Séance du 26 septembre 2016

Ordre du jour

  • Délégation d’attributions au Maire
  • Règlement interne de la commande publique de la ville de Plérin. Révision.
  • Pacte de solidarité territoriale, financière et fiscale 2016-2017. Conventions avec Saint-Brieuc Agglomération
  • Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2017.
  • Convention entre la commune et le service commun de prévention des risques majeurs. Renouvellement.
  • Rue Marin Marie. Aliénation d’une parcelle.
  • Rue René Descartes. Aliénation d’un terrain.
  • Avenue des Rosaires. Cession à Saint-Brieuc Agglomération du terrain supportant une bâche à incendie
  • Rue Villiers de L’Isle Adam. Création d’une division en volume sur les parcelles E(d) et E(f).
  • Rue Adolphe Le Bail. Construction d’immeubles de logements collectifs. Rétrocession des espaces et équipements communs dans le domaine public.
  • Déclaration d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2016.
  • Le Pigeon Blanc. Convention de servitude avec ENEDIS
  • Les Micadeaux. Convention de servitude avec ENEDIS
  • Lotissement la Ville Tourault. Rétrocession des équipements d’éclairage public au Syndicat départemental d’énergie avant l’achèvement des travaux.
  • Parking du Stade Marcel Gouédard. Eclairage public.
  • Rue du Stade. Extension de l’éclairage public et effacement des réseaux. Modification.
  • Aménagement de la RD 36, rue du Stade. Convention avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor.
  • Adhésion au groupement de marché à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques
  • Mise à disposition de l’auditorium du Cap
  • Questions diverses
  • Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 9 novembre 2015)
  • Informations diverses

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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