Séance du 9 novembre 2015

Ordre du jour

  • Règlement intérieur du conseil municipal. Modifications
  • Délégation d’attributions au maire. Complément
  • Budget 2015. Décision modificative n°1
  • Définition de la méthodologie de calcul des frais d’administration générale refacturés par la commune au centre communal d’action sociale
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties. Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation. Précision
  • Participation au 98è congrès national des Maires et Présidents de communautés de France. Mandat spécial. Modification
  • Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
  • Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
  • Grille des effectifs 2015. Modification
  • Convention annuelle entre la commune de Plérin et Saint-Brieuc Agglomération pour la mise à disposition d’intervenants musicaux
  • Recours aux vacataires pour l’encadrement des activités éducatives non scolaires. Complément
  • Marché public alimentaire. Renouvellement de l’adhésion à la centrale de référencement Proclub.
  • Assurance statutaire. Autorisation de signature du marché.
  • Mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains. Autorisation de signature du marché.
  • Composition des comités consultatifs de quartier. Mise à jour
  • Les Rosaires. Échanges de parcelles avec la société BG Investissement
  • Rue des Trois Plages. Acquisition d’emprises aux consorts Hourmand et Hamet
  • Rue de la Ville Vivo. Acquisition d’emprises à Madame L’Echelard
  • Information. Transfert de voiries départementales dans le domaine public communal
  • Questions diverses

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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