Séance du 13 octobre 2008

Ordre du jour

Zone AUs rue du Grippet: modification du Plan Local d’Urbanisme Zone AUrc n° 22
Déclaration d’occupation du domaine public routier communal pour les installations FLAG TELECOM -permission de voirie – redevance pour occupation du domaine communal pour l’exercice 2008
Déclaration d’occupation du domaine public routier communal pour les installations France TELECOM -permission de voirie – redevance pour occupation du domaine communal pour l’exercice 2008
Convention financière de travaux sur mandat relative à la réalisation de la couche de roulement du mini-giratoire de la Ville Agan
Convention d’occupation du domaine public relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental
Grille des effectifs: modification
Subventions écoles: piscine et voile
Subventions écoles promenade scolaire des écoles maternelles – année 2007/2008
Subvention exceptionnelle assurance des écoles MAE
Application des tarifs périscolaires plérinais aux enfants extérieurs à la commune – définition de critères
Désignation du correspondant défense sur la commune
Participation aux frais d’inscription à l’école de musique et de danse de Saint-Brieuc – année2008/2009
Taxe locale sur la publicité extérieure
Garantie d’emprunt Armor Habitat pour un 3ème logement au Sépulcre
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Mise à disposition gratuite du hall du CAP pour la Gendarmerie
Information emploi fonctionnel
Parrainage d’une prisonnière tibétaine