Séance du 22 novembre 2010

Ordre du jour

Débat d’orientations budgétaires 2011.
Présentation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Présentation du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales à Saint-Brieuc Agglomération.
Contrat de territoire 2010 – 2015 du périmètre communautaire de Saint-Brieuc Agglomération.
Prise de compétence «Enseignement Supérieur» et participation au fonctionnement du Pôle Universitaire Briochin par Saint-Brieuc Agglomération.
Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Lotissement «Le Domaine» – Incorporation dans le domaine public communal.
Aménagement de la rue de la Ville Agan – Acquisition des emprises d’alignement.
Convention de projet urbain partenarial entre la Commune de Plérin et l’Association Maison Familiale Rurale du Moulin de Colvé.
Convention de projet urbain partenarial entre la Commune de Plérin et Madame SIMON.
Contentieux VERITE / BRETECHE / Commune de Plérin. Assignation à comparaître – autorisation d’ester en justice.
Cession de véhicule.
Adhésion au groupement de commande pour la fournitures de produits d’entretien.
Avenant au marché «Rénovation des vestiaires du gymnase Léquier».
Avenant au marché «Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale de la ville Gervaux».
Avenant au marché «Aménagement de voirie 2009».
Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement «Aménagement du quartier de Saint-Laurent».
Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement «Réhabilitation du site de la Ville Gervaux».
Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement «Aménagement de la place Kennedy».
Décisions modificatives au budget principal et au budget assainissement.
Astreintes techniques – Modification.
Prévention des risques professionnels – Document unique.
Subvention exceptionnelle à l’association Le Signet.
Subvention exceptionnelle au Handball Club Plérinais.
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire.
Subventions Ti Pass.
Cap Armor 2010 – subventions aux associations.
Aire de jeux pour enfants – Demande de subvention.
Mise à disposition de la salle Agora à l’association TREGO – TOGO.
Participation aux frais d’inscription à l’école de musique et de danse de Saint-Brieuc – année 2010/2011.
Convention de mise à disposition d’un local de pause pour les agents du service de collecte des déchets de Saint-Brieuc Agglomération.
Convention d’occupation précaire – Maison sise au 1, rue des sapins d’or.
Mandat spécial – Congrès des Maires. Modification.
Indemnités aux commerçants pour perte de marge brute.