Séance du 21 février 2022

L’ordre du jour est mis en ligne après communication à l’ensemble des conseillers municipaux (5 jours francs avant la date de réunion).
Il est également affiché, dans les mêmes délais, sur les panneaux officiels de l’hôtel de ville.

 

Le conseil municipal se réunira le lundi 21 février 2022 à 18h30, Espace Roger-Ollivier.

Ordre du jour

  • Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022
  • Débat sur la protection sociale complémentaire
  • Création d’un comité social territorial commun à la ville et au CCAS
  • Procédure de consultation en vue du renouvellement des contrats d’assurance (hors risques statutaires). Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS.
  • Budget principal ville. Adhésion aux organismes et associations.
  • Budget annexe centre municipal de santé. Versement d’une avance de subvention par anticipation de vote du budget 2022
  • Renouvellement urbain du quartier de la cité des jardins. Convention de groupement temporaire de commandes entre la commune de Plérin et Terres d’Armor Habitat relative à l’assistance à maitrise d’ouvrage.
  • Rue de la Noé Rido. Production de logements locatifs sociaux. Aide accordée à Terres d’Armor Habitat.
  • Rue Surcouf. Production de logements locatifs sociaux. Aide accordée à Terres d’Armor Habitat.
  • Cession par l’Établissement public foncier de Bretagne de la voie d’accès aux logements sociaux et dénomination de la voie.

 

Les délibérations

01_-Rapport d’orientations budgetaires 2022   (PDF  202 Ko)

02_Debat sur protection sociale complementaire.pdf (PDF 131 Ko)

03_ Creation comite social territorial commun (PDF 203 Ko)

04_Procedure de consultation assurance  (PDF 202 Ko)

05_Budget Ville Adhesion organisme et associations (PDF 124 Ko)

06_Budget CMS Versement avance de subvention (PDF 199 Ko)

07_Budget-CMS.Adhesion-organismes-et-associations (PDF 120 Ko)

08_Renouvellement-urbain-cite-des-jardins (PDF 199 Ko)

09_Rue Noe Rido aide à la charge fonciere TAH (PDF 202 Ko)

10_Rue Surcouf aide à la charge fonciere TAH (PDF 203 Ko)

11_acquisition parcelles contituant rue Jean Minier (PDF 200 Ko)

12_Rue de la Noe Hue. Extension de reseau.Convention ENEDIS (PDF 195 Ko)

12_Rue de la Noe Hue. Extension de reseau.Convention ENEDIS-1 (PDF 199 Ko)

13_Stade Gouedard.Devoiement de reseau EP 2022 (PDF 194 Ko)

14_Rue France Libre Renov EP (PDF 194 Ko)

15_Rue Jules Ferry Renov EP (PDF 194 Ko)

16_Allee des Terres Noires.Servitude de passage (PDF 203 ko)

17_Recul du trait de côte (PDF 140 Ko)

18_Renouvellement convention SIG (PDF 197 Ko)

19_Surveillance des plages 2022 convention KBSS (PDF 211 Ko)

20_Rapport 2021 Commission Communale pour l’Accessibilité (PDF 196 Ko)

21_CNM convention avec IEN (PDF 199 Ko)