Séance du 27 juin 2011

Ordre du jour

  • Plan de prévention des risques littoraux et d’inondation de la baie de Saint-Brieuc. Projet d’arrêté de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.
  • Emploi de directeur(trice) de la communication.
  • Versement d’une participation au fonctionnement du SIVU Relais parents assistants maternels au titre de l’année 2011.
  • Tarifs municipaux 2011. Modifications.
  • École municipale de musique et de danse. Revalorisation de la rémunération des enseignants en CDI.
  • Régime indemnitaire du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Modification.
  • Grille des effectifs 2011 – Modifications.
  • Admissions en non valeur.
  • Remboursement à un agent de frais engagés à l’occasion d’une animation communale.
  • Information. Prise en charge des frais de transport domicile – travail.
  • Convention type de mise à disposition de salles municipales aux associations plérinaises.
  • Subvention exceptionnelle au cercle celtique «Le Roselier».
  • Impasse du Pré Palais. Transfert de propriété des espaces communs du lotissement.
  • Véloroute du littoral – La Ville Gervaux. Acquisition de parcelles.
  • Jury d’assises – année 2012. Tirage au sort de la liste préparatoire.

 

 


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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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