Séance du 21 novembre 2011

Ordre du jour

Création de la société d’économie mixte locale «Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc». Souscription d’actions.
Présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales. Procès verbaux définitifs, intégration des résultats 2010 et compléments sur les aspects administratifs du transfert.
Occupation du domaine public communal par un opérateur de téléphonie mobile. Grille tarifaire unique.
Convention avec ORANGE FRANCE pour l’installation d’antennes sur un bâtiment communal.
Convention de mise à disposition d’un local à l’association «La Confrérie de la coquille Saint Jacques».
Taxe d’aménagement. Fixation du taux et des exonérations facultatives.
Approbation de la modification du P.L.U portant ouverture à l’urbanisation des zones Aus dites du Clos Renan I et II.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant l’EURL Villa Rosarienne à la commune de Plérin.
Rue de la Ville Offier. Acquisition d’une emprise.
Impasse de la Lande Close. Acquisition d’une emprise.
Rue du Port Martin. Acquisition d’une emprise.
Lotissement «la Butte». Incorporation des voiries et espaces communs dans le domaine public communal suite à l’enquête publique.
Déclassement d’une partie de la rue des Chardonnerets du domaine public communal.
Information : bilan financier de l’opération de création du terrain de football en surface synthétique du stade Marcel Gouédard.
Politique sportive de Saint-Brieuc Agglomération. Prise de compétence et définition de l’intérêt communautaire.
Subventions Ti’Pass.
Cap Armor 2011. Subventions aux associations partenaires.
Charte 2011/2012. Opérations Cap Sports et Cap Armor
Convention de partenariat entre la ville de Plérin et l’association AReDeM/Compagnie Volte Quarte.
Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium au comité de loisirs de la compagnie de gendarmerie de Saint-Brieuc
Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium à l’association «Des barreaux dans les voiles».
Subvention exceptionnelle à l’association le Signet.
Contrat enfance jeunesse 2011-2014
Modalités de remboursement pour les enfants plérinais scolarisés en CLIS dans une autre commune.
Créations d’emplois en besoins occasionnels.
Créations d’emplois en besoins saisonniers.
Reprise de concessions perpétuelles au cimetière du centre-ville de Plérin.
Vœu relatif au programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Motion de soutien à la démarche UNESCO «Jeux et sports traditionnels de Bretagne».