Séance du 26 mars 2012

Ordre du jour

Approbation des comptes de gestion 2011.
Élection du président de séance préalable au vote des comptes administratifs 2011.
Vote des comptes administratifs 2011.
Affectation des résultats 2011 du budget principal et du budget annexe de la ZAC.
Reprise de la provision constituée pour le contentieux opposant la commune de Plérin à Saint-Brieuc Agglomération (ex CABRI).
Vote des taux de fiscalité directe locale applicables en 2012.
Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement«Aménagement du quartier du Sépulcre».
Vote des budgets primitifs 2012. Budget principal et budget annexe de la zone d’aménagement concerté.
Cession d’un bien communal.
Garantie d’emprunts à Terre et Baie Habitat. Modification suite à renégociation.
Grille des effectifs 2012. Modifications.
Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire au titre de l’année 2011.
Attribution des crédits scolaires pour l’année 2012.
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées au titre de l’année2012.
Participation au financement des séjours linguistiques et pédagogiques organisés par le collège Léquier au cours de l’année 2012.
Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2012.
Subvention exceptionnelle à l’association Le Signet.
École municipale de musique et danse. Mise à jour du projet d’établissement
Exposition Terre Art’ère 2012. Demandes de subventions
Exposition Terre Art’ère 2012. Médiation culturelle – vacations
Subvention conventionnée 2012 accordée au Plérin Football Club. Modification.
Subventions Ti’Pass.
Participation à la création de la société publique locale «Baie d’Armor Aménagement» et souscription à son capital social.
Étude de requalification des Rosaires. Convention financière liant la commune de Plérin et Saint-Brieuc Agglomération.
Charte commune d’engagement des structures locales du réseau «Maison de la formation professionnelle» dans le cadre de la mise en œuvre du service public d’orientation.
Déplacement d’une canalisation d’eau potable au Sépulcre.
Maintenance des équipements publics. Programme 2012 de rénovation de l’éclairage public vandalisé ou détruit.
Programme 2012 d’économies d’énergie.
Programme de rénovation de l’éclairage public de la Ville Comard.
Éclairage public extérieur du boulodrome de l’espace des Corsaires à Saint-Laurent.
Effacement du réseau électrique rue des Trois plages (Électricité Réseau Distribution France).
Effacement du réseau téléphonique rue des Trois plages (France Télécom – câblage).
Effacement des réseaux rue des Trois plages (Syndicat Départemental d’Électricité).
Effacement du réseau électrique rue du Chêne vert (Électricité Réseau Distribution France).
Effacement du réseau téléphonique rue du Chêne vert (France Télécom –câblage).
Effacement des réseaux rue du Chêne vert (Syndicat Départemental d’Électricité).
Impasse du Chatel Renault. Transfert d’office des emprises au profit de la commune après enquête publique.
Rue du Grippet. Acquisition d’une emprise en vue de l’aménagement d’un cheminement piétonnier.
Rue Eric Tabarly. Régularisation d’une emprise en vue de son incorporation dans le domaine public communal.
Présentation du bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2011.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Madame LE PROVOST à la commune de Plérin.
Contentieux opposant la commune à Madame LE DANTEC. Désignation d’un nouvel avocat.
Information. Marchés publics 2011.