Séance du 18 mars 2013

Ordre du jour

  • Réforme portant sur l’aménagement de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Report de son application à la rentrée scolaire 2014
  • Création d’un emploi d’avenir
  • Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire au titre de l’année 2012
  • Contribution au fonds d’aide aux jeunes au titre de l’année 2013
  • Approbation du projet social éducatif intercommunal des aires d’accueil des gens du voyage
  • Adhésions 2013 aux organismes et associations
  • Modification de la grille des effectifs 2013
  • Modification du régime indemnitaire. Révision de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
  • Emploi d’assistant d’enseignement artistique pour l’enseignement du chant
  • École municipale de musique et de danse. Vacation d’intervenants extérieurs
  • Effacement du réseau électrique rue des Longueraies (Électricité Réseaux Distribution France
  • Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique rue des Longueraies (Syndicat Départemental d’Électricité)
  • Effacement du réseau téléphonique rue des Longueraies (France Telecom – câblage)
  • Lotissement «Le Clos Renan». Dénomination de voies
  • Lotissement rue du Plessix. Dénomination de voie
  • Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Baie de Saint-Brieuc
  • Inventaire des zones humides et cours d’eau. Constitution du groupe de travail
  • Cession d’une parcelle communale à SAEML «Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint Brieuc» pour l’implantation d’un équipement funéraire
  • Allée des Bisquines. Classement dans le domaine public communal
  • Acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement de la côte du Grippet
  • Zone de l’Arrivée. Aliénation d’une portion du chemin rural et cession aux riverains
  • Rue de la Ville Pipe d’Or. Déclassement en vue d’un échange et d’une cession aux riverains
  • Mandat spécial. Déplacement à Wronki (Pologne) dans le cadre des activités du comité de jumelage
  • Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux OLLIVIER à la commune de Plérin
  • Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux PESSELIER à la commune de Plérin.
  • Acquisition d’un pavillon par Côtes d’Armor Habitat. Demande de subvention au titre de l’aide à la charge foncière
  • Questions diverses

 

 


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Tél. 02 96 79 82 03 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30)

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