Séance du 26 septembre 2016

Ordre du jour

Délégation d’attributions au Maire
Règlement interne de la commande publique de la ville de Plérin. Révision.
Pacte de solidarité territoriale, financière et fiscale 2016-2017. Conventions avec Saint-Brieuc Agglomération
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2017.
Convention entre la commune et le service commun de prévention des risques majeurs. Renouvellement.
Rue Marin Marie. Aliénation d’une parcelle.
Rue René Descartes. Aliénation d’un terrain.
Avenue des Rosaires. Cession à Saint-Brieuc Agglomération du terrain supportant une bâche à incendie
Rue Villiers de L’Isle Adam. Création d’une division en volume sur les parcelles E(d) et E(f).
Rue Adolphe Le Bail. Construction d’immeubles de logements collectifs. Rétrocession des espaces et équipements communs dans le domaine public.
Déclaration d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2016.
Le Pigeon Blanc. Convention de servitude avec ENEDIS
Les Micadeaux. Convention de servitude avec ENEDIS
Lotissement la Ville Tourault. Rétrocession des équipements d’éclairage public au Syndicat départemental d’énergie avant l’achèvement des travaux.
Parking du Stade Marcel Gouédard. Eclairage public.
Rue du Stade. Extension de l’éclairage public et effacement des réseaux. Modification.
Aménagement de la RD 36, rue du Stade. Convention avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor.
Adhésion au groupement de marché à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques
Mise à disposition de l’auditorium du Cap
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 9 novembre 2015)
Informations diverses