Tarifs Occupation du domaine public

Retrouvez ici les tarifs municipaux 2023 pour l'occupation du sol ainsi que les principaux droits de place.

 

 

Occupation du sous-sol

  • par tranche ø 50 mm : 0,66 €

 

Occupation du domaine public pour travaux/déménagement

  • Barrage de rue
    • forfait de base : 137,70€
    • + par jour : 204,00 €
  • Occupation du domaine public
    • Forfait de base : 15,45 €
    • + le m² par jour : 0,46 €
  • Neutralisation de stationnement
    • Forfait de base : 9,28 €
    • + unité par jour (places) : 6,22 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol)
    • Forfait de base : 20,91 €
    • + le mètre linéaire par jour : 1,07 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien)
    • Forfait de base : 20,91 €
    • + unité par jour (poteaux) : 1,07 €
    • Au-delà de 90 jours consécutifs d’installation, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base.
    • Au-delà de 365 jours consécutifs d’installation, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base.
    • Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé.

À noter

  • Toute occupation non autorisée sera facturée le triple du tarif.
  • Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public.
  •  Tarification sur le base d’un devis établi par l’entreprise      titulaire    du      marché de travaux de voirie

Autres occupations du domaine public

  • Occupation des terrasses à l’air libre – Redevance due pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre)
    • le m² : 16,32 €
  • Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
    • Redevance annuelle par m² : 71,20 €
  • Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
    • Redevance annuelle par m² : 29,68 €
  • Aménagement de sécurité pour terrasse
    • Forfait : 510,00 €
  • Entreprises éparses
    • Inscription – plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 297,23 €
    • Changement de sérigraphie seule : 150,96 €
  • Droit de place pour les fêtes foraines
    • le m² par semaine : 0,80 €
  • Droit de place pour occupation journalière en vue d’une exploitation économique (du 1er octobre au 31 mai)
    • Forfait mensuel pour superficie inférieure à 50 m² : 130,00 €
    • Forfait mensuel pour superficie supérieure à 50 m² : 170,00 €

 

  • Droit de place pour occupation journalière en vue d’une exploitation économique (du 1er juin au 30 septembre)
    • Forfait mensuel pour superficie inférieure à 50 m² : 175,00 €
    • Forfait mensuel pour superficie supérieure à 50 m² : 200,00 €
    • Forfait mensuel de consommation électrique : 63,30 €

 

  • Club de plage des Rosaires
    • Forfait saisonnier droit de place : 225,00 €
    • Forfait saisonnier consommation électrique : 387,00 €
  • Droit de place pour les brocantes (Tarifs journée – demi-journée – 50 %)
    • Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 306,00 €
    • Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 102,00 €
  • Droit de place pour les cirques
    • Grand cirque + 300 m² : 313,60 €
    • Petit cirque – 300 m² : 44,00 €
    • Spectacle de marionnettes : 24,00 €
  • Utilisation de parkings municipaux par des autos-écoles conventionnées
    • Entreprises plérinaises – forfait annuel : 408,00 €
    • Entreprises extérieures – forfait annuel : 1 224,00 €
  • Droit de stationnement pour taxis
    • Redevance annuelle : 192,21 €

 

Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants

  • Marché de Plérin centre
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,95 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,35 €
  • Marchés de Saint-Laurent et du Légué
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,75 € €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,05 € €
  • Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 0,95 €
    • Passager, le mètre linéaire par jour : 2,60 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €) : 2,65 €
  • Tarifs de raccordement électrique
    • Forfait de raccordement grande puissance par 1/2 journée : 2,05 €
    • Forfait de raccordement petite puissance par 1/2 journée : 1,05 €

 

 


Contact

Service des Affaires financières
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)

Nous écrire

Localiser sur le plan

Tub ligne C – arrêt Plérin centre