Séance du 24 juin 2019

Ordre du jour

  • Charte de la pause méridienne
  • Évolution des activités du service enfance jeunesse
  • Accueil de loisirs La Passerelle. Tarification et partenariat avec des associations
  • Marché de denrées alimentaires. Renouvellement de l’adhésion à la centrale de référencement Proclub et autorisation à signer les marchés
  • Adhésion au Groupement d’achats 22
  • Constitution du jury d’assises des Côtes d’Armor pour l’année 2020. Liste préparatoire
  • Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
  • Extension de la solution Webenchères. Abonnement au pack Bewide
  • Demande d’admissions en non valeur et pertes sur créances irrécouvrables
  • Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. Actualisation du coefficient multiplicateur pour l’année 2020
  • Mise à jour de l’évaluation des charges et des dotations d’attribution de compensation au titre des services communs Saint Brieuc Armor Agglomération –Ville de Saint Brieuc
  • Évaluation des charges et fixation des dotations d’attribution de compensation pour la rétrocession de la compétence accueil de loisirs sans hébergement -jeunesse aux communes de l’ex-Quintin Communauté
  • Grille des effectifs 2019. Modification
  • Schéma départemental pour le développement de l’enseignement de la musique. Convention triennale d’objectifs 2019-2021 entre la commune et le Conseil départemental
  • Mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier
  • Convention de partenariat avec l’école de boxe plérinaise
  • Subvention exceptionnelle au Badminton plérinais
  • Surveillance des plages, des baignades et des activités nautiques pendant la saison estivale 2019. Convention entre la commune et le SDIS 22
  • Rue Fleurie. Effacement du réseau électrique
  • Rue de la Ville Dono. Fiabilisation du réseau électrique basse tension. Droits de servitudes consentis à Enedis sur des parcelles communales
  • Travaux d’aménagement d’espaces de collecte de déchets éco-enterrés. Participation de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux dépenses
  • Actions de préservation de la biodiversité. Convention de partenariat avec l’association Viv’armor Nature
  • Sentier d’accès à la plage de l’Anse aux moines. Conclusion et publication de conventions de passage
  • Circuit de randonnée Tournemine les Rosaires. Conclusion et publication de conventions de passage
  • Impasse Saint-Yves. Résidence du Soleil Levant. Acquisition et classement de la voirie et des espaces communs dans le domaine public communal
  • Les Villes Hervé. Acquisition d’une parcelle
  • Rue du Bachelet. Acquisition d’emprises
  • Avenue des Rosaires. Acquisition d’une emprise
  • Rue d’Armor. Aliénation d’une emprise
  • Rue des Eglantiers. Aliénation d’une parcelle privée de la commune
  • Rues de la Paix et du Midi. Déclassement d’une partie du domaine public communal en vue d’un projet mixte de construction de logements et d’accueil d’activités commerciales et de services
  • Rue Lucien Rosengart. Déclassement d’un délaissé du domaine public communal en vue de sa cession
  • Rue du Stade. Échanges de parcelles avec la SCI JOA en vue de classer l’accès aux parkings dans le domaine public communal
  • Servitude de passage au bénéfice de trois parcelles riveraines du Stade Marcel Gouédard
  • Questions diverses
  • Compte rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 22 mai 2017)
  • Informations diverses