Séance du 4 novembre 2013

Ordre du jour

Débat d’orientations budgétaires 2014.
Budget principal. Décision modificative n°2013-02.
Garantie d’emprunt accordée à la Maison familiale rurale de Plérin pour la construction d’un pôle restauration.
Demande de subventions au titre du contrat de territoire 2010-2015.
Demande de subvention au titre du fonds communautaire d’investissement 2009-2014.
Amélioration des locaux de l’école et de l’accueil de loisirs du Grand Léjon. Demande de subvention à la Caisse d’allocations familiales.
Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de transformation de l’école du Grand Léjon. Coût prévisionnel des travaux et rémunération définitive du maître d’œuvre.
Avenant n°3 au marché 12-21 «travaux de restructuration des cuisines satellites», lot n° 8 plomberie
Repas annuel des personnes âgées. Fixation des tarifs 2013.
Subvention exceptionnelle à l’association le Signet.
Charte 2013-2014. Opérations Cap Sports et Cap Armor.
Vacation pour intervenant artistique.
Modification de la grille des effectifs 2013.
Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité.
Mandat spécial. Participation au Congrès national des Maires et Présidents de communautés de France.
Contentieux opposant la société ORANGE FRANCE à la Commune. Autorisation d’ester en justice.
Acquisition des emprises de la rue de l’Arrivée à la société COMMESPACE.
Acquisition d’emprises avenues du Trégor et de Guérande et classement dans le domaine public communal.
Extension du cimetière de Saint-Laurent. Versement d’indemnités d’éviction à l’exploitant des terrains d’assiette.
Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique de la rue du Phare (Syndicat départemental d’électricité).
Information. Bilan de l’expérimentation de l’entretien annuel professionnel.
Informations. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil municipal