Séance du 20 juin 2014

Ordre du jour

  • Désignation des délégués titulaires et suppléants au collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs(convocation par décret n°2014-352 du 26 mai 2014)
  • Commission intercommunale des impôts directs : proposition de commissaires
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées : désignation d’un représentant
  • Représentations au sein d’organismes extérieurs
  • Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives
  • Information sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
  • Conventionsde partenariat avec les OGEC des écoles privées pour l’organisation des temps périscolaires
  • Médiathèques de la baie : règlement intérieur et charte graphique
  • Tarifs municipaux 2014
  • Subvention exceptionnelle au Comité des œuvres sociales
  • Mise à disposition annuelle de l’auditorium du CAP à Saint-Brieuc Agglomération
  • Mises à disposition de l’auditorium du CAP à la Mutualité Française Bretagne et à l’association ABB–Claver Zongo
  • Formation des élus
  • Jury d’assises année 2015 : tirage au sort de la liste préparatoire
  • Questions diverses

 

 


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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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