Séance du 13 avril 2011

Ordre du jour

Information: Installation d’une nouvelle conseillère municipale.
Désignation de conseillers au sein des commissions de la ville de Plérin et des commissions communautaires.
Définition d’une nouvelle compétence de développement culturel d’intérêt communautaire.
Vote des taux de la fiscalité directe locale – année 2011.
Régime indemnitaire des agents de catégorie B et C. – Modifications.
Grille des effectifs 2011 – Modifications.
Adhésions 2011 à divers organismes et associations.
Demande d’admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme.
Rénovation de l’éclairage public sur la digue des Bleuets.
Cessions de véhicules.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Mademoiselle DEI-CAS à la commune de Plérin.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Monsieur GUILLOUET à la commune de Plérin.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant les époux PHILIPPE à la commune de Plérin.
Aménagement d’une aire de stationnement rue du Roselier. Indemnité d’éviction.
Alignement rue de la Ville Vivo. Acquisition de terrain.
Cité Favigo. Transfert de propriété des espaces communs.
Subvention exceptionnelle à l’association Musique et Danse de Plérin.
Subvention exceptionnelle à l’association Le Signet.
Subvention exceptionnelle à l’association Entente cyclotouriste plérinaise.
Subvention exceptionnelle à l’association Saint-Brieuc Agglo Tour.
Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Adhésion et désignation d’un référent.
Création du terrain de football en surface synthétique. Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport.
Aide à la création d’un emploi associatif. Convention tripartite entre le Conseil Général, la Ville de Plérin et le groupement d’employeurs badminton 22.
Délibération n° 24:Subventions TI’PASS.
Exposition Terre Art’Air. Médiation culturelle – vacations.
Charte Cap Armor 2011.
Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium à l’U.D.C.C.A.S.
Mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium à l’A.D.A.P.E.I. 22.
Tarifs 2011 des centres de loisirs d’été.
Mandat spécial – déplacement en Espagne.
Autorisation d’ester en justice. Contentieux opposant Monsieur LANCIEN à la commune de Plérin.