Séance du 22 novembre 2010

Ordre du jour

  • Débat d’orientations budgétaires 2011.
  • Présentation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
  • Présentation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
  • Transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales à Saint-Brieuc Agglomération.
  • Contrat de territoire 2010 – 2015 du périmètre communautaire de Saint-Brieuc Agglomération.
  • Prise de compétence «Enseignement Supérieur» et participation au fonctionnement du Pôle Universitaire Briochin par Saint-Brieuc Agglomération.
  • Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
  • Lotissement «Le Domaine» – Incorporation dans le domaine public communal.
  • Aménagement de la rue de la Ville Agan – Acquisition des emprises d’alignement.
  • Convention de projet urbain partenarial entre la Commune de Plérin et l’Association Maison Familiale Rurale du Moulin de Colvé.
  • Convention de projet urbain partenarial entre la Commune de Plérin et Madame SIMON.
  • Contentieux VERITE / BRETECHE / Commune de Plérin. Assignation à comparaître – autorisation d’ester en justice.
  • Cession de véhicule.
  • Adhésion au groupement de commande pour la fournitures de produits d’entretien.
  • Avenant au marché «Rénovation des vestiaires du gymnase Léquier».
  • Avenant au marché «Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale de la ville Gervaux».
  • Avenant au marché «Aménagement de voirie 2009».
  • Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement «Aménagement du quartier de Saint-Laurent».
  • Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement «Réhabilitation du site de la Ville Gervaux».
  • Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement «Aménagement de la place Kennedy».
  • Décisions modificatives au budget principal et au budget assainissement.
  • Astreintes techniques – Modification.
  • Prévention des risques professionnels – Document unique.
  • Subvention exceptionnelle à l’association Le Signet.
  • Subvention exceptionnelle au Handball Club Plérinais.
  • Subvention exceptionnelle au Secours Populaire.
  • Subventions Ti Pass.
  • Cap Armor 2010 – subventions aux associations.
  • Aire de jeux pour enfants – Demande de subvention.
  • Mise à disposition de la salle Agora à l’association TREGO – TOGO.
  • Participation aux frais d’inscription à l’école de musique et de danse de Saint-Brieuc – année 2010/2011.
  • Convention de mise à disposition d’un local de pause pour les agents du service de collecte des déchets de Saint-Brieuc Agglomération.
  • Convention d’occupation précaire – Maison sise au 1, rue des sapins d’or.
  • Mandat spécial – Congrès des Maires. Modification.
  • Indemnités aux commerçants pour perte de marge brute.

 

 


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CS 30310
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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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