Séance du 18 mars 2013

Ordre du jour

Réforme portant sur l’aménagement de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Report de son application à la rentrée scolaire 2014
Création d’un emploi d’avenir
Participation aux frais de fonctionnement de la médecine scolaire au titre de l’année 2012
Contribution au fonds d’aide aux jeunes au titre de l’année 2013
Approbation du projet social éducatif intercommunal des aires d’accueil des gens du voyage
Adhésions 2013 aux organismes et associations
Modification de la grille des effectifs 2013
Modification du régime indemnitaire. Révision de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
Emploi d’assistant d’enseignement artistique pour l’enseignement du chant
École municipale de musique et de danse. Vacation d’intervenants extérieurs
Effacement du réseau électrique rue des Longueraies (Électricité Réseaux Distribution France
Effacement des réseaux d’éclairage public et téléphonique rue des Longueraies (Syndicat Départemental d’Électricité)
Effacement du réseau téléphonique rue des Longueraies (France Telecom – câblage)
Lotissement «Le Clos Renan». Dénomination de voies
Lotissement rue du Plessix. Dénomination de voie
Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Baie de Saint-Brieuc
Inventaire des zones humides et cours d’eau. Constitution du groupe de travail
Cession d’une parcelle communale à SAEML «Pompes funèbres des communes associées de la région de Saint Brieuc» pour l’implantation d’un équipement funéraire
Allée des Bisquines. Classement dans le domaine public communal
Acquisition et classement dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement de la côte du Grippet
Zone de l’Arrivée. Aliénation d’une portion du chemin rural et cession aux riverains
Rue de la Ville Pipe d’Or. Déclassement en vue d’un échange et d’une cession aux riverains
Mandat spécial. Déplacement à Wronki (Pologne) dans le cadre des activités du comité de jumelage
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux OLLIVIER à la commune de Plérin
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux PESSELIER à la commune de Plérin.
Acquisition d’un pavillon par Côtes d’Armor Habitat. Demande de subvention au titre de l’aide à la charge foncière
Questions diverses