et sans chauffeur» -lot n°1 location de car sans chauffeur.
Révision de l’autorisation de programme «programme de voirie 2013/2014».
Révision de l’autorisation de programme «restructuration de la cuisine centrale et des cuisines satellites».
Attribution des crédits scolaires pour l’année 2014.
Convention avec Saint-Brieuc Agglomération pour le versement de fonds de concours dans le cadre du parcours nautique des classes de CM2 ou CM1/CM2.
Règlement intérieur du service de portage de repas à domicile.
Adoption de la charte régionale «Il fait bio dans mon assiette».
Choix du lauréat du concours sur esquisse du projet de salle polyvalente.
Projet de création d’une salle polyvalente. Versement d’indemnités d’éviction à l’exploitant des terrains d’assiette.
Conventions avec les associations plérinaises.
Subvention exceptionnelle à l’Union nationale des combattants.
Mise à disposition de l’auditorium du CAP à l’Amicale des employés communaux.
Mise à disposition de l’auditorium du CAP au Centre nautique de Plérin.
Médiathèque «A livre ouvert». Désaffection de documents.
Travaux de rénovation d’un bâtiment communal.
Actualisation de la longueur de voirie communale.
Dénomination de voies.
Adoption des nouveaux statuts du syndicat départemental d’électricité.
Éclairage public. Remplacement des horloges mécaniques par des horloges astronomiques.
Rénovation de l’éclairage public rue Albert Bécherel.
Déclaration d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2013.
Convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télé-relevé en hauteur.
Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude de trafic sur la RD 786 aux abords d’Eleusis.
Saisine de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour avis sur le permis de construire boulevard du Château.
Acquisition d’une parcelle rue de la Charpenterie.
Cession d’un ancien passage Place du Champ de la Combe.
Cession d’une parcelle boulevard du Roy d’Ys.
Avenant à la convention de mise à disposition de services pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Convention avec Saint-Brieuc Agglomération pour la mise en œuvre de la prestation de service assistante sociale.
Modification de la grille des effectifs 2013. Réforme de la catégorie B –cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.
Modification de la grille des effectifs 2013 et adoption de la grille des effectifs 2014.
Création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS de Plérin.
Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Plérin.
Rémunération des agents recenseurs pour l’année 2014.
Présentation du rapport d’activités 2012 de la SEML «Pompes funèbres des communes associées».
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Madame et Monsieur MATTEI à la commune de Plérin.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux PETITCOLIN à la commune de Plérin