Séance du 8 juin 2020

Ordre du jour

  • Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire
  • Commissions municipales permanentes. Création, composition et désignation des membres
  • Commission d’appel d’offres. Création, désignation des membres, présidence et suppléance
  • Commission communale pour l’accessibilité. Création et désignation des membres
  • Commission communale des impôts directs. Proposition d’une liste de commissaires au directeur départemental des finances publiques
  • Désignation des délégués au sein des syndicats mixtes
  • Désignation des délégués au sein des autres organismes
  • Indemnités de fonction des élus. Montant initial
  • Indemnités de fonction des élus. Majoration
  • Droit à la formation des élus
  • Autorisations d’absence et crédit d’heures pour l’exercice d’un mandat local

 

(séance sans public, filmée et retransmise en direct)
 

 


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