Séance du 29 mars 2016

Ordre du jour

  • Modification de la composition du conseil municipal et des commissions municipales
  • Compte de gestion 2015
  • Compte administratif 2015
  • Affectation des résultats de l’exercice 2015
  • Taux de fiscalité directe locale pour 2016
  • Budget primitif 2016
  • Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés. Convention avec l’Etat
  • Convention tripartite de partenariat pour le financement des travaux de réaménagement du giratoire de l’Arrivée
  • Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2016
  • Attribution des crédits scolaires pour l’année 2016
  • Intercommunalité. Schéma de mutualisation des services pour le mandat 2014-2020
  • Contrat de mixité sociale
  • Rue Villiers de l’Isle Adam. Vente d’un terrain à Bâtiments et Styles de Bretagne en vue de la construction de logements locatifs sociaux
  • Rue des Horizons. Vente d’un terrain en vue d’une opération de construction de logements mixte
  • Rue des Mimosas. Vente d’un terrain en vue d’une opération de construction d’un immeuble à usage de bureaux
  • Convention de partenariat avec la Maison de la Consommation et de l’Environnement pour l’utilisation des outils de l’opération «Végétalisons nos murs et nos trottoirs”
  • Raccordement des parcelles A 1756 et A 1757 au réseau électrique. Convention de servitudes avec ERDF
  • Rue de la Ville au Roux. Effacement des réseaux
  • Giratoire de l’Europe. Rénovation des équipements d’éclairage public
  • Espace Roger Ollivier. Eclairage public du parking
  • Dénomination de voies
  • Présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2015
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 9 novembre 2015)
  • Informations diverses

 

 


Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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