Séance du 21 novembre 2011

Ordre du jour

  • Création de la société d’économie mixte locale «Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint-Brieuc». Souscription d’actions.
  • Présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
  • Présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
  • Transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales. Procès verbaux définitifs, intégration des résultats 2010 et compléments sur les aspects administratifs du transfert.
  • Occupation du domaine public communal par un opérateur de téléphonie mobile. Grille tarifaire unique.
  • Convention avec ORANGE FRANCE pour l’installation d’antennes sur un bâtiment communal.
  • Convention de mise à disposition d’un local à l’association «La Confrérie de la coquille Saint Jacques».
  • Taxe d’aménagement. Fixation du taux et des exonérations facultatives.
  • Approbation de la modification du P.L.U portant ouverture à l’urbanisation des zones Aus dites du Clos Renan I et II.
  • Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant l’EURL Villa Rosarienne à la commune de Plérin.
  • Rue de la Ville Offier. Acquisition d’une emprise.
  • Impasse de la Lande Close. Acquisition d’une emprise.
  • Rue du Port Martin. Acquisition d’une emprise.
  • Lotissement «la Butte». Incorporation des voiries et espaces communs dans le domaine public communal suite à l’enquête publique.
  • Déclassement d’une partie de la rue des Chardonnerets du domaine public communal.
  • Information : bilan financier de l’opération de création du terrain de football en surface synthétique du stade Marcel Gouédard.
  • Politique sportive de Saint-Brieuc Agglomération. Prise de compétence et définition de l’intérêt communautaire.
  • Subventions Ti’Pass.
  • Cap Armor 2011. Subventions aux associations partenaires.
  • Charte 2011/2012. Opérations Cap Sports et Cap Armor
  • Convention de partenariat entre la ville de Plérin et l’association AReDeM/Compagnie Volte Quarte.
  • Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium au comité de loisirs de la compagnie de gendarmerie de Saint-Brieuc
  • Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium à l’association «Des barreaux dans les voiles».
  • Subvention exceptionnelle à l’association le Signet.
  • Contrat enfance jeunesse 2011-2014
  • Modalités de remboursement pour les enfants plérinais scolarisés en CLIS dans une autre commune.
  • Créations d’emplois en besoins occasionnels.
  • Créations d’emplois en besoins saisonniers.
  • Reprise de concessions perpétuelles au cimetière du centre-ville de Plérin.
  • Vœu relatif au programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
  • Motion de soutien à la démarche UNESCO «Jeux et sports traditionnels de Bretagne».

 

 


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Rue de l’Espérance
CS 30310
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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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