Séance du 9 novembre 2015

Ordre du jour

  • Règlement intérieur du conseil municipal. Modifications
  • Délégation d’attributions au maire. Complément
  • Budget 2015. Décision modificative n°1
  • Définition de la méthodologie de calcul des frais d’administration générale refacturés par la commune au centre communal d’action sociale
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties. Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation. Précision
  • Participation au 98è congrès national des Maires et Présidents de communautés de France. Mandat spécial. Modification
  • Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
  • Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité
  • Grille des effectifs 2015. Modification
  • Convention annuelle entre la commune de Plérin et Saint-Brieuc Agglomération pour la mise à disposition d’intervenants musicaux
  • Recours aux vacataires pour l’encadrement des activités éducatives non scolaires. Complément
  • Marché public alimentaire. Renouvellement de l’adhésion à la centrale de référencement Proclub.
  • Assurance statutaire. Autorisation de signature du marché.
  • Mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains. Autorisation de signature du marché.
  • Composition des comités consultatifs de quartier. Mise à jour
  • Les Rosaires. Échanges de parcelles avec la société BG Investissement
  • Rue des Trois Plages. Acquisition d’emprises aux consorts Hourmand et Hamet
  • Rue de la Ville Vivo. Acquisition d’emprises à Madame L’Echelard
  • Information. Transfert de voiries départementales dans le domaine public communal
  • Questions diverses

 

 


Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre