Séance du 16 novembre 2020

Ordre du jour

  • Règlement intérieur du conseil municipal
  • Budget principal 2020. Décision modificative n°2020-01
  • Tableau des effectifs 2020. Modification
  • Remboursement des frais de déplacements occasionnels des agents communaux
  • Groupement de commandes de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
  • Mandat au Centre de gestion des Côtes d’Armor pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cyber-sécurité
  • Impasse de la Basse Lande. Désaffectation et déclassement du domaine public par anticipation après enquête publique en vue de la cession de la parcelle BL 235
  • Rue des Églantiers. Déclassement d’un délaissé de voirie après enquête publique en vue de la vente à un riverain
  • Transfert d’office après enquête publique de différentes emprises d’alignements anciens
  • Les Villes Hervé, rue de la Vallée. Bien vacant et sans maître. Transfert de propriété à la commune
  • Rue de la Ville Vivo. Droits de servitude consentis à Enedis
  • Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

 

 

(séance sans public, filmée et retransmise en direct)
 

 


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Secrétariat de la Direction générale des services
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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