Séance du 27 avril 2009

Délégation de service public: Élection des membres de la Commission d’ouverture des plis concernant l’avenant des contrats d’affermage eau et assainissement
Approbation du Schéma Directeur des Eaux Pluviales suite à enquête publique
Lieu-dit l’Arrivée – Déclassement et aliénation d’emprises de chemins et voie au profit de BC Partner’s –Résultat de l’enquête – Signature de l’acte
Zone AUs Chêne Vert numéro 2: Modification du Plan Local d’urbanisme
Subvention exceptionnelle au Plérin Pétanque
Subvention exceptionnelle à l’ARVTT Plérinaise
Requalification globale du site des Rosaires
Création d’un accueil collectif des enfants de 2 à 3 ans
Approbation du Règlement Intérieur et création d’une commission de la Maison de la Petite Enfance
Contribution au fonctionnement du service de médecine scolaire
Maison de la Petite Enfance – adhésion et attribution d’une subvention à l’association des ludothèques françaises année 2009
Autorisation du Maire à ester en justice: (huis clos)
Autorisation du Maire à ester en justice: contentieux Deniel
Autorisation du Maire à ester en justice: contentieux Le Dantec