Séance du 27 avril 2009

Ordre du jour

  • Délégation de service public: Élection des membres de la Commission d’ouverture des plis concernant l’avenant des contrats d’affermage eau et assainissement
  • Approbation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales suite à enquête publique
  • Lieu-dit l’Arrivée – Déclassement et aliénation d’emprises de chemins et voie au profit de BC Partner’s –Résultat de l’enquête – Signature de l’acte
  • Zone AUs Chêne Vert numéro 2: Modification du Plan Local d’urbanisme
  • Subvention exceptionnelle au Plérin Pétanque
  • Subvention exceptionnelle à l’ARVTT Plérinaise
  • Requalification globale du site des Rosaires
  • Création d’un accueil collectif des enfants de 2 à 3 ans
  • Approbation du Règlement Intérieur et création d’une commission de la Maison de la Petite Enfance
  • Contribution au fonctionnement du service de médecine scolaire
  • Maison de la Petite Enfance – adhésion et attribution d’une subvention à l’association des ludothèques françaises année 2009
  • Autorisation du Maire à ester en justice: (huis clos)
  • Autorisation du Maire à ester en justice: contentieux Deniel
  • Autorisation du Maire à ester en justice: contentieux Le Dantec

 

 


Contact

Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre