Ordre du jour
- Modification des statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Rapport de la CLECT. Neutralisation des effets de la fusion intercommunale sur la DGF et le FPIC en application du pacte de confiance et de gouvernance
- Rapport de la CLECT. Ajustement des dotations d’attribution de compensation 2018 en fonction des besoins de financement du syndicat de Lorge
- Rapport de la CLECT. Evaluation du transfert de charges lié à la refacturation de trois services communs : Aménagement de l’espace public et déplacements, Architecture et Ressources humaine
- Rapport de la CLECT. Transfert de charges relatives aux subventions sportives
- Rapport de la CLECT. Dissolution du syndicat des Chaos du Gouët. Evaluation des charges transférées et fixation des dotations d’attribution de compensation
- Rapport de la CLECT. Transfert de charges au titre des cotisations fonds d’aide aux jeunes
- Rapport de la CLECT. Transfert de charges au titre de l’adhésion des communes nouvelles deSaint-Brieuc Armor Agglomération à la mission locale
- Rapport de la CLECT. Taxe de séjour de Lantic et Tréveneuc. Evaluation des Dotations d’Attribution de Compensation
- Adhésion à Villes de France
- Subvention exceptionnelle au tennis club de Plérin
- Tarifs municipaux 2019. Modifications
- Signature électronique. Adhésion à la centrale d’achat Megalis Bretagne pour la mise à disposition du marché de certificats électroniques
- Groupement de commandes entretien des ascenseurs et des monte-charges
- Groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques
- Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2018
- Contribution de la commune aux frais suite au changement de dénomination de voies en centre-ville
- Dénomination de voies
- Maintenance des équipements d’éclairage public. Programme 2019 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits
- Autorisation annuelle d’intervention sur le réseau d’éclairage publicintenance des équipements d’éclairage public. Programme 2019 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits
- Rue Duquesne. Rénovation de l’éclairage public
- Rue de la Croix Haute. Effacement du réseau d’éclairage public
- Programme local de l’habitat 2019-2024. Avis sur le projet arrêté par Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Parking des Horizons. Déclassement du domaine public communal et cession à la copropriété Horizon 1
- Lotissement de la Ville Tourault. Acquisition et classement de la voirie et des espaces communs dans le domaine public communal
- Lotissement des Terres Blanches. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de quinze logements locatifs sociaux
- Mises àModalités de versement de la subvention au Centre Nautique de Plérin disposition gratuites de l’auditorium du Cap
- Association des cavaliers d’extérieur des Côtes d’Armor. Autorisation de signature de convention
- Modalités de versement de la subvention au Centre Nautique de Plérin
- Questions diverses
- Compte rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017 )
- Informations diverses
