Séance du 22 septembre 2014

Ordre du jour

  • Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
  • Charte de la démocratie participative
  • Comité technique. Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
  • Assurance statutaire. Participation à la consultation du contrat groupe organisée par le Centre de gestion des Côtes d’Armor
  • Astreintes techniques
  • Régime indemnitaire. Modification
  • Emploi de cabinet
  • Emploi de responsable du service communication non titulaire
  • Grille des effectifs 2014. Modification
  • Création d’une activité accessoire à l’école de musique
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2015
  • Subvention exceptionnelle à l’équipe slam du collège Beaufeuillage
  • Adhésion au dispositif communautaire d’accès à l’enseignement et l’éducation artistique. Modification des tarifs de l’école municipale de musique et de danse
  • Convention de mise à disposition de salles municipales aux associations plérinaises
  • Mise à disposition d’équipements municipaux
  • Cession d’un bateau
  • Taxe d’aménagement. Exonération pour les abris de jardin
  • Rue des Sapins d’Or. Transfert d’office d’une partie de la rue du lotissement des Sapins d’Or dans le domaine public communal suite à enquête publique
  • Rue Yves Kerguelen. Déclassement du domaine public communal d’un ancien passage suite à enquête publique, en vue de sa cession à Monsieur et Madame LOICHON
  • Rue de la Ville Dîme. Classement dans le domaine public communal d’une placette et d’espaces communs du lotissement des Consorts QUEMARD
  • Déclaration d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2014
  • Marché public alimentaire. Renouvellement de l’adhésion à la centrale de référencement PROCLUB
  • Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2014/2015
  • Convention de mise à disposition de personnels avec l’OGEC Notre-Dame
  • Recours aux vacataires pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
  • Bail entre la commune et l’OGEC de l’école Jean Leuduger. Avenant n°1
  • Questions diverses

 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLÉRIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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