Séance du 27 janvier 2020

Ordre du jour

  • État d’avancement du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Information par M. Alain Capp, Directeur des relations avec les collectivités des Côtes d’Armor, Société Orange
  • Plan local d’urbanisme intercommunal. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables
  • Intercommunalité. Transferts de charges. Validation des rapports de la CLECT et des variations de dotation d’attribution de compensation pour 2019
  • Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2020
  • Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020
  • Attribution des crédits scolaires pour l’année 2020
  • Taux de fiscalité directe locale pour 2020
  • Budget primitif 2020
  • Budget 2020. Pertes sur créances irrécouvrables
  • Plan de formation pour les années 2020 à 2022
  • Travaux d’extension ou de modification du réseau d’éclairage public
  • Maintenance des équipements d’éclairage public. Programme 2020 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits
  • Chantier d’éradication de plantes invasives
  • Place François Guégo. Extension du réseau électrique basse tension au profit du cabinet médical. Droits de servitude consentis à ENEDIS
  • Annulation de dénomination de voie
  • Plan local d’urbanisme. Approbation de la modification n°3
  • Chemin des Villes Gaudu. Cession d’une parcelle
  • Rue des Églantiers. Aliénation d’une parcelle privée de la commune
  • Organisation de séjours linguistiques et pédagogiques par le collège Léquier. Participation de la commune
  • Accueils de loisirs d’été. Convention de partenariat avec la commune de Trémuson
  • Groupement de commandes de fournitures de denrées alimentaires bio
  • Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies du Syndicat départemental d’énergie
  • Adhésion à la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques
  • Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2019
  • Bâtiments communaux. Dépôt d’autorisations de travaux
  • Adhésion à la Fédération des associations franco-allemandes pour l’Europe
  • Mise à disposition de l’auditorium du centre culturel Le Cap
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (selon délibération du 22 mai 2017)
  • Informations diverses

 

 


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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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