Séance du 26 mars 2012

Ordre du jour

  • Approbation des comptes de gestion 2011.
  • Élection du président de séance préalable au vote des comptes administratifs 2011.
  • Vote des comptes administratifs 2011.
  • Affectation des résultats 2011 du budget principal et du budget annexe de la ZAC.
  • Reprise de la provision constituée pour le contentieux opposant la commune de Plérin à Saint-Brieuc Agglomération (ex CABRI).
  • Vote des taux de fiscalité directe locale applicables en 2012.
  • Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement«Aménagement du quartier du Sépulcre».
  • Vote des budgets primitifs 2012. Budget principal et budget annexe de la zone d’aménagement concerté.
  • Cession d’un bien communal.
  • Garantie d’emprunts à Terre et Baie Habitat. Modification suite à renégociation.
  • Grille des effectifs 2012. Modifications.
  • Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire au titre de l’année 2011.
  • Attribution des crédits scolaires pour l’année 2012.
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées au titre de l’année2012.
  • Participation au financement des séjours linguistiques et pédagogiques organisés par le collège Léquier au cours de l’année 2012.
  • Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2012.
  • Subvention exceptionnelle à l’association Le Signet.
  • École municipale de musique et danse. Mise à jour du projet d’établissement
  • Exposition Terre Art’ère 2012. Demandes de subventions
  • Exposition Terre Art’ère 2012. Médiation culturelle – vacations
  • Subvention conventionnée 2012 accordée au Plérin Football Club. Modification.
  • Subventions Ti’Pass.
  • Participation à la création de la société publique locale «Baie d’Armor Aménagement» et souscription à son capital social.
  • Étude de requalification des Rosaires. Convention financière liant la commune de Plérin et Saint-Brieuc Agglomération.
  • Charte commune d’engagement des structures locales du réseau «Maison de la formation professionnelle» dans le cadre de la mise en œuvre du service public d’orientation.
  • Déplacement d’une canalisation d’eau potable au Sépulcre.
  • Maintenance des équipements publics. Programme 2012 de rénovation de l’éclairage public vandalisé ou détruit.
  • Programme 2012 d’économies d’énergie.
  • Programme de rénovation de l’éclairage public de la Ville Comard.
  • Éclairage public extérieur du boulodrome de l’espace des Corsaires à Saint-Laurent.
  • Effacement du réseau électrique rue des Trois plages (Électricité Réseau Distribution France).
  • Effacement du réseau téléphonique rue des Trois plages (France Télécom – câblage).
  • Effacement des réseaux rue des Trois plages (Syndicat Départemental d’Électricité).
  • Effacement du réseau électrique rue du Chêne vert (Électricité Réseau Distribution France).
  • Effacement du réseau téléphonique rue du Chêne vert (France Télécom –câblage).
  • Effacement des réseaux rue du Chêne vert (Syndicat Départemental d’Électricité).
  • Impasse du Chatel Renault. Transfert d’office des emprises au profit de la commune après enquête publique.
  • Rue du Grippet. Acquisition d’une emprise en vue de l’aménagement d’un cheminement piétonnier.
  • Rue Eric Tabarly. Régularisation d’une emprise en vue de son incorporation dans le domaine public communal.
  • Présentation du bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2011.
  • Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Madame LE PROVOST à la commune de Plérin.
  • Contentieux opposant la commune à Madame LE DANTEC. Désignation d’un nouvel avocat.
  • Information. Marchés publics 2011.

 


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