Tarifs Occupation du domaine public

Retrouvez ici les tarifs municipaux 2021 pour l'occupation du sol ainsi que les principaux droits de place.

Info Covid-19

Taxes et redevances annulées : la Ville soutient ses commerçants et les entreprises locales

Soucieux de soutenir l’économie locale fortement impactée par la crise sanitaire liée au covid-19, le conseil municipal réuni le 14 décembre 2020 a pris la décision de suspendre, pour l’année 2021, les tarifs d’occupation du domaine public pour les entreprises et les commerçants.

 

 

Occupation du sous-sol

  • par tranche ø 50 mm : 0,65 €

 

Occupation du domaine public pour travaux/déménagement

  • Barrage de rue
    • forfait de base : 135,00 €
    • + par jour : 200,00 €
  • Occupation du domaine public
    • Forfait de base : 15,15 €
    • + le m² par jour : 0,45 €
  • Neutralisation de stationnement
    • Forfait de base : 9,10 €
    • + unité par jour (places) : 6,10 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol)
    • Forfait de base : 20,50 €
    • + le mètre linéaire par jour : 1,05 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien)
    • Forfait de base : 20,50 €
    • + unité par jour (poteaux) : 1,05 €

À noter

  • Toute occupation non autorisée sera facturée le triple du tarif.
  • Au-delà de 90 jours consécutifs d’installation, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base.
  • Au-delà de 365 jours consécutifs d’installation, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base.
  • Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé.
  • Tarification sur la base d’un devis établi par l’entreprise titulaire du marché de travaux de voirie
  • Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public.

 

Autres occupations du domaine public

  • Occupation des terrasses à l’air libre – Redevance due pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre)
    • le m² : 16,00 €
  • Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
    • Redevance annuelle par m² : 69,80 €
  • Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
    • Redevance annuelle par m² : 29,10 €
  • Entreprises éparses
    • Inscription – plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 291,40 €
    • Changement de sérigraphie seule : 148,00 €
  • Droit de place pour les fêtes foraines
    • le m² par jour : 0,79 €
  • Droit de place pour occupation saisonnière journalière (du 15 juin au 15 septembre)
    • Droit de place commerçant non sédentaire, forfait mensuel : 170,20 €
    • Forfait mensuel consommation électrique : 62,10 €
  • Club de plage des Rosaires
    • Forfait saisonnier droit de place : 221,20 €
    • Forfait saisonnier consommation électrique : 379,50 €
  • Droit de place pour les brocantes (Tarifs journée – demi-journée – 50 %)
    • Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 300,00 €
    • Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 100,00 €
  • Droit de place pour les cirques
    • Grand cirque + 300 m² : 307,50 €
    • Petit cirque – 300 m² : 43,00 €
    • Spectacle de marionnettes : 23,50 €
  • Utilisation de parkings municipaux par des autos-écoles conventionnées
    • Entreprises plérinaises – forfait annuel : 400,00 €
    • Entreprises extérieures – forfait annuel : 1200,00 €
  • Droit de stationnement pour taxis
    • Redevance annuelle : 188,44 €

 

Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants

  • Marché de Plérin centre
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,90 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,30 €
  • Marchés de Saint-Laurent et du Légué
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,70 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,00 €
  • Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 0,90 €
    • Passager, le mètre linéaire par jour : 2,60 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €)
  • Tarifs de raccordement électrique
    • Forfait de raccordement grande puissance par 1/2 journée : 2,00 €
    • Forfait de raccordement petite puissance par 1/2 journée : 1,00 €

 

 


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Rue de l’Espérance
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22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre