Séance du 22 septembre 2014

Ordre du jour

Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Charte de la démocratie participative
Comité technique. Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme
Assurance statutaire. Participation à la consultation du contrat groupe organisée par le Centre de gestion des Côtes d’Armor
Astreintes techniques
Régime indemnitaire. Modification
Emploi de cabinet
Emploi de responsable du service communication non titulaire
Grille des effectifs 2014. Modification
Création d’une activité accessoire à l’école de musique
Taxe sur la consommation finale d’électricité. Actualisation pour l’année 2015
Subvention exceptionnelle à l’équipe slam du collège Beaufeuillage
Adhésion au dispositif communautaire d’accès à l’enseignement et l’éducation artistique. Modification des tarifs de l’école municipale de musique et de danse
Convention de mise à disposition de salles municipales aux associations plérinaises
Mise à disposition d’équipements municipaux
Cession d’un bateau
Taxe d’aménagement. Exonération pour les abris de jardin
Rue des Sapins d’Or. Transfert d’office d’une partie de la rue du lotissement des Sapins d’Or dans le domaine public communal suite à enquête publique
Rue Yves Kerguelen. Déclassement du domaine public communal d’un ancien passage suite à enquête publique, en vue de sa cession à Monsieur et Madame LOICHON
Rue de la Ville Dîme. Classement dans le domaine public communal d’une placette et d’espaces communs du lotissement des Consorts QUEMARD
Déclaration d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de distribution de gaz. Permission de voirie et redevance 2014
Marché public alimentaire. Renouvellement de l’adhésion à la centrale de référencement PROCLUB
Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2014/2015
Convention de mise à disposition de personnels avec l’OGEC Notre-Dame
Recours aux vacataires pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
Bail entre la commune et l’OGEC de l’école Jean Leuduger. Avenant n°1
Questions diverses