Tarifs Occupation du domaine public

Retrouvez ici les tarifs municipaux 2024 pour l'occupation du sol ainsi que les principaux droits de place.

 

 

Occupation du sous-sol

  • par tranche ø 50 mm : 0,66 €
  • Occupation des terrasses à l’air libre – Redevance due pour la période estivale (du 15 juin au 15 septembre)
    • le m² : 16,65 €
  • Terrasses couvertes et constructions légères à usage commercial
    • Redevance annuelle par m² : 72,60 €
  • Terrasses couvertes avec fixation au sol dans domaine public (style auvent)
    • Redevance annuelle par m² : 30,30 €
  • Aménagement de sécurité pour terrasse
    • Forfait : 520,00 €
  • Entreprises éparses
    • Inscription – plaquette sur bi-mât ou mono-mât : 303,00 €
    • Changement de sérigraphie seule : 154,00 €
  • Droit de place pour les fêtes foraines
    • le m² par semaine : 0,82 €
  • Droit de place pour occupation journalière en vue d’une exploitation économique
  • (du 1er octobre au 31 mai)
    • Forfait hebdomadaire pour superficie inférieure à 50 m² : 33,00 €
    • Forfait hebdomadaire pour superficie supérieure à 50 m² : 43,50 €
  • (du 1er juin au 30 septembre)
    • Forfait hebdomadaire pour superficie inférieure à 50 m² : 44,50 €
    • Forfait hebdomadaire pour superficie supérieure à 50 m² : 51,00 €

Forfait hebdomadaire consommation électrique  : 16,15 €

  • Club de plage des Rosaires
    • Forfait saisonnier droit de place : 230,00 €
    • Forfait saisonnier consommation électrique : 395,00 €
  • Droit de place pour les brocantes (Tarifs journée – demi-journée – 50 %)
    • Surface d’occupation du domaine public supérieure à 300 m² : 312,00 €
    • Surface d’occupation du domaine public inférieure à 300 m² : 104,00 €
  • Droit de place pour les cirques
    • Grand cirque + 300 m² : 320,00 €
    • Petit cirque – 300 m² : 45,00 €
    • Spectacle de marionnettes : 24,50 €
  • Utilisation des parkings municipaux par des autos-écoles conventionnées
    • Entreprises plérinaises – forfait annuel : 416,00 €
    • Entreprises extérieures – forfait annuel : 1 248,00 €
  • Droit de stationnement pour taxis
    • Redevance annuelle : 196,05 €
  • Barrage de rue
    • forfait de base : 140,45 €
    • + par jour : 208,00 €
  • Occupation du domaine public
    • Forfait de base : 15,76 €
    • + le m² par jour : 0,47 €
  • Neutralisation de stationnement
    • Forfait de base : 9,47 €
    • + unité par jour (places) : 6,34 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (au sol)
    • Forfait de base : 21,33 €
    • + le mètre linéaire par jour : 1,09 €
  • Alimentation de chantier provisoire sur le domaine public (aérien)
    • Forfait de base : 21,33 €
    • + unité par jour (poteaux) : 1,09 €
    • Au-delà de 90 jours consécutifs d’installation, le 91ème jour est tarifé à 75% du tarif de base.
    • Au-delà de 365 jours consécutifs d’installation, le 366ème jour est tarifé à 50% du tarif de base.
    • Pour chaque occupation du domaine public, le cumul des demandes sera facturé

À noter

  • Toute occupation non autorisée sera facturée le triple du tarif.
  • Remise en état si une dégradation est constatée après l’occupation du domaine public.
  •  Tarification sur le base d’un devis établi par l’entreprise titulaire du marché de travaux de voirie

 

Droit de place pour les marchés et les commerçants ambulants

  • Marché de Plérin centre
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 1,00 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,40 €
  • Marchés de Saint-Laurent et du Légué
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire : 0,80 €
    • Commerçant de passage, le mètre linéaire : 1,10 €
  • Droit de place commerçant non sédentaire hors marché
    • Abonnés à l’année, le mètre linéaire par jour, à régler au trimestre : 1,00 €
    • Passager, le mètre linéaire par jour : 2,60 € (tarif multiplié par 2 au-delà de 7 m). Si immobilisation du domaine public forfait minimum de 90 €) : 2,70 €
  • Tarifs de raccordement électrique
    • Forfait de raccordement grande puissance par 1/2 journée : 2,10 €
    • Forfait de raccordement petite puissance par 1/2 journée : 1,10 €