Séance du 27 novembre 2017

Ordre du jour

  • Modification de la composition du conseil municipal et des commissions municipales
  • Convention avec le comite d’entraide du canton de la baie pour la fourniture de repas par la commune
  • Budget principal 2017. Décision modificative n°02
  • GCSMS Baie d’Armor groupement social. Adhésion et désignation de représentants
  • Statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Compétence optionnelle action sociale. Extension de l’intérêt communautaire à l’ensemble du territoire
  • Adhésion au groupement de commandes pour l’entretien et le renouvellement des extincteurs
  • Dénomination du bâtiment communal sis 7 rue de la Croix mérovingienne
  • Dénomination de voie
  • Déclaration d’occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2017.
  • Rue de la Ville Vivo. Publication aux hypothèques d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
  • Rue du Tertre Vert. Publication aux hypothèques d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
  • Rues des Sports et de la Noé Rido. Publication aux hypothèques d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
  • Mise à disposition de l’auditorium René Vautier à titre gratuit
  • Convention avec la ville de Saint-Brieuc pour l’utilisation du complexe sportif du Sépulcre
  • Conclusion d’un contrat enfance jeunesse avec la CAF pour la période 2017-2020
  • Classement des parcelles constituant l’assiette de la rue René Descartes dans le domaine public communal
  • Rue René Descartes. Aliénation d’un terrain
  • Rue de la Cadoire. Aliénation d’une parcelle communale à Monsieur Delobel et Madame Le Gruyer
  • Rues du Soleil Levant et Saint-Yves. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de dix logements locatifs sociaux. Modification.
  • Avis sur la demande de dérogation au repos dominical formulée par l’entreprise plérinaise Ipsos Observer
  • Questions diverses
    Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
    Informations diverses

 

 


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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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