Séance du 9 avril 2018

Ordre du jour

  • Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc. Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne portant sur les exercices 2013 à 2016
  • Compte de gestion 2017
  • Compte administratif 2017
  • Affectation des résultats de l’exercice 2017
  • Bilan des acquisitions et cessions foncières 2017
  • Taux de fiscalité directe locale pour 2018
  • Constitution de provisions pour litiges et contentieux
  • Revac Plus. Non-renouvellement du bail et versement d’une indemnité d’éviction. Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel.
  • Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018
  • Attribution des crédits scolaires pour l’année 2018
  • Révision des autorisations de programme «salle polyvalente» et «programme de voirie 2015 -2018»
  • Budget primitif 2018
  • Tarifs municipaux 2018. Modifications
  • Marché public fourniture de matériaux d’entretien de voirie. Attribution
  • Groupement de commandes entretien et vérification des extincteurs
  • Régie de recettes des tennis. Demande de remise gracieuse de dette
  • Grille des effectifs 2018. Modification
  • Création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS de Plérin
  • Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Plérin
  • Modification du périmètre scolaire
  • Plan Local d’Urbanisme. Engagement de la procédure de modification de droit commun n°2
  • Actualisation de la charte de gouvernance relative à l’exercice de la compétence PLU par Saint-Brieuc Armor Agglomération
  • Désaffectation et cession de l’ensemble composé de la salle Bagatelle, du local attenant, de l’escalier et d’une maison
  • Modification de l’inventaire communal des zones humides et cours d’eau. Secteur de l’aéroport
  • Rue de la Croix Mérovingienne. Convention pour la création d’un jardin verger partagé
  • Convention de regroupement avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor dans le cadre du programme Pro-Inno 08 «Économies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte»
  • Convention de mise à disposition de l’exposition «Manger malin» avec le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc
  • Adhésion au dispositif Inter Collectivités Info
  • Questions diverses
    Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
    Informations diverses

 

 


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Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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