Séance du 27 novembre 2017

Ordre du jour

Modification de la composition du conseil municipal et des commissions municipales
Convention avec le comite d’entraide du canton de la baie pour la fourniture de repas par la commune
Budget principal 2017. Décision modificative n°02
GCSMS Baie d’Armor groupement social. Adhésion et désignation de représentants
Statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Compétence optionnelle action sociale. Extension de l’intérêt communautaire à l’ensemble du territoire
Adhésion au groupement de commandes pour l’entretien et le renouvellement des extincteurs
Dénomination du bâtiment communal sis 7 rue de la Croix mérovingienne
Dénomination de voie
Déclaration d’occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2017.
Rue de la Ville Vivo. Publication aux hypothèques d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
Rue du Tertre Vert. Publication aux hypothèques d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
Rues des Sports et de la Noé Rido. Publication aux hypothèques d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
Mise à disposition de l’auditorium René Vautier à titre gratuit
Convention avec la ville de Saint-Brieuc pour l’utilisation du complexe sportif du Sépulcre
Conclusion d’un contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2017-2020
Classement des parcelles constituant l’assiette de la rue René Descartes dans le domaine public communal
Rue René Descartes. Aliénation d’un terrain
Rue de la Cadoire. Aliénation d’une parcelle communale à Monsieur Delobel et Madame Le Gruyer
Rues du Soleil Levant et Saint-Yves. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de dix logements locatifs sociaux. Modification.
Avis sur la demande de dérogation au repos dominical formulée par l’entreprise plérinaise Ipsos Observer
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
Informations diverses