Séance du 9 avril 2018

Ordre du jour

Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc. Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne portant sur les exercices 2013 à 2016
Compte de gestion 2017
Compte administratif 2017
Affectation des résultats de l’exercice 2017
Bilan des acquisitions et cessions foncières 2017
Taux de fiscalité directe locale pour 2018
Constitution de provisions pour litiges et contentieux
Revac Plus. Non-renouvellement du bail et versement d’une indemnité d’éviction. Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel.
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018
Attribution des crédits scolaires pour l’année 2018
Révision des autorisations de programme «salle polyvalente» et «programme de voirie 2015 -2018»
Budget primitif 2018
Tarifs municipaux 2018. Modifications
Marché public fourniture de matériaux d’entretien de voirie. Attribution
Groupement de commandes entretien et vérification des extincteurs
Régie de recettes des tennis. Demande de remise gracieuse de dette
Grille des effectifs 2018. Modification
Création d’un comité technique commun à la commune et au CCAS de Plérin
Création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la commune et au CCAS de Plérin
Modification du périmètre scolaire
Plan Local d’Urbanisme. Engagement de la procédure de modification de droit commun n°2
Actualisation de la charte de gouvernance relative à l’exercice de la compétence PLU par Saint-Brieuc Armor Agglomération
Désaffectation et cession de l’ensemble composé de la salle Bagatelle, du local attenant, de l’escalier et d’une maison
Modification de l’inventaire communal des zones humides et cours d’eau. Secteur de l’aéroport
Rue de la Croix Mérovingienne. Convention pour la création d’un jardin verger partagé
Convention de regroupement avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor dans le cadre du programme Pro-Inno 08 «Économies d’énergie dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte»
Convention de mise à disposition de l’exposition «Manger malin» avec le pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc
Adhésion au dispositif Inter Collectivités Info
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
Informations diverses