Séance du 29 mars 2016

Ordre du jour

Modification de la composition du conseil municipal et des commissions municipales
Compte de gestion 2015
Compte administratif 2015
Affectation des résultats de l’exercice 2015
Taux de fiscalité directe locale pour 2016
Budget primitif 2016
Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés. Convention avec l’Etat
Convention tripartite de partenariat pour le financement des travaux de réaménagement du giratoire de l’Arrivée
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2016
Attribution des crédits scolaires pour l’année 2016
Intercommunalité. Schéma de mutualisation des services pour le mandat 2014-2020
Contrat de mixité sociale
Rue Villiers de l’Isle Adam. Vente d’un terrain à Bâtiments et Styles de Bretagne en vue de la construction de logements locatifs sociaux
Rue des Horizons. Vente d’un terrain en vue d’une opération de construction de logements mixte
Rue des Mimosas. Vente d’un terrain en vue d’une opération de construction d’un immeuble à usage de bureaux
Convention de partenariat avec la Maison de la Consommation et de l’Environnement pour l’utilisation des outils de l’opération «Végétalisons nos murs et nos trottoirs »
Raccordement des parcelles A 1756 et A 1757 au réseau électrique. Convention de servitudes avec ERDF
Rue de la Ville au Roux. Effacement des réseaux
Giratoire de l’Europe. Rénovation des équipements d’éclairage public
Espace Roger Ollivier. Eclairage public du parking
Dénomination de voies
Présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2015
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 9 novembre 2015)
Informations diverses