Séance du 25 septembre 2017

Ordre du jour

  • Modification de la composition du conseil municipal et des commissions
  • Élection des membres du conseil d’administration du CCAS
  • Rapport de la CLECT. Évaluation des attributions de compensation liées à la fiscalité et au financement du syndicat de Lorge
  • Rapport de la CLECT Saint-Brieuc Factory. Évaluation des charges liées au transfert de l’équipement reconnu d’intérêt communautaire
  • Budget principal 2017. Décision modificative n°1
  • Budget principal 2017. Demandes d’admissions en non valeur et pertes sur créances irrécouvrables
  • Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2018
  • Grille des effectifs 2017 – Modification
  • Régime indemnitaire -Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés en faveur des agents
  • Régime indemnitaire. Indemnité spécifique de service. Modification
  • Participation au 100ème congrès national des Maires et Présidents d’intercommunalité de France. Mandat spécial
  • Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française suite à l’ouragan Irma
  • Plan local d’urbanisme. Engagement d’une procédure de modification de droit commun
  • Prise en considération de la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur de la rue Surcouf. Détermination du périmètre concerné au titre de l’article 424-1 du code de l’urbanisme
  • Les Portes de la Vallée. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de cinq logements locatifs sociaux
  • Rue des Sports. Aide à la charge foncière pour l’opération de construction de dix-sept logements locatifs sociaux
  • Convention entre l’association UnVsti et la commune de Plérin. Cours de danses urbaines à l’EMMD
  • Subvention exceptionnelle complémentaire à l’Union des commerçants et artisans de Plérin
  • Création du comité consultatif des quartiers
  • Charte de la démocratie participative
  • Recours aux vacataires pour l’encadrement des activités éducatives
  • Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2017-2018 et conclusions de nouvelles conventions avec les OGEC des écoles privées
  • Rue du Roselier. Convention à conclure avec Enedis pour l’implantation de matériel électrique sur la parcelle B 1519
  • Questions diverses
    Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 26 septembre 2016)
    Informations diverses

 

 


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Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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Tub ligne C – arrêt Plérin centre