Séance du 28 septembre 2020

Ordre du jour

Reprise de provisions
Budget Ville. Budget supplémentaire 2020
Admission en non valeur et pertes sur créances irrécouvrables
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation 2021
Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France 2020. Mandat spécial
Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Centre municipal de santé. Indemnité d’engagement de service public exclusif
Giratoire de la Ville Crohen. Convention de co-maitrise d’ouvrage et de participation financière entre Saint-Brieuc Armor Agglomération, le Conseil Départemental des Côtes d’Armor et la commune
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2020/2021
Rue Surcouf. Désignation de Terre et Baie Habitat comme destinataire des emprises foncières portées par Établissement Public Foncier de Bretagne
Rue du Midi. Lancement d’un appel à projet immobilier
Rue du Roselier. Déclassement d’un ancien chemin du domaine public communal en vue de sa cession
Convention d’habilitation avec la Caisse d’allocations familiales pour l’utilisation du service Ludothèque monenfant.fr
Mise à disposition de l’auditorium du centre culturel Le Cap
Mise à disposition de salles communales à l’occasion des campagnes pour les élections sénatoriales de 2020, ainsi que pour les élections départementales et régionales de 2021
Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
Constitution du jury d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2021 Liste préparatoire
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (délibération n°40-2020 du 8 juin 2020)
Informations diverses