Séance du 25 septembre 2017

Ordre du jour

Modification de la composition du conseil municipal et des commissions
Élection des membres du conseil d’administration du CCAS
Rapport de la CLECT. Évaluation des attributions de compensation liées à la fiscalité et au financement du syndicat de Lorge
Rapport de la CLECT Saint-Brieuc Factory. Évaluation des charges liées au transfert de l’équipement reconnu d’intérêt communautaire
Budget principal 2017. Décision modificative n°1
Budget principal 2017. Demandes d’admissions en non valeur et pertes sur créances irrécouvrables
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2018
Grille des effectifs 2017 – Modification
Régime indemnitaire -Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents
Régime indemnitaire. Indemnité spécifique de service. Modification
Participation au 100ème congrès national des Maires et Présidents d’intercommunalité de France. Mandat spécial
Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française suite à l’ouragan Irma
Plan local d’urbanisme. Engagement d’une procédure de modification de droit commun
Prise en considération de la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur de la rue Surcouf. Détermination du périmètre concerné au titre de l’article 424-1 du code de l’urbanisme
Les Portes de la Vallée. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de cinq logements locatifs sociaux
Rue des Sports. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de dix-sept logements locatifs sociaux
Convention entre l’association UnVsti et la commune de Plérin. Cours de danses urbaines à l’EMMD
Subvention exceptionnelle complémentaire à l’Union des commerçants et artisans de Plérin
Création du comité consultatif des quartiers
Charte de la démocratie participative
Recours aux vacataires pour l’encadrement des activités éducatives
Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2017-2018 et conclusions de nouvelles conventions avec les OGEC des écoles privées
Rue du Roselier. Convention à conclure avec Enedis pour l’implantation de matériel électrique sur la parcelle B 1519
Questions diverses
Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
Informations diverses