Occupation du sous-sol
- par tranche ø 50 mm : 0,66 €
Occupation du domaine public pour travaux/déménagement
- Barrage de rue
- forfait de base : 137,70€
- + par jour : 204,00 €
- Occupation du domaine public
- Forfait de base : 15,45 €
- + le m² par jour : 0,46 €
- Neutralisation de stationnement
- Forfait de base : 9,28 €
- + unité par jour (places) : 6,22 €
- Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol)
- Forfait de base : 20,91 €
- + le mètre linéaire par jour : 1,07 €
- Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien)
- Forfait de base : 20,91 €
- + unité par jour (poteaux) : 1,07 €
- Au-delà de 90 jours consécutifs d’installation, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base.
- Au-delà de 365 jours consécutifs d’installation, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base.
- Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé.
À noter
- Toute occupation non autorisée sera facturée le triple du tarif.
- Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public.
- Tarification sur le base d’un devis établi par l’entreprise titulaire du marché de travaux de voirie
Autres occupations du domaine public
- Occupation des terrasses à l’air libre – Redevance due pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre)
- Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
- Redevance annuelle par m² : 71,20 €
- Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
- Redevance annuelle par m² : 29,68 €
- Aménagement de sécurité pour terrasse
- Entreprises éparses
- Inscription – plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 297,23 €
- Changement de sérigraphie seule : 150,96 €
- Droit de place pour les fêtes foraines
- le m² par semaine : 0,80 €
- Droit de place pour occupation journalière en vue d’une exploitation économique (du 1er octobre au 31 mai)
- Forfait mensuel pour superficie inférieure à 50 m² : 130,00 €
- Forfait mensuel pour superficie supérieure à 50 m² : 170,00 €
- Droit de place pour occupation journalière en vue d’une exploitation économique (du 1er juin au 30 septembre)
- Forfait mensuel pour superficie inférieure à 50 m² : 175,00 €
- Forfait mensuel pour superficie supérieure à 50 m² : 200,00 €
- Forfait mensuel de consommation électrique : 63,30 €
- Club de plage des Rosaires
- Forfait saisonnier droit de place : 225,00 €
- Forfait saisonnier consommation électrique : 387,00 €
- Droit de place pour les brocantes (Tarifs journée – demi-journée – 50 %)
- Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 306,00 €
- Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 102,00 €
- Droit de place pour les cirques
- Grand cirque + 300 m² : 313,60 €
- Petit cirque – 300 m² : 44,00 €
- Spectacle de marionnettes : 24,00 €
- Utilisation de parkings municipaux par des autos-écoles conventionnées
- Entreprises plérinaises – forfait annuel : 408,00 €
- Entreprises extérieures – forfait annuel : 1 224,00 €
- Droit de stationnement pour taxis
- Redevance annuelle : 192,21 €
Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants
- Marché de Plérin centre
- Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,95 €
- Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,35 €
- Marchés de Saint-Laurent et du Légué
- Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,75 € €
- Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,05 € €
- Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
- Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 0,95 €
- Passager, le mètre linéaire par jour : 2,60 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €) : 2,65 €
- Tarifs de raccordement électrique
- Forfait de raccordement grande puissance par 1/2 journée : 2,05 €
- Forfait de raccordement petite puissance par 1/2 journée : 1,05 €
Contact
Service des Affaires financières
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX
Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)
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Tub ligne C – arrêt Plérin centre
