Séance du 28 septembre 2020

Ordre du jour

  • Reprise de provisions
  • Budget Ville. Budget supplémentaire 2020
  • Admission en non valeur et pertes sur créances irrécouvrables
  • Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation 2021
  • Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France 2020. Mandat spécial
  • Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • Centre municipal de santé. Indemnité d’engagement de service public exclusif
  • Giratoire de la Ville Crohen. Convention de co-maitrise d’ouvrage et de participation financière entre Saint-Brieuc Armor Agglomération, le Conseil Départemental des Côtes d’Armor et la commune
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2020/2021
  • Rue Surcouf. Désignation de Terre et Baie Habitat comme destinataire des emprises foncières portées par Établissement Public Foncier de Bretagne
  • Rue du Midi. Lancement d’un appel à projet immobilier
  • Rue du Roselier. Déclassement d’un ancien chemin du domaine public communal en vue de sa cession
  • Convention d’habilitation avec la Caisse d’allocations familiales pour l’utilisation du service Ludothèque monenfant.fr
  • Mise à disposition de l’auditorium du centre culturel Le Cap
  • Mise à disposition de salles communales à l’occasion des campagnes pour les élections sénatoriales de 2020, ainsi que pour les élections départementales et régionales de 2021
  • Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
  • Constitution du jury d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2021 Liste préparatoire
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (délibération n°40-2020 du 8 juin 2020)
  • Informations diverses

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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